Question de : M. Patrice Verchère (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains)

M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le projet de fusion des Missions locales et de Pôle emploi. En effet, d'après un communiqué de presse du Premier ministre sur le programme « Action Publique 2022 » lancé le 13 octobre 2017, des expérimentations seront menées « visant à fusionner les structures de la mission locale au sein de Pôle emploi avec une gouvernance adaptée ». Cette annonce inquiète particulièrement les acteurs des Missions locales et les territoires sur lesquels elles sont implantées. À travers un réseau de 436 établissements, les missions locales accueillent des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire pour leur proposer un dispositif d'accompagnement à la formation et à l'emploi. La performance de ce dispositif est aujourd'hui largement reconnue et partagée par de nombreux rapports de la haute administration. Outre leur efficacité, le coût de ces structures est parfaitement maîtrisé. En Auvergne-Rhône-Alpes, 61 missions locales accompagnent ainsi plus de 200 000 jeunes. Une fusion avec Pôle emploi laisse craindre une diminution des personnels dédié à ces jeunes de 16 à 25 ans et par conséquent, une moins bonne prise en charge de ce public fortement touché par l'absence d'emploi. Alors que l'expertise des missions locales semble reconnue par tous, il lui demande de revenir sur ces expérimentations et de soutenir leur spécificité afin qu'elles puissent continuer leur mission d'insertion dans l'emploi ou dans la formation de ces jeunes en difficulté.

Réponse publiée le 13 novembre 2018

Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le gouvernement met en œuvre pour accompagner et former un million de jeunes peu ou pas qualifiés, notamment à travers la Garantie jeunes, portée à 100 000 jeunes par an avec la stratégie de lutte contre la pauvreté. En complément de cet effort financier sans précédent, afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé la volonté du gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi (SPE). L'objectif est d'améliorer le fonctionnement du SPE et d'améliorer l'offre de service en direction des personnes en recherche d'emploi et des entreprises, en proposant des parcours efficaces d'inclusion dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir les démarches de nouvelles synergies entre les acteurs du SPE (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi), et de renforcer l'action de ces acteurs grâce à une meilleure articulation et une coordination renforcée. Pour ce qui concerne spécifiquement les missions locales, c'est le sens de la proposition qui est faite à travers la possibilité donnée aux acteurs locaux de mener des expérimentations pour rapprocher les agences Pôle emploi et les missions locales, selon des formes qu'il leur appartient de trouver, là où ces acteurs locaux le jugeront pertinent, et qui peuvent aller jusqu'à la fusion.  Ces expérimentations doivent émerger des territoires et être à l'initiative des élus locaux. Sur la base de ces initiatives, le contenu de ces expérimentations sera travaillé au cas par cas par les élus, les missions locales et les directions territoriales de Pôle emploi, à partir des besoins des usagers et des atouts des deux réseaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère du Travail qui pourront les accompagner. Lorsqu'une expérimentation sera lancée, un comité de pilotage local associera l'ensemble des parties prenantes. C'est ainsi, par l'expérimentation, par l'initiative territoriale, par la coordination des actions du service public de l'emploi au niveau territorial, que sera rendu le meilleur service aux jeunes les plus éloignés du marché du travail.