Réponse publiée le 10 mars 2020

La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de l'île de La Réunion est en cours de révision pour la période allant de 2019 à 2028. Cette révision s'inscrit dans un cadre spécifique aux territoires ultramarins. Dans le cadre de celle-ci, le volet relatif au développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables issues de la filière déchets revêt une importance particulière. La PPE de l'île de La Réunion adoptée en avril 2017 prévoit 16 mégawatts d'installations nouvelles à l'horizon 2023. À l'horizon de deux ans, les installations existantes d'enfouissement des déchets sur l'île seront à saturation. La gestion des déchets sur l'île est organisée autour de deux bassins de vie. Pour le moment, chaque bassin prévoit d'implanter sur son territoire une installation de valorisation énergétique à partir de combustibles solides de récupération (CSR). Dans le cadre de sa mission de planification, le conseil régional a mené parallèlement sa propre réflexion, élaborant son plan régional de planification et de gestion des déchets, et porte un scénario dit « zéro déchets 2030 » en limitant le recours à la valorisation énergétique des déchets et en privilégiant la pyrogazéification. Cette échéance est ambitieuse, notamment au regard du retour d'expérience d'autres collectivités engagées dans des approches similaires. Dans ce cadre, la mission du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) qui a rendu ses conclusions en juillet 2018, considère que la valorisation énergétique des déchets reste nécessaire et souhaitable, à court et moyen terme. En effet, comme le précise le CGEDD, celle-ci est compatible avec l'échéance programmée des centres d'enfouissement, contribue à l'atteinte de l'objectif légal d'autonomie énergétique de l'île en 2030 et constitue une solution réversible, la biomasse devant pouvoir être substituée aux déchets comme combustible au fur et à mesure des avancées de l'objectif partagé « zéro déchet ». Sans remettre en cause l'objectif de la région, le Gouvernement souhaite qu'une réponse puisse être apportée, sans attendre 2030, à la problématique des déchets dans l'île de La Réunion. La PPE révisée devra intégrer cette orientation de l'État. Conformément à la délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) du 23 avril 2015, la CRE établit un tarif permettant de compenser les coûts de construction et d'exploitation d'une installation de production lorsque celle-ci permet : - d'apporter la solution la plus économique pour satisfaire le besoin du système électrique identifié dans le bilan prévisionnel du gestionnaire de réseau de la zone considérée, - de répondre à un objectif de politique énergétique prévu par la programmation pluriannuelle des investissements (PPE). L'unité de valorisation énergétique de combustibles solides de récupération relevant d'un objectif de politique énergétique conforme à la PPE existante, il revient à la CRE de se prononcer sur le tarif correspondant.