Texte de la question
M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la hausse inexorable de la fiscalité du carburant qui pèse aujourd'hui lourdement sur les ménages, les entreprises et les associations. En effet, depuis mai 2017 et l'élection du Président de la République, d'énormes hausses sur le prix des carburants ont été constatées par les Français, aussi bien sur le diesel que sur l'essence : le gazole a subit une augmentation de 23 %, le sans plomb 95 de 14 % et le sans plomb 98 de 13 %. De plus, la feuille de route du Gouvernement prévoit encore d'autres hausses considérables des taxes sur les carburants chaque année. Les taxes représentant 60 % du prix du carburant en France, l'État est directement responsable de cette perte sèche de pouvoir d'achat pour les Français. Les Français ont besoin de leur voiture, pour faire leurs courses, se déplacer, aller travailler, partir en vacances. La France compte 40 millions d'automobilistes, qui pour une grande part d'entre eux ont des revenus modestes, voire faibles. Pour l'heure, ils n'ont pour la plupart pas le choix : cette augmentation du prix du carburant est vécue comme un véritable racket, en particulier par les actifs qui en ont besoin pour travailler, et par les retraités qui y voient une ponction supplémentaire. Le monde associatif est lui-aussi lourdement touché par cette hausse des prix, tout comme les entreprises pour lesquelles cela représente une charge supplémentaire. Aussi, toutes les entreprises avec des commerciaux, et plus particulièrement le secteur du transport, subissent cette flambée des prix silencieusement. Par ailleurs, outre le manque à gagner, une baisse de la compétitivité par rapport aux autres pays européens met en danger les entreprises. Il est tout à fait honorable de chercher des solutions contre la pollution, mais la hausse des taxes n'en est pas une. Le contribuable est d'ailleurs en droit de se demander ce qu'elles financent. Plutôt que de viser le portefeuille des conducteurs, il serait souhaitable que soient encouragés les biocarburants, les véhicules électriques ou le télétravail. La réflexion récurrente sur la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques dite « flottante » doit également interroger sur la capacité de l'État à protéger les automobilistes face aux aléas internationaux et sur les solutions permettant de diversifier les secteurs de prélèvement en toute cohérence avec la transition énergétique et alimentaire souhaitable dans le cadre d'un modèle de société durable. Il souhaite connaître la position du Gouvernement et les différents leviers envisagés pour alléger la pression fiscale qui pèse sur les automobilistes, soit sur une majorité de Français.
Texte de la réponse
Au début du quinquennat, le Gouvernement a fait le choix d'une fiscalité qui favorise le travail et pèse davantage sur les pollutions. À l'occasion de la loi de finances pour 2018, une trajectoire pluriannuelle a ainsi été fixée pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ainsi que pour la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et leur composante carbone, garantissant ainsi un signal-prix pour orienter les comportements. À l'automne dernier, des tensions sur les marchés internationaux du pétrole ont généré une hausse brutale des prix à la pompe. Ainsi, entre le 30 mars et le 13 octobre 2018, le prix du gazole a augmenté de 15 centimes pour atteindre un niveau record (1,53 €/l). Dans le même temps, l'eurosuper a augmenté de 10 centimes pour atteindre 1,57 €/l. Ces hausses sont dûes pour partie seulement à l'augmentation des taxes (2,5 centimes pour le gazole, soit 16,7 %, et 1,5 centime pour l'eurosuper, soit 15 %). Dans un souci d'apaisement et conformément aux annonces gouvernementales, la loi de finances pour 2019 a supprimé les hausses de fiscalité prévues, notamment sur les carburants et sur le gaz naturel, qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Par ailleurs, afin d'accompagner les plus fragiles et ceux ne disposant pas d'alternatives au véhicule individuel, plusieurs dispositifs ont été mis en place : - la généralisation du chèque énergie à l'ensemble du territoire, en remplacement des tarifs sociaux. L'aide chèque énergie est plus élevée en moyenne que celle des tarifs sociaux et elle concernait 3,7 millions de ménages en 2018. Cette aide a été rehaussée en 2019, de 50 € pour le périmètre actuel des bénéficiaires du chèque énergie, et concerne 2,2 millions de ménages supplémentaires ; - la prime à la conversion des véhicules (près de 300 000 demandes à fin 2018) vise à accélérer la sortie du parc des véhicules essence et diesel les plus anciens, donc les plus polluants pour l'air, mais aussi les moins économes en carburant. Elle aide tous les Français, en particulier les ménages non imposables, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut de leur vieille voiture. La prime est cumulable avec le bonus écologique pour l'achat d'une voiture ou d'un deux ou trois-roues électrique. En 2019, elle est doublée pour les ménages non imposables habitant à plus de 30 km de leur domicile ou roulant plus de 12 000 km par an ainsi que pour les ménages non imposables des deux derniers déciles, et peut dans ce cas atteindre 5 000 € pour un véhicule électrique ou 4 000 € pour un véhicule thermique. Au 1er avril 2019 près de 12 000 ménages ont demandé à bénéficier de cette prime doublée, et le rythme de demandes est de l'ordre de 2 000 par semaine, ce qui témoigne de l'intérêt fort de cette mesure pour les ménages modestes. Enfin, un débat national a été lancé mi-janvier notamment afin de débattre des modalités de la transition écologique qui demeure une nécessité pour notre pays, nos territoires, notre économie, notre agriculture et notre pouvoir d'achat.