Réponse en séance, et publiée le 7 avril 2021

FILIÈRE TRANSMANCHE
M. le président. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour exposer sa question, n°  1369, relative à la filière transmanche.

M. Sébastien Jumel. La filière transmanche, grâce à ses différentes liaisons avec les ports qui émaillent le littoral, fait travailler près de 20 000 salariés, des Hauts-de-France à la Bretagne en passant par la Normandie. Elle génère, grâce aux flux touristiques qui sont à 80 % d'origine britannique, plus d'un milliard d'euros de dépenses dans notre pays. Elle a été percutée de plein fouet par la crise du coronavirus et les mesures sanitaires que celle-ci a justifiées, ainsi que par le Brexit.

Ni plan de relance ni fonds de compensation du Brexit n'ont été mobilisés pour soutenir cette filière, alors qu'elle affronte, sur le fret notamment, une forte concurrence de nos voisins du Nord, et qu'elle devra, dans moins d'un an, appliquer les mesures frontalières biométriques du nouveau système d'entrée et de sortie, l'EES – Entry/Exit System –, décidé par l'Europe pour ses frontières externes. Les configurations portuaires rendent cette application complexe. À ce jour, ni les compagnies ni les ports du trafic transmanche n'ont été soutenus pour préparer cette importante échéance.

Au-delà des annonces du Gouvernement portant sur le remboursement des cotisations sociales et salariales pour les personnels navigants des traversées transmanches – qui n'est pas encore effectif et dont la ligne Dieppe-Newhaven, opérée dans le cadre d'une délégation de service public (DSP), ne bénéficiera pas –, quel plan d'envergure le Gouvernement entend-il déployer pour permettre au secteur transmanche de se rétablir, de préparer l'EES et de préserver l'emploi dans tous ses ports ?

Après l'entrée en vigueur du Brexit, les premières semaines du trafic transmanche ont montré les insuffisances du dispositif douanier, notamment à Dieppe, avec des conséquences négatives sur la fluidité des opérations de dédouanement. Elles confirment l'impérieuse nécessité d'avoir un bureau de douane de plein exercice. Au-delà des questions générales que je viens de poser, quel engagement le Gouvernement prend-il pour résoudre les difficultés douanières sur le port transmanche de Dieppe ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Le Gouvernement a pleinement conscience de la situation économique difficile de la filière transmanche. Comme l'a annoncé le Premier ministre en septembre dernier, 30 millions d'euros sont débloqués afin de soutenir les compagnies de ferries, soit l'équivalent des cotisations salariales dues au titre de l'année 2021.

L'État a assuré la mise en place des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières. De tels aménagements ont conduit à un premier effort financier important, de près de 20 millions d'euros à ce jour. La France a demandé à ce que la réserve spéciale d'ajustement au Brexit contribue à leur financement, les quatre cinquièmes de ce fonds devant être décaissés dès 2021.

Au-delà, nous avons engagé, en partenariat avec les organisations professionnelles de la logistique, une démarche de reconquête en matière de performance logistique, puisque, comme vous le soulignez, la France affronte, dans le domaine du fret, une forte concurrence des pays voisins du Nord. Plusieurs mesures ont été annoncées en décembre 2020, dans le cadre du premier comité interministériel de la logistique.

Vous m'interrogez, enfin, sur les difficultés douanières dans le port de Dieppe et sur l'installation d'un bureau de douane. Depuis le déploiement du système dit de frontière intelligente, le 1er janvier 2021, sur l'ensemble des neuf points d'entrée et de sortie de la façade transmanche, dont le port de Dieppe, aucune difficulté majeure n'a été constatée. À titre d'exemple, sur les 688 camions ayant franchi la frontière intelligente à Dieppe au cours du dernier mois, seuls 21 % ont dû marquer un arrêt, avec un temps d'immobilisation d'une durée raisonnable.

Tout comme pour d'autres sites, comme Ouistreham, la gestion des formalités douanières par les flux empruntant le port de Dieppe est assurée par un bureau déporté et situé à Rouen, une organisation permise par la dématérialisation avancée de la quasi-intégralité des procédures de dédouanement et par le renforcement des équipes du bureau de Rouen, dans la perspective du Brexit.

Certaines formalités, nécessitant encore le visa de documents papier, sont prises en charge par les services de surveillance de la douane, présents sur le site de Dieppe : elles concernent essentiellement la réalisation des formalités migratoires et d'actions de lutte contre la fraude. Dès lors, au regard de la situation, que nous suivons avec attention depuis le début de l'année, l'intérêt d'implanter un bureau de douane à Dieppe n'est pas avéré.

Enfin, la plupart des marchandises débarquant à Dieppe ne sont pas destinées à être dédouanées sur place et leur acheminement est couvert par un titre de transit. Nous resterons néanmoins extrêmement vigilants sur ce point.

M. le président. La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel. Avec la franchise qui me caractérise, monsieur le ministre délégué, je ne peux m'empêcher de considérer que cette réponse est théorique, je dirais même, d'un certain point de vue, technocratique. Vous ne répondez pas à la question de la mobilisation du plan de relance et du fonds de compensation du Brexit, notamment en vue de la mise en œuvre du nouveau système EES, qui sera nécessaire en 2022 pour contrôler d'une manière biométrique les entrées et les sorties des ressortissants physiques.

Votre explication sur le bureau de douane ne me satisfait pas non plus. Travaillant sur la question du transmanche depuis une vingtaine d'années, je sais que ce secteur est porté à bout de bras par les collectivités locales. Vous ne dites rien sur la prise en charge des cotisations sociales pour la DSP transmanche de Dieppe. Enfin, les bureaux de douane de Rouen ne sont pas en situation d'absorber le fret durant le week-end : un port n'est pas une simple administration et nécessite réactivité, opérationnalité et efficacité.