RALENTISSEURS DE VITESSE NON CONFORMES

M. le président. La parole est à M. Luc Geismar, pour exposer sa question, n°  1363, relative aux ralentisseurs de vitesse non conformes.

M. Luc Geismar. Monsieur le ministre délégué, je souhaite vous interpeller au sujet d'un fléau qui pollue les routes françaises. Il s'agit des ralentisseurs non conformes qui se multiplient démesurément sur nos routes depuis plusieurs années, malmenant nos véhicules et nos vertèbres.

J'en conviens, la vitesse des véhicules motorisés doit ralentir en ville et aux abords des points de dangerosité. L'installation de dispositifs de ralentissement est souvent légitime, en ce qu'elle répond à d'importants enjeux comme l'amélioration de la sécurité ou la diminution de la pollution et du bruit.

Cependant, pour atteindre ces objectifs louables, les règles relatives aux ralentisseurs sont parfois – voire souvent – ignorées, qu'il s'agisse de leur hauteur, de leur longueur ou de leur forme. Cet irrespect des normes est source de risques pour certains usagers de la route, en particulier les conducteurs de deux-roues, qui peuvent aisément se blesser avec ce type d'équipement non conforme. Plus globalement, ce sont tous les véhicules qui sont concernés par une usure plus importante, voire des détériorations. Le non-respect des normes peut également être source de douleurs, particulièrement pour les chauffeurs de bus, qui s'en plaignent. Et il engendre un risque accru pour les véhicules de transport de blessés en intervention.

Ces ralentisseurs et autres dispositifs à secousses non réglementaires sont ainsi une cause de danger pour les conducteurs, mais aussi de nuisances sonores pour les riverains. Il conviendrait donc de se saisir de la situation afin de procéder à une régularisation pour la sécurité de tous. Tous les usagers de la route doivent pouvoir prétendre à la sécurité, les automobilistes et les motards au même titre que les autres. Monsieur le ministre délégué, quelles actions allez-vous entreprendre pour lutter contre cette situation ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports. Monsieur le député, vous m'interrogez au sujet de l'encadrement des différents types de ralentisseurs routiers.

S'agissant d'abord des ralentisseurs en dos d'âne ou trapézoïdaux, leurs caractéristiques géométriques et techniques, notamment leurs dimensions, sont décrites dans une norme française de mai 1994 à laquelle tous les ralentisseurs de ce type doivent répondre, car le décret de 1994 imposait une mise en conformité tous les cinq ans, soit en 1999. Le gestionnaire de voirie qui n'aurait pas pris les dispositions nécessaires engage donc aujourd'hui pleinement sa responsabilité.

En ce qui concerne les ralentisseurs de type coussin ou plateau, il s'agit de dispositifs de surélévation de la chaussée destinés à modérer la vitesse des véhicules en agglomération, afin de protéger les usagers vulnérables des véhicules motorisés. Ils ne doivent pas être agressifs pour le véhicule et ses occupants lorsque le conducteur respecte la vitesse autorisée et ne doivent pas non plus occasionner de nuisances sonores excessives. Ils ne sont toutefois soumis ni à la norme ni au décret de 1994 précités, mais font l'objet d'une recommandation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques – CERTU –, actualisée en 2010, qui n'a pas valeur réglementaire. Il n'en reste pas moins qu'un défaut d'entretien de ces ralentisseurs entraînant un risque pour les usagers engage aussi la responsabilité du gestionnaire.

Toutefois, devant les interpellations de citoyens et d'associations d'élus auxquelles vous faites écho aujourd'hui, j'ai demandé à mes services d'étudier l'opportunité d'une régulation et d'une réglementation spécifique de ces dispositifs. Je tiens à ce que cela débouche rapidement sur des mesures concrètes et je ne manquerai pas de vous en tenir personnellement informé.

M. le président. La parole est à M. Luc Geismar.

M. Luc Geismar. Je vous remercie pour votre action et j'espère que nous aurons l'occasion de constater les effets de vos mesures.