Question écrite n° 13601 :
Taux de cotisation sur les retraites complémentaires

15e Législature

Question de : M. Damien Pichereau
Sarthe (1re circonscription) - La République en Marche

M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux de cotisation d'assurance maladie, fixé à 1 %, sur les retraites complémentaires obligatoires. Alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a supprimé la cotisation de 0,75 % pour les salariés, et après que le barème concernant les travailleurs indépendants ait été allégé, il souhaiterait savoir si un abaissement des cotisations sur les retraites complémentaires était envisagé.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Pichereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 23 octobre 2018

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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