Réponse en séance, et publiée le 21 février 2018

MATERNITÉ DE WISSEMBOURG ET COLLABORATIONS TRANSFRONTALIÈRES
M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour exposer sa question, n°  135, relative à la maternité de Wissembourg et aux collaborations transfrontalières.

M. Frédéric Reiss. Madame la secrétaire d’État, permettez-moi tout d'abord d'exprimer un regret : parmi les quatre priorités de la stratégie nationale de santé ne figurent pas les questions du grand âge et de la dépendance. Or il s'agit d'un véritable problème de société que le Gouvernement se doit de prendre à bras-le-corps, comme en attestent chaque jour les inquiétudes grandissantes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD.

Ma question porte sur le maintien et le développement de la maternité de Wissembourg dans le cadre de la coopération franco-allemande. Parmi les objectifs soulignés à l'occasion du cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'Élysée figure la volonté de permettre des expérimentations dans les eurodistricts, notamment dans le domaine de la santé. L'eurodistrict PAMINA propose des avancées concrètes, telles une formation ASSP – accompagnement, soins et services à la personne – en alternance ou l'installation d'une maison de santé transfrontalière, avec des enjeux de démographie médicale.

La récente étude Trisan financée par la Conférence du Rhin supérieur a montré l'intérêt d'un approfondissement des coopérations dans le domaine gynécologique, notamment à la suite de la fermeture de la maternité de Kandel dans le Palatinat. À l'image du service mobile d'urgence et de réanimation – SMUR –, qui permet une prise en charge indifférenciée des patients français et allemands, la maternité de Wissembourg pourrait, demain, représenter une offre de service complète de proximité, à condition de faciliter les démarches administratives de prise en charge.

L'article 168 du traité de Lisbonne encourage les coopérations en matière de santé dans les régions transfrontalières et prévoit la possibilité de mobiliser des fonds Interreg, ce que confirme la Commission européenne dans une communication du 20 septembre dernier. Les élus locaux souhaitent le maintien de la maternité de Wissembourg, où 304 naissances ont eu lieu en 2017.

Madame la secrétaire d’État, pourrons-nous compter sur l'appui du Gouvernement pour pérenniser cette maternité de niveau 1, qui pourra accueillir des parturientes venant d'Alsace ou du proche Palatinat ?

M. Patrick Hetzel. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Monsieur le député, vous interrogez Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien de la maternité du centre hospitalier intercommunal de la Lauter – CHIL – de Wissembourg. Je me permets de rappeler que le CHIL est un établissement de proximité, dont l'adossement au centre hospitalier doit déboucher sur l'élaboration d'un projet médico-soignant commun à la fin du premier semestre 2018.

Doté d'équipes médicales et soignantes globalement engagées et reconnues sur le bassin de santé desservi, cet établissement dispose d'un ancrage territorial et d'atouts incontestables en termes d'image, tant auprès de la population que des acteurs politiques locaux. Le CHIL de Wissembourg est cependant exposé à trois défis majeurs, qu'il convient dès à présent d'anticiper, avec ambition et pragmatisme : une assiette d'activité étroite ; une situation financière à consolider ; une forte dépendance aux évolutions démographiques.

Vous abordez la question du développement des collaborations franco-allemandes en matière de santé : une étude diligentée par l'Euro-Institut et dont les résultats ont été présentés le 15 novembre 2017 démontre qu'il n'y a pas eu un report massif des parturientes allemandes vers la maternité wissembourgeoise. Les textes européens ont, certes, permis des avancées, mais la situation reste insatisfaisante, avec de forts risques de restes à charge pour le patient. Tant que la question de la prise en charge financière ne sera pas réglée, il ne sera pas possible de développer la mobilité des patients, sauf pour les travailleurs frontaliers.

Pour en revenir à la maternité et à la possibilité de transformer ses activités par la création d'un centre périnatal de proximité, la réflexion sera menée entre l'établissement, le personnel et l'agence régionale de santé, dans le cadre du plan régional de santé no 2. Il est important de préparer ce projet en envisageant les activités actuellement réalisées, qui pourront être reportées dans le cadre des missions d'un centre périnatal de proximité, mais aussi en réfléchissant à d'autres activités à développer.

Comme vous pouvez le constater, monsieur le député, la maternité de Wissembourg bénéficie d'une attention toute particulière de la part du ministère comme de l'agence régionale de santé du Grand Est.

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss. Merci pour cette réponse complète sur l'avenir de la maternité de Wissembourg. J'ai discuté avec le directeur de l'agence régionale de santé, qui a proposé des avancées en ce sens. Vous dites que l'on ne constate pas aujourd'hui de reports massifs. Certes, seules quelques parturientes viennent d'Allemagne pour accoucher à la maternité de Wissembourg, mais nous voudrions améliorer la prise en charge, afin que cette dernière ne soit pas un obstacle majeur. Cela garantirait le développement de cette maternité. Tel était le sens de ma question.