Question de : Mme Élise Fajgeles
Paris (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2018

RÉFÉRENDUM EN NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le président. La parole est à Mme Élise Fajgeles, pour le groupe La République en marche.

Mme Élise Fajgeles. Monsieur le Premier ministre, Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur seraient certainement fiers de la tenue exemplaire de la consultation de dimanche dernier en Nouvelle-Calédonie, eux qui avaient su dépasser des années d'affrontements, parfois sanglants, pour ouvrir la voie, avec Michel Rocard – que j'associe à cet hommage –, de la réconciliation et de la paix, dans le dialogue et le respect de tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et SOC.)

L'accord de Nouméa prévoyait, dix ans après les accords de Matignon, qu'il reviendrait aux populations intéressées au destin de la Nouvelle-Calédonie de décider de son avenir institutionnel. Ainsi que l'a rappelé le Président de la République dimanche soir, la volonté tant des gouvernements successifs depuis 1998 que de toutes les parties, partisans de l'indépendance ou tenants du lien avec la France, d'organiser une consultation claire, ouverte et sincère a permis une participation exceptionnelle à ce scrutin et un résultat incontestable.

L'application de l'accord de Nouméa a transcendé les oppositions. Je crois utile de souligner que le Parlement a participé activement à cette réussite, notamment par le travail de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et par l'adoption, le 20 mars dernier, du projet de loi organique relative à l'organisation de la consultation.

C'est donc avec un grand sens démocratique que les Calédoniens se sont exprimés majoritairement pour que la Nouvelle-Calédonie se maintienne dans la République française.

Toutefois, l'accord de Nouméa ne se résume pas à l'organisation de ce référendum. Il prévoit aussi la reconnaissance de l'identité kanak, le rééquilibrage géographique entre le Nord et le Sud ou encore la définition de symboles communs.

Dans votre allocution prononcée hier à Nouméa, vous avez mis l'accent, monsieur le Premier ministre, sur la nécessité de mieux prendre en considération les questions économiques et sociales afin de consolider ce destin commun. Pourriez-vous nous éclairer sur les réflexions du Gouvernement sur le sujet, alors que vous avez indiqué vouloir inscrire ce point à l'ordre du jour de la réunion du comité des signataires de l'accord de Nouméa ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Madame la députée, dimanche, la Nouvelle-Calédonie a voté et elle a voté massivement, avec un taux de participation jamais vu sur place. Elle a voté dans le calme et dans la sérénité, ce qui a été noté par tous les observateurs, nationaux et internationaux – puisque des observateurs de l'Organisation des Nations unies et du Forum des îles du Pacifique étaient présents pendant toute la durée du scrutin. La Nouvelle-Calédonie a voté, et le résultat de ce vote est clair et incontestable.

Je voudrais tout d'abord m'associer à vos remerciements et féliciter tous ceux qui, depuis trente ans, ont permis que ce rendez-vous historique de la Nouvelle-Calédonie avec la démocratie soit honoré. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, SOC, UDI-Agir et LT. – M. Sébastien Jumel applaudit également.) C'est évidemment à Michel Rocard, Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur que je pense ; c'est aussi à Lionel Jospin, qui, en 1998, a ajouté son nom à la liste de ceux qui voulaient que le dialogue prévale pour trouver des solutions à la situation en Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM.) C'est plus généralement l'ensemble des forces politiques de Nouvelle-Calédonie, qu'elles soient loyalistes ou indépendantistes, que je veux féliciter : toutes ont fait le pari que la procédure permettrait d'aboutir à ce scrutin important. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, SOC, UDI-Agir et LT.)

Je veux enfin féliciter tous ceux qui ont participé matériellement à l'organisation du scrutin : les services de l'État, bien entendu, les maires, les communes, la commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation et le « comité des sages » qui avait été institué. Ce sont eux qui ont permis que ce rendez-vous avec la démocratie soit réussi.

Il y aurait beaucoup à dire sur le résultat du scrutin et sur ses suites, mais votre question, madame la députée, porte plutôt sur le rééquilibrage et sur quelque chose qui m'a été dit lundi par l'ensemble des forces politiques et, plus encore, par les étudiants de l'université de la Nouvelle-Calédonie que j'ai rencontrés. En effet, si ces derniers, comme tout le monde, se posent des questions sur l'avenir institutionnel du territoire, leur questionnement ne résume pas à cela ; il porte aussi sur le nécessaire développement économique et sur les perspectives de rééquilibrage qu'il convient de donner à la jeunesse de Nouvelle-Calédonie. Cette jeunesse s'est exprimée comme jamais, dans le respect du droit et de la volonté démocratique, avec une ardeur et une participation que personne n'avait jamais constatées jusqu'alors.

Un certain nombre de choses ont d'ores et déjà été faites. Je pense en particulier au programme dit « 400 cadres », devenu « Cadres avenir », aux engagements pris en faveur de la création d'une nouvelle unité de 80 places au titre du service militaire adapté à Bourail et à la création de plusieurs établissements, notamment thérapeutiques. Il nous faut en toute matière penser à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie ; non seulement à son avenir institutionnel, mais aussi à l'avenir de sa jeunesse, à son avenir éducatif, à son avenir social, à son avenir économique.

De cela aussi, nous sommes prêts à discuter avec l'ensemble des forces politiques, car, comme vous l'avez dit, madame la députée, au cœur des accords de Matignon, il y a non seulement les questions institutionnelles et le rééquilibrage politique, mais aussi le développement économique et social. Il ne faut pas que, parce que nous prêtons une très grande attention aux questions institutionnelles, nous oubliions ces autres ressorts des accords de Matignon, qui sont essentiels pour le devenir de la Nouvelle-Calédonie. J'aurai l'occasion, au mois de décembre, avec le comité des signataires, d'aborder ces sujets, afin que nous puissions travailler sur la suite, c'est-à-dire sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, de façon toujours aussi sereine, mais plus attentive à des questionnements qui, s'ils sont généralisés au sein de la société calédonienne, ne s'expriment pas assez dans le débat politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, SOC, UDI-Agir et LT.)