Annulation par le Conseil d'État de la labellisation UE des chênes
Question de :
M. Xavier Batut
Seine-Maritime (10e circonscription) - La République en Marche
M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les deux décisions du Conseil d'État rendues le 27 septembre et le 3 octobre 2018. La première annule la résolution de l'ONF créant la labellisation UE en vue de limiter l'export hors Europe des chênes français. La seconde précise que les acheteurs de chênes publics ne sauraient être tenus pour responsable des activités commerciales de leurs clients. Il aimerait connaître ses intentions afin de remettre à plat un dispositif de commercialisation inadaptée, inapplicable et contraire à la législation européenne.
Auteur : M. Xavier Batut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : Agriculture et alimentation
Ministère répondant : Agriculture et alimentation
Date :
Question publiée le 30 octobre 2018
Date de cloture :
25 décembre 2018
Retrait à l'initiative de l'auteur