Réponse en séance, et publiée le 24 mars 2021

DIFFICULTÉS FINANCIÈRES DES ASSOCIATIONS FACE À LA CRISE SANITAIRE
M. le président. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour exposer sa question, n°  1349, relative aux difficultés financières des associations face à la crise sanitaire.

M. Fabien Di Filippo. Ma question s'adressait au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Je le répète souvent : le premier indicateur de vitalité d'un territoire est le dynamisme de son tissu associatif. Un tiers des Français adhèrent à une association, un cinquième d'entre eux y œuvrent bénévolement et près de 2 millions y sont salariés. Ces associations jouent donc un rôle clef dans le fonctionnement de notre modèle de société et constituent des acteurs économiques majeurs.

Or de nombreuses associations sont très fortement fragilisées, au plan financier, par les confinements successifs. Elles affrontent de grandes difficultés en raison des restrictions sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19, entre absence de manifestations, impossibilité de tenir des séances ou des compétitions, et baisse du nombre d'adhérents. Elles souffrent par ailleurs des contradictions entre l'autorisation de certaines pratiques par de grands groupes d'élèves en milieu scolaire et l'interdiction de ces mêmes activités de façon plus distanciée, en petits groupes, dans des gymnases. Les associations culturelles qui animaient des festivals au printemps et en été, les associations artistiques, celles qui donnent des cours de musique ou de danse, les cinémas associatifs, les associations sportives, ou encore les associations de solidarité : toutes ont besoin d'être soutenues. Elles ont surtout besoin de reprendre leurs activités immédiatement, en respectant les mesures barrières strictes qu'elles maîtrisent désormais parfaitement.

L'affaiblissement de ces structures peut avoir des conséquences qui excèdent largement le seul monde associatif, en nuisant tout particulièrement au lien social et au dynamisme local des territoires ruraux. Il aura un effet économique, parce que les associations représentent 4 % du PIB français – sans même valoriser l'intégralité du bénévolat –, mais aussi des conséquences fortes sur le lien social, en contribuant à la limitation des contacts humains et des échanges. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – souligne que les deux tiers des 11-17 ans présentent un risque sanitaire préoccupant du fait d'une trop forte sédentarité, et l'Observatoire national de l'activité physique et de la sédentarité – ONAPS – confirme que ce risque s'est accru depuis le premier confinement. Les difficultés des associations représentent également un risque important pour le développement culturel des jeunes, à des âges où les apprentissages sont capitaux, mais aussi pour l'accompagnement des plus fragiles, qui ne peut plus être assuré comme il l'est en temps normal.

Quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour que les pratiques et les activités associatives puissent reprendre le plus normalement et le plus rapidement possible, notamment dans les territoires moins touchés par l'épidémie ? Quelles actions votre ministère compte-t-il mettre en œuvre pour développer les pratiques en extérieur ? Quel accompagnement spécifique prévoyez-vous pour que les associations puissent faire face aux difficultés financières qui sont les leurs et entamer le plus rapidement possible la reconquête des licenciés et des inscrits ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports. Merci de nous donner l'occasion de dire combien ces associations sont essentielles à nos yeux et combien elles représentent le véritable maillon du vivre ensemble dans notre société, raisons pour lesquelles l'État est à leurs côtés depuis le début de la crise. Notre soutien prend différentes formes et s'organise avec le concours de nombreux acteurs. Ma réponse portera à la fois sur le périmètre d'action de Sarah El Haïry, qui s'occupe de l'ensemble des associations, et sur le secteur sportif, dont j'ai la responsabilité.

L'aide de l'État se manifeste tout d'abord par le soutien aux trésoreries et aux fonds propres des associations. Par l'intermédiaire de France Active, des solutions financières sont apportées à hauteur de 45 millions d'euros pour la période 2020-2022, montant auquel s'ajouteront les 40 millions d'euros mobilisés par la Banque des territoires par le biais d'achats d'obligations.

Dans un deuxième temps, nous avons décidé de soutenir l'emploi associatif : le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire – FONJEP – mobilisera 2 000 postes supplémentaires, l'Agence nationale du sport financera 2 500 postes, et un soutien à l'accession à l'emploi sera apporté dans le cadre du Sésame vers l'emploi pour le sport et l'animation dans les métiers de l'encadrement – SESAME –, qui aidera 3 000 personnes supplémentaires, étant entendu que les profils de ces jeunes, que nous proposerons aux structures associatives d'employer, couvrent aussi bien des personnes non encore qualifiées que des personnes déjà diplômées.

Dans un troisième temps, nous nous sommes assurés que les associations employeuses aient accès aux dispositifs de droit commun au même titre que n'importe quelle entreprise. Je songe au chômage partiel simplifié et renforcé, aux reports d'échéances sociales ou fiscales, ou encore à des remises d'impôts directs, qui pourront être décidées à l'issue d'un examen individualisé, association par association. Au-delà, afin que les nombreuses associations qui n'emploient pas de salariés puissent bénéficier d'une aide particulière, Sarah El Haïry a annoncé que le fonds de développement de la vie associative – FDVA – serait renforcé à hauteur de 5 millions d'euros, tandis que 15 millions d'euros seront spécifiquement alloués aux associations sportives au titre des exercices 2020 et 2021.

S'agissant de la nécessaire reprise de la pratique sportive, sachez que 80 millions d'euros sont mobilisés en faveur de projets sportifs fédéraux. Ces sommes seront reversées par les fédérations sportives aux associations, pour aider ces dernières à aborder la nouvelle saison avec confiance, en nouant notamment des partenariats territoriaux afin de permettre à leurs adhérents, qui n'ont pas accès aux équipements couverts, où les activités sont restreintes, d'utiliser des équipements extérieurs. En s'associant aux associations sportives qui proposent du sport outdoor, les associations concernées pourront ainsi faire bénéficier leurs adhérents du service qu'elles se sont engagées à leur fournir en septembre.

La campagne de formation du FDVA a été lancée en début d'année 2021. De nombreuses associations peuvent encore y postuler. Sachez que nous sommes présents aux côtés de toutes les associations et de tous les acteurs, parce que nous savons qu'ils sont essentiels à la République. C'est pourquoi nous déployons toute l'énergie nécessaire pour nous assurer de leur sauvegarde, de leur pérennité, et surtout du maintien de leur activité chaque fois que cela est possible.

M. le président. La parole est à M. Fabien Di Filippo, que j'invite à rester très bref, le délai de six minutes qui s'impose à nous étant presque écoulé.

M. Fabien Di Filippo. Je rappelle qu'un jeune sur deux passe plus de quatre heures trente par jour devant un écran. Je tiens également à vous alerter sur le fait que le montant additionnel alloué au FDVA ne représente qu'un sixième de celui dont nous disposions à travers la réserve parlementaire : 5 millions d'euros, cela correspond à 3 euros par association. Une telle somme n'est pas à la hauteur des enjeux.