Réponse en séance, et publiée le 24 mars 2021

BRETELLE D'ACCÈS AU BOULEVARD PÉRIPHÉRIQUE À LA PORTE DE CLICHY
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour exposer sa question, n°  1346, relative à la bretelle d'accès au boulevard périphérique à la porte de Clichy.

Mme Brigitte Kuster. Ma question est adressée à M. le ministre délégué chargé des transports. Depuis 2014, la maire du XVIIe arrondissement que j'étais, puis les élus de la majorité municipale, le maire de Clichy ainsi que le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ont tenté d'intéresser l'État à la création d'une bretelle d'accès au périphérique extérieur au niveau de la porte de Clichy. Elle est en effet victime d'une thrombose en matière de circulation. Ce sont 4 600 véhicules qui y transitent chaque heure pendant les périodes de pointe et ce n'est pas la porte d'Asnières, déjà elle-même saturée, qui nous permettra de résoudre ce problème d'engorgement routier. Cette situation ne peut perdurer, compte tenu de l'installation du tribunal de Paris et de la direction régionale de la police judiciaire et de l'aménagement du nouveau quartier des Batignolles, qui a vu la construction de 140 000 mètres carrés de bureaux et de 3 500 logements.

Les ministères de la justice et de l'intérieur attendent eux aussi cette nouvelle infrastructure. Les agents du tribunal ainsi que ceux de la direction de la police judiciaire, au « 36 Bastion », sont confrontés chaque jour à l'aggravation des conditions de trafic. Rappelons que le préfet de police s'est lui-même déclaré favorable à la création de cette bretelle d'accès. L'immobilisation de cortèges pénitentiaires à haute sensibilité fait en effet peser une menace sur les forces de l'ordre ainsi que sur les automobilistes. Dans le contexte des procès liés aux attentats terroristes commis en France, il est impossible de continuer d'ignorer le danger existant.

Les études techniques ont démontré la faisabilité de cette infrastructure et sa pertinence pour désengorger la porte de Clichy. Le coût de ce chantier serait estimé à 6 millions d'euros. À quelle échéance le Gouvernement entend-il construire cette bretelle d'accès non seulement pour fluidifier le trafic mais, surtout, pour améliorer la sécurité des convois pénitentiaires et des habitants du quartier ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Avant toute chose, il est important de souligner que le boulevard périphérique est une voie relevant de la Ville de Paris. En vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales auquel je sais le Parlement très attaché, le Gouvernement ne peut interférer dans un débat qui appartient aux acteurs locaux. Par ailleurs, ce projet de bretelle d'accès au périphérique fait l'objet d'un désaccord entre la mairie du XVIIe arrondissement et la mairie de Paris. La préfecture de police a pu rappeler que cette infrastructure faciliterait la circulation de véhicules de secours et les convois d'administration pénitentiaire et les services du ministère des transports ont agi en tant que facilitateur. Ils ont diligenté une étude d'impact sur le trafic dont les conclusions ont été communiquées en 2019.

Au-delà de ce projet, l'État suit avec attention la desserte de la porte de Clichy, qui a fait l'objet d'aménagements majeurs auxquels il a lui-même contribué. Je pense notamment au prolongement de la ligne 14 du métro parisien, de la gare Saint-Lazare à la mairie de Saint-Ouen, qui a pour objectif de désaturer la ligne 13 et de desservir un quartier en plein développement. Réalisé par la RATP dans le cadre des travaux du Grand Paris, ce nouveau tronçon a été mis en service en janvier dernier et constitue un vrai motif de satisfaction.

Je peux ainsi affirmer que l'État prend ses responsabilités quand il doit le faire, mais il me faut aussi vous rappeler qu'il ne peut intervenir en lieu et place des collectivités locales quand celles-ci sont pleinement compétentes.

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster. Madame la ministre déléguée, merci d'avoir rappelé la situation de ce quartier que je connais particulièrement bien et d'avoir souligné les efforts consentis pour le développement de l'offre de transports en commun. Néanmoins, vous l'aurez compris, ma préoccupation porte sur la sécurité. Certes, le boulevard périphérique est une voie gérée par la Ville de Paris mais, pour m'être entretenue avec d'autres autorités – et je veux parler de représentants de l'État –, il me paraît important que l'État joue son rôle et engage une concertation avec la mairie de Paris, ce qui, à l'heure actuelle, est loin d'être le cas. J'estime qu'il doit y avoir une volonté politique des deux parties. Ce n'est pas parce que le boulevard périphérique appartient à la Ville de Paris que l'État doit baisser les bras face au danger que représente cet engorgement. Il se doit d'être au rendez-vous.

Il y a une autre raison pour laquelle je compte sur vous, madame la ministre déléguée, vous qui êtes rattachée à la ministre de la transition écologique : c'est la lutte contre la pollution induite par la thrombose de ce quartier. Ce n'est pas la desserte en transports en commun qui règlera le problème des personnes qui sont obligées de prendre leur véhicule.

Le danger est réel : le préfet de police, le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice attendent une solution. Il appartient au Gouvernement de prendre ses responsabilités et d'engager les discussions nécessaires. Ce chantier, je le rappelle, représente un coût de 6 millions d'euros. La Ville de Paris et l'État peuvent se retrouver pour faire aboutir ce projet tant attendu par les habitants de ce quartier comme par les instances dont je viens de rappeler l'importance.