15ème législature

Question N° 1353
de Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche - Haute-Saône )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > énergie et carburants

Titre > transition écologique

Question publiée au JO le : 07/11/2018
Réponse publiée au JO le : 07/11/2018 page : 11343

Texte de la question

Texte de la réponse

TRANSITION ÉCOLOGIQUE


M. le président. La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot, pour le groupe La République en marche.

Mme Barbara Bessot Ballot. Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, nous avons adopté, il y a quelques jours, la première partie du budget 2019, au sein duquel un accent particulier est mis sur la transition énergétique et écologique.

M. Aurélien Pradié. Alléluia !

Mme Barbara Bessot Ballot. Nous le savons tous : l'urgence écologique est réelle, et le besoin d'une transition dans tous nos territoires est absolument nécessaire, dès maintenant. Il est encore temps d'agir pour lutter contre le réchauffement climatique : c'est pourquoi nous souhaitons tous poursuivre la mise en place d'une fiscalité écologique, ce qui implique de favoriser la convergence fiscale entre les différents carburants.

Mais le plus important est bien de rendre la transition accessible à tous les Français. Le travail commun effectué depuis six mois par le Gouvernement et la majorité a permis de mettre au point de nombreux dispositifs, notamment le renforcement de la prime à la conversion. Pas moins de 570 millions d'euros sont ainsi consacrés au financement de cette prime et du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique, avec l'objectif d'accompagner toutes les catégories socioprofessionnelles. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Par ailleurs, nous nous félicitons…

M. Pierre Cordier. Bravo !

Mme Barbara Bessot Ballot. …que le Président de la République…

M. Maxime Minot. Heureusement qu'il est là !

Mme Barbara Bessot Ballot. …ait écouté et pris en considération l'alerte donnée par les Français et leurs députés quant à leur mobilité au sein de nos territoires ; ce matin, il a clairement exprimé sa volonté d'y répondre en annonçant son souhait d'aider les plus modestes, à travers notamment la généralisation de l'aide au transport sur tout le territoire et une refonte du chèque énergie. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le ministre, en cette veille de manifestations contre la hausse des prix des carburants, souvent alimentée par la démagogie,…

M. Éric Diard. C'est ça !

M. Pierre Cordier. Allez faire votre plein d'essence, vous verrez si c'est de la démagogie !

Mme Barbara Bessot Ballot. …voire le populisme de nos oppositions (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR), quelles solutions proposez-vous pour répondre concrètement aux préoccupations des territoires, principalement des territoires ruraux, tout en assurant une transition écologique accélérée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Hervé Saulignac. Et des hélicoptères ! (Sourires sur les bancs du groupe SOC.)

M. Aurélien Pradié. Pas lui ! Trois fois, c'est trop !

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, tout d'abord, je vous remercie de votre soutien et de celui des députés de la majorité lors de ces choix difficiles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je peux témoigner qu'hier soir, dans cet hémicycle, lorsqu'il s'est agi de voter la prime à la conversion – car à un moment donné, il faut bien voter les mesures que l'on propose aux Français –,…

M. Aurélien Pradié. Quel courage !

M. François de Rugy, ministre d'État. …seuls les députés de la majorité l'ont fait.

Il faut le dire et le redire à nos concitoyens : de telles mesures sont destinées à les accompagner dans un changement (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) qui, comme tout changement, est difficile.

Vous l'avez rappelé : le Président de la République, qui s'est exprimé ce matin, nous a invités à travailler à des mesures complémentaires pour mieux accompagner les Français au cours de cette période difficile, et le Gouvernement s'y emploie. Nous le faisons par l'élargissement de la prime à la conversion, que nous allons poursuivre en 2019 – il n'y aurait rien de pire, en effet, que d'arrêter quelque chose qui marche.

Un député du groupe LR . Non, ça ne marche pas !

M. François de Rugy, ministre d'État . Il en sera bien sûr de même pour le dispositif favorisant le changement des chaudières au fioul. Je rappelle qu'une subvention peut couvrir jusqu'à 30 % du coût d'une nouvelle chaudière au gaz ou au bois – ce qui peut être très utile, notamment à la campagne –, ou encore d'une pompe à chaleur électrique.

M. Pierre Cordier. Et les 70 % qui restent ? il faut bien les trouver !

Mme Marie-Christine Dalloz. Ils n'en ont pas les moyens !

M. François de Rugy, ministre d'État. Le Gouvernement va aussi poursuivre le développement du chèque énergie, dont le montant va passer de 150 euros à 200 euros. Nous allons en simplifier l'accès, sachant que de nombreux Français éligibles n'y ont pas recours, et nous étudions les moyens d'en augmenter le nombre de bénéficiaires.

Enfin, nous travaillons sur des mesures d'aide au financement des transports du quotidien qui, à l'instar de ce qui existe déjà pour les transports en commun, seraient proposées par l'État et par les employeurs au bénéfice de celles et ceux qui se rendent à leur travail en voiture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)