Réponse publiée le 4 décembre 2018

Deux prestations de fin de service des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) sont à distinguer : la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), versée par la CNP pour les SPV ayant cessé leur engagement avant le 1er janvier 2016, et la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR), versée par la société IMPALA GESTION aux SPV ayant cessé la leur après le 1er janvier 2016. Dans le cadre de ces prestations, tout SPV qui a effectué au moins 20 ans de services en cette qualité, cessé son activité et atteint l'âge de 55 ans, peut prétendre à une rente, calculée sur le nombre d'années de service. Ces prestations de fin de service sont cofinancées par l'État, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et, pour la PFR, par le SPV (les cotisations personnelles obligatoires ont été supprimées pour la NPFR). L'association nationale pour la PFR est chargée de l'orientation et du suivi de la mise en œuvre de ces deux dispositifs. Le groupe CNP Assurances a été choisi en juin 2006 comme organisme gestionnaire et assureur du régime PFR, tandis que la société IMPALA GESTION a été choisie pour gérer la NPFR à compter du 1er janvier 2016. La désignation tardive de l'organisme national de gestion de la NPFR a généré des retards sur le versement des prestations 2016 et 2017. Ce retard est à ce jour comblé : l'ensemble des dossiers complets 2016 et 2017 a été traité par la société IMPALA GESTION et seuls les dossiers incomplets sont encore en attente. Le ministre de l'intérieur est particulièrement attentif à ce que les prestations 2018, qui traduisent la reconnaissance de la Nation aux femmes et aux hommes qui se sont engagés au bénéfice de nos concitoyens, soient désormais versées dans les meilleurs délais.