Question de : M. Gabriel Serville
Guyane (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2017

EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES EN GUYANE

M. le président. La parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Gabriel Serville. Monsieur le ministre d'État chargé de la transition écologique et solidaire, sous couvert de mettre en œuvre des ambitions partagées, en vue d'ériger la France en élève modèle de la transition énergétique, le Gouvernement revient en catimini et sans aucune concertation sur des compétences qui avaient été décentralisées au bénéfice des collectivités d'outre-mer par la loi d'orientation du 13 décembre 2000. Dix-sept ans plus tard, dans l'indifférence générale, les Guyanais se voient dépossédés de leur droit de décider par eux-mêmes et payent le prix de l'esprit néocolonialiste qui survit chez quelques-uns de nos dirigeants.

Monsieur le ministre d'État, quelle collectivité de l'Hexagone aurait supporté qu'on lui interdise d'exercer l'une de ses compétences, privant par là même son territoire d'un potentiel moteur de développement économique, sans même lui demander son avis ? Pourtant, en mars dernier, les Guyanais sont massivement descendus dans les rues, pour hurler leur ras-le-bol général face à un pouvoir central qui refuse d'entendre le désespoir de ses citoyens d'Amazonie. Dois-je rappeler qu'en 2017, un Guyanais sur quatre n'a pas accès à l'électricité et qu'un Guyanais sur cinq ne dispose pas d'eau potable ? Et que dire du taux de chômage, qui culmine à 23 % ?

En vérité, contre toute attente, vous envoyez un mauvais signal aux Guyanais, lorsque, parallèlement à l'interdiction qui leur est faite de décider s'ils veulent ou non exploiter leurs ressources, vous annoncez, d'une part, la suppression de certaines normes environnementales et sociales dans le bâtiment et les travaux publics, et, d'autre part, la fin des aides au maintien de l'agriculture bio, tandis que vous reculez sur l'interdiction des néonicotinoïdes et du glyphosate.

Monsieur le ministre d'État, c'est une chose d'appeler nos territoires à se tourner vers les filières d'avenir, c'en est une autre de mettre en œuvre une véritable politique d'accompagnement de ces territoires vers une croissance verte. Aujourd'hui, la Guyane ne veut plus de paroles pieuses mais exige que nous passions aux actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, je ne pense pas vous convaincre, dans le peu de temps qui m'est accordé, de l'attention toute particulière que je voudrais porter à la Guyane. Je souhaite être en mesure de vous en persuader dans le cadre d'un dialogue prolongé et au cours de séances de travail.

Il y a quelques jours, en conformité avec des engagements qui avaient été pris entre le Gouvernement et, en particulier, le président de l'Assemblée de Guyane, j'ai accordé un droit de suite à la prolongation du permis d'exploration dit de « Guyane maritime » – qui relevait des droits acquis – dans le projet de loi « hydrocarbures » auquel, d'ailleurs, je ne veux faire aucune exception. Dans les prochaines semaines, nous allons également transférer à la collectivité territoriale de Guyane la compétence relative aux titres miniers en mer – conformément, vous l'avez dit, à des engagements pris de longue date – et qui n'a, jusqu'à présent, pas été mise en œuvre.

Au-delà de votre interpellation, qui excède d'ailleurs le champ de l'exploitation des ressources naturelles, qu'il s'agisse de l'or ou des hydrocarbures, je m'engage à mobiliser l'ensemble de mes services pour apporter des réponses concrètes à vos préoccupations, qui sont celles des Guyanais. La qualité de l'accès à l'énergie figure parmi les principales. La programmation pluriannuelle de l'énergie, qui est très ambitieuse, s'assigne pour objectif de parvenir à une proportion de 85 % d'énergies renouvelables en 2023 dans votre territoire, avec des retombées économiques en termes d'emplois et de sécurité d'approvisionnement énergétique.

Notre responsabilité, monsieur le député, est maintenant de passer à la phase de l'action. Nous allons très rapidement lancer un point d'étape pour savoir où nous en sommes des engagements qui ont été pris, mais aussi pour mobiliser les entreprises et les services de l'État, afin que ces mesures soient suivies d'effet. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM, ainsi que sur quelques bancs des groupes MODEM et GDR.)