Réponse en séance, et publiée le 7 avril 2021

INSÉCURITÉ DANS LE 13E ARRONDISSEMENT DE PARIS
M. le président. La parole est à M. Buon Tan, pour exposer sa question, n°  1372, relative à l'insécurité dans le 13e arrondissement de Paris.

M. Buon Tan. Je souhaite interroger M. le garde des sceaux sur la réponse pénale apportée à la délinquance qui sévit dans le 13e arrondissement de Paris, notamment sur l’esplanade des Olympiades, dans la cité Glacière et autour de la rue du Chevaleret. Les incendies criminels, les tirs de mortier – plusieurs soirs d’affilée, l’été dernier –, ou encore les menaces et les affrontements avec la police, rappellent aux habitants la présence de cette délinquance au quotidien. S'y ajoute une multiplication des actes de racisme anti-asiatique, qui minent la vie des habitants et portent une atteinte grave à notre « vivre ensemble ».

Jusqu’à présent, la réponse pénale s’est révélée insuffisante : les auteurs de ces actes continuent d'agir impunément, sans jamais être arrêtés – ou, lorsqu’ils le sont, ils sont presque immédiatement relaxés sans condamnation, du fait, notamment, de l’engorgement des tribunaux. Quant aux rappels à la loi et autres travaux d’intérêt général, nombre de délinquants les considèrent comme une plaisanterie, quand ils ne les collectionnent pas comme des médailles…

Cette absence de sanctions pénales ne fait que renforcer le sentiment d'impunité de ces individus, parfois mineurs, qui très souvent récidivent et menacent les victimes qui portent plainte contre eux. Du côté des victimes, c'est souvent l'incompréhension totale. Beaucoup ne veulent plus perdre leur temps pour aller déposer plainte car, bien souvent, les plaintes seront classées et les auteurs ne seront pas retrouvés – sans qu'aucun retour ne soit fait aux victimes. Désabusés, certains habitants et commerçants envisagent de recourir à une sécurité privée. Cette situation est alarmante et a déjà trop duré. L'État doit agir et apporter des réponses fermes et concrètes à ces habitants exaspérés. La sécurité est l'un des piliers de notre liberté ; elle est un droit pour tous.

Aussi, quelles mesures concrètes sont prévues pour permettre à la justice d'apporter des réponses à ces délits, notamment à ceux commis par des mineurs ? Il était annoncé une augmentation du budget du ministère de la justice pour l'année 2021, notamment pour développer la justice de proximité. De quels moyens pourra bénéficier le 13e arrondissement de Paris pour lutter au mieux contre cette délinquance au quotidien ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'insertion.

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l'insertion. Je vous prie de bien vouloir excuser M. le garde des sceaux, retenu par un entretien avec les greffiers des tribunaux de commerce.

La lutte contre les infractions du quotidien qui créent de l'insécurité pour nos concitoyens est l'une des priorités du Gouvernement. La circulaire de politique pénale générale du 1er octobre 2020 et celle du 15 décembre 2020 relative à la justice de proximité appellent avec force l'attention des parquets sur ce sujet et leur demandent de veiller aux réponses apportées à toutes les formes de violences. Ces violences et incivilités sont d'autant plus insupportables quand elles interviennent dans un contexte discriminatoire et raciste. Les procureurs de la République sont pleinement mobilisés pour appréhender ces infractions, déférer les auteurs des infractions les plus graves et apporter pour les autres une réponse qui soit empreinte de pédagogie.

Le parquet de Paris s'est totalement saisi de ces préconisations en retenant, dès que cela est possible, la circonstance aggravante liée à l'ethnie supposée de la victime, notamment dans le cas de violences anti-asiatiques. Ces agressions ou propos haineux à l'encontre de la communauté asiatique retiennent toute l'attention du ministère de la justice. Il condamne avec la plus grande fermeté tout acte de violence commis en raison de l'origine et y reste très vigilant.

Enfin, l'augmentation de 8 % du budget du ministère de la justice pour 2021 permettra d'apporter une réponse pénale appropriée aux infractions du quotidien dans le cadre de la justice de proximité. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris a pu être renforcé de trente-trois juristes assistants et renforts de greffe, soit une augmentation des effectifs de près de 9 % pour le siège. Nous donnons les moyens à la justice pour traiter la délinquance dans votre circonscription, et plus généralement dans la capitale, en synergie avec les forces de sécurité intérieure.

M. le président. La parole est à M. Buon Tan.

M. Buon Tan. Je vous remercie pour ces précisions.

Je tiens également à appeler votre attention sur ce qui se passe sur internet. Il y a beaucoup de faits entre les deux mondes qui ne sont pas séparés par un mur infranchissable, beaucoup d'appels à la haine qui se traduisent par des agressions conduisant parfois à quinze ou vingt jours d'incapacité temporaire totale, voire par des meurtres. Il est important que nous soyons vigilants.

Si je vous dis cela, c'est parce que récemment, les victimes de personnes qui avaient appelé à la haine en ligne et qui avaient été poursuivies, sont revenues vers moi pour me dire qu'elles avaient très mal vécu que le parquet n'ait requis que des travaux d'intérêt général. Ce n'est pas suffisant, et je ne pense pas qu'il faille attendre qu'il y ait eu des morts pour réagir fermement.

Par ailleurs, j'ai eu connaissance du travail mené par le garde des sceaux afin de supprimer les remises de peine automatiques, et de conditionner les remises de peine à une vraie volonté de travail et d'insertion dans la société. Cela va dans le bon sens, mais il faut également se pencher sur la question des mineurs parce que, entre la prison et presque rien, il n'y a pas grand-chose. Il faut leur envoyer un signe fort leur montrant que ce qu'ils font est répréhensible, mais il faut aussi les former, les éduquer et les alerter sans les emprisonner. Je compte sur ce travail et je pense que l'arrivée de polices municipales pourrait également contribuer à améliorer la situation.