15ème législature

Question N° 13742
de M. François Jolivet (La République en Marche - Indre )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > établissements de santé

Titre > Fermetures à venir des maternités dangereuses

Question publiée au JO le : 30/10/2018 page : 9649
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 10/09/2019
Date de renouvellement: 09/06/2020
Date de renouvellement: 22/12/2020
Date de renouvellement: 07/09/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François Jolivet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de fermeture de « maternités dangereuses ». Il se réfère aux déclarations publiques du 16 octobre 2018 de la Ministre, au sujet de la fermeture définitive de la maternité du Blanc dans le département de l'Indre. La fermeture du site, objectivée par un audit indépendant, aurait été rendue inévitable au regard de « mauvaises pratiques ». Le député souhaiterait disposer de la répartition géographique de ces « mauvaises pratiques » au niveau national afin de signaler au plus vite les sites devant être évités par les parturientes dans un souci de santé publique évident. Soucieux de bien accompagner le déploiement du « plan Santé » dans son département, il regrette néanmoins de voir le service public sanitaire abandonné aux aléas bureaucratiques d'agences régionales de santé dont la fermeture à moyen terme lui semble être une piste à explorer.

Texte de la réponse