Réponse en séance, et publiée le 24 mars 2021

RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS LUTTANT CONTRE LA COVID-19
M. le président. La parole est à M. Arnaud Viala, pour exposer sa question, n°  1348, relative à la rémunération des personnels luttant contre la covid-19.

M. Arnaud Viala. Il y a plus d'un an que notre pays vit au rythme de cette pandémie qui frappe les Français dans leur santé, dans leur mode de vie et dans leurs habitudes, et qui met à rude épreuve notre système de santé et de soins, mais surtout nos soignants et nos aidants à l'hôpital public ou dans le privé, y compris ceux exerçant en libéral en ville ou à la campagne, et tout le secteur associatif et du service à la personne. Pour autant, partout dans notre pays des femmes et des hommes, indépendamment de leur statut et de leurs missions habituelles, ont donné le meilleur d'eux-mêmes, souvent au péril de leur propre sécurité, parfois de leur vie, pour aider les autres ; sans cet élan, nous n'en serions pas là et il y aurait eu infiniment plus de détresse, de solitude et de pertes humaines.

Afin de pallier le manque de reconnaissance des soignants et de tous les personnels que j'ai évoqués, le ministère de la santé a organisé une consultation avec les acteurs du système de soins français en 2020 et débloqué, au titre du Ségur de la santé, des sommes importantes pour améliorer la prise en charge des patients, mais aussi pour le quotidien des soignants, visant ainsi à revaloriser sous forme de primes les métiers exercés dans les établissements de santé et les EHPAD – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – en reconnaissant l'engagement de ces personnels au service de la santé des Français.

Cependant, une partie importante des professionnels médicaux et paramédicaux, mais aussi des services aux personnes, en particulier dans les milieux ruraux comme dans mon département de l'Aveyron, n'a pas reçu cette prime. Ces « oubliés du Ségur », comme ils s'appellent eux-mêmes, ressentent un manque de reconnaissance de leur travail. Je rappelle que la prime est à titre individuel de 180 euros dans le public et de 163 euros dans le privé, mais qu'il y a de très nombreuses disparités territoriales et fonctionnelles : les professionnels qui ne l'auraient pas reçue sont ceux des secteurs de l'aide à la personne, de l'aide à domicile et des EHPAD associatifs, mais il y a aussi d'infinies disparités entre les structures et entre les employeurs, à telle enseigne que plus personne n'y comprend rien ! Et les annonces répétées de la part du Gouvernement sur de nouvelles catégories qui pourraient émarger à cette prime ne les satisfont pas car il y a un manque de lisibilité. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, me dire ce matin où nous en sommes ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Je vais essayer de clarifier les choses en rappelant les différents dispositifs qui, il est vrai, ont été parfois mis en œuvre de façon successive. Je commencerai par souligner que vous avez raison de dire que les professionnels de santé ont fait preuve d'un engagement essentiel et salvateur par-delà même les seules structures hospitalières, et j'y inclus évidemment ceux du médico-social. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a tenu à ce qu'une prime leur soit octroyée, prime qui participerait à la nécessaire reconnaissance de leur secteur et de leur action, ayant bien conscience que cette reconnaissance ne peut être seulement d'ordre financière – même si cet aspect est évidemment important.

Lorsque la prime n'a pas été prise en charge par les collectivités locales référentes, par exemple les départements pour les aides à domicile, l'État a répondu présent en accompagnant le financement nécessaire à hauteur de 80 millions d'euros. Alors que seuls dix-neuf départements finançaient une prime au début de l'été, c'est aujourd'hui l'ensemble d'entre eux qui a fini par reconnaître ainsi l'engagement essentiel de ces professionnels.

L'État soutient évidemment tous les professionnels du secteur médico-social. Vous l'avez rappelé, c'est le sens du Ségur de la santé que de rendre plus attractifs les métiers sanitaires et médico-sociaux publics, notamment par une meilleure rémunération, et cela s'est donc traduit pour les salariés des EHPAD publics – et privés à but non lucratif – par une augmentation de 183 euros nets mensuels, mais aussi pour ceux des EHPAD commerciaux par une augmentation de 160 euros nets mensuels.

Une première extension du Ségur a permis de faire bénéficier de ces revalorisations certains professionnels de structures ou de services médico-sociaux qui relèvent de la fonction publique hospitalière : je pense notamment aux services de soins infirmiers à domicile – les SSIAD – concernés par la revalorisation de 183 euros nets mensuels à compter du mois de juin. L'extension se poursuit pour les autres établissements et services médico-sociaux sous l'égide, vous le savez, de M. Michel Lafourcade, missionné par le Premier ministre afin de mieux coordonner les différents métiers de l'autonomie.

Quant aux aides à domicile, votre assemblée a voté un amendement gouvernemental prévoyant un financement à hauteur de 200 millions d'euros par l'État pour compléter les négociations de l'avenant 43 de la convention de la branche en vue de refondre les grilles indiciaires de ces professionnels. Je le rappelle en précisant qu'ils relèvent, eux aussi, de la compétence des départements.

Le processus de reconnaissance et de revalorisation de tous ces métiers est donc bien en cours, comme le montrent les décisions que j'ai rappelées et celles qui seront prises dans les prochaines semaines et les prochains mois, et autant que nécessaire pour être à la hauteur de l'engagement des différents professionnels de santé que vous avez mentionnés.

M. le président. La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala. Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais je me permets de zoomer sur le département de l'Aveyron que je connais très bien pour vous citer des structures telles que l'ADMR – Aide à domicile en milieu rural –, qui existe aussi dans d'autres départements, mais également l'UDSMA-Mutualité Française Aveyron, devant laquelle le personnel manifestait il y a quelques jours encore pour dénoncer les conditions de travail dans ses centres de soins infirmiers de proximité. On peut également mentionner toutes les résidences seniors. Vous m'indiquez que, suite à notre vote, des réflexions sont amorcées en vue d'une revalorisation salariale des personnels, mais ce type de travail au long cours ne répond pas à la question de la prime spécifique liée au contexte sanitaire de la crise de la covid, au cours de laquelle ils ont fait et consentent encore de très gros efforts pour accompagner des personnes en fragilité, essentiellement en milieu rural, souvent isolées, efforts sans lesquels ces personnes n'auraient pas pu traverser la période que nous connaissons.