PRISE EN CHARGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Claude Bouchet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, mais il est absent.

En 2017, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA – a traité 100 500 demandes d'asile, chiffre qui connaît une hausse continue depuis plusieurs années. Dans ce contexte, la prise en charge des mineurs non accompagnés devient absolument intenable à mesure que leur nombre ne cesse d'exploser. On a recensé 13 000 mineurs isolés à la fin de l'année 2016, puis 25 000 en 2017 ; ils seront 40 000 en 2018 !

M. Robin Reda. Il a raison !

M. Jean-Claude Bouchet. Bénéficiant de filières de passeurs et profitant de l'application de la loi Taubira, ces mineurs sont répartis sur tout le territoire français. Souvent plus proches de l'âge adulte que de l'enfance, ils ont pour certains déjà basculé dans une vie marginale associée au danger de la délinquance.

Résultat de la politique migratoire française et européenne : nos départements doivent faire face à cette recrudescence, le plus souvent avec les moyens du bord, en ayant recours à tout mode d'hébergement possible. La situation est de plus en plus alarmante pour nos départements, qui n'arrivent plus à faire face à l'accueil de ces mineurs. Le coût total est de 1,5 milliard d'euros pour les départements, et l'État ne prend en charge que 15 % de ce coût.

Les conseils départementaux en sont réduits à mettre en danger leurs budgets et politiques territoriales pour faire face à cette situation ; aujourd'hui, ils n'en peuvent plus ! Dans le Vaucluse, par exemple, le nombre de mineurs pris en charge est passé de 47 à 297 ; le budget a explosé et la facture se chiffre en millions d'euros. Or, bien évidemment, l'État ne compense pas, loin de là.

Ma question au ministre de l'intérieur est donc simple : quand allez-vous cesser d'imposer ce flux à des personnels qui n'en peuvent plus, à des services de la protection de l'enfance saturés, à des départements asphyxiés financièrement, qui vous ont pourtant alerté, à plusieurs reprises, sur ces conséquences ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Robin Reda. C'est un vrai sujet, madame la ministre !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Je ne dispose pas tout à fait des mêmes chiffres que vous, monsieur le député, mais l'ordre de grandeur est à peu près celui que vous avez cité.

Nous ne sommes pas restés sourds aux difficultés des territoires, particulièrement des départements. La présence accrue de mineurs non accompagnés sur les territoires crée évidemment des tensions, nous le savons, d'une part entre les départements, en raison des disparités entre ceux-ci, d'autre part pour la politique de protection de l'enfance, dont les départements sont des acteurs majeurs.

C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a conduit un travail interministériel très soutenu avec la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur. Il a aussi travaillé avec l'Association des départements de France. Quatre axes principaux ont été dégagés.

Premier axe : nous améliorons les conditions financières de prise en charge de la période d'évaluation et de mise à l'abri. Cela va se traduire par un versement forfaitaire lié à chaque jeune pris en charge, de 90 euros pendant les quatorze premiers jours, dégressif ensuite. Cela constituera un appui important pour le département du Vaucluse, qui a déjà reçu 280 000 euros à ce titre, 66 000 euros supplémentaires devant lui être versés. Les conditions majorées que nous proposons amélioreront la situation.

Deuxième axe : nous allons prendre en charge les réévaluations, en mettant en place, à compter du 2 janvier prochain, un fichier biométrique qui empêchera les jeunes de se présenter dans un département puis dans un autre.

Troisième axe, extrêmement important : nous travaillons sur la lutte contre les filières illégales d'immigration.

Quatrième axe : nous travaillons également sur l'appui à la prise en charge des mineurs une fois que ceux-ci ont été reconnus et déclarés comme tels. Là encore, le travail conduit avec mes collègues membres du Gouvernement sera précieux.

Nous écoutons les territoires, monsieur le député. C'est aussi une marque de notre politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)