Réponse en séance, et publiée le 7 avril 2021

CONDITIONS DE VIE DES PERSONNES MIGRANTES SUR LE LITTORAL NORD
M. le président. La parole est à Mme Stella Dupont, pour exposer sa question, n°  1375, relative aux conditions de vie des personnes migrantes sur le littoral nord.

Mme Stella Dupont. Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, je souhaite vous interpeller au sujet des conditions de vie des personnes migrantes présentes sur le littoral nord. J'associe à ma question mes collègues Bénédicte Pételle et Jacqueline Maquet. Au mois de février dernier, je me suis rendue à Calais et à Grande-Synthe afin de mieux appréhender la question. Les personnes se sont installées le long du littoral dans l'espoir de passer de l'autre côté de la Manche dans une semaine, dans un mois, dans un an.

J'étais déjà allée à Calais et je connaissais les conditions de vie difficiles : les évacuations quasi-journalières, la politique mise en place pour éviter ce que l'on appelle les points de fixation. Mais la découverte des conditions de vie à Grande-Synthe m'a surprise, pour ne pas dire choquée. Loin de moi l'idée de penser que les personnes présentes à Calais vivent dans des conditions décentes ; j'y ai cependant noté l'accès à un minimum de services déployés par l'État. À Grande-Synthe, en revanche, aucun accès aux sanitaires ni aux douches n'est possible. Le camp du Puythouck ne dispose que d'un point d'accès à l'eau potable, lequel était gelé lors de mon passage. De même, aucune association n'était à cette date mandatée par l'État pour distribuer des repas, les associations humanitaires devant seules, et avec les moyens du bord, répondre à la demande. Enfin, si les problématiques d'hébergement sont similaires sur les deux territoires, à savoir le refus des personnes présentes de rejoindre un centre d'accueil éloigné de la côte, j'ai pu noter l'existence d'hébergements d'urgence dans le cadre du plan grand froid à Calais. Ce dispositif visant à mettre d'urgence à l'abri les personnes qui le souhaitent lors des périodes météorologiques particulièrement rudes garantit aux bénéficiaires une localisation proche de la Manche. Au-delà de l'urgence, il me semblerait intéressant de déployer des hébergements le long de la côte par le biais de petites structures à la localisation dispersée : seule cette solution permettrait de conjuguer un accueil digne avec la maîtrise de la situation.

Au regard de ces éléments, j'appelle l'État à déployer des services suffisants d'accès à l'hygiène et à l'alimentation sur le littoral nord, et à Grande-Synthe en particulier. Plus globalement, le déploiement d'hébergements dispersés adaptés aux besoins des personnes sur le littoral est nécessaire pour casser les logiques actuelles menant au développement de réseaux de passeurs. Madame la ministre déléguée, pouvez-vous m'indiquer quelles actions seront menées pour répondre le plus rapidement possible aux besoins vitaux de la population se trouvant dans ces campements ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Madame Dupont, je salue votre engagement de longue date sur ce sujet difficile. Dans le Pas-de-Calais, l'État a mis en place ces dernières années un dispositif à caractère humanitaire destiné à la population migrante afin de lui permettre un accès à l'eau, aux sanitaires et aux soins essentiels. Ce dispositif comprend une capacité d'hébergement de 315 places pour les demandeurs d'asile, auxquelles il faut ajouter 340 places d'accueil créées pendant la crise sanitaire et les dispositifs d'hébergement d'urgence qui ont bénéficié à 1 158 personnes vulnérables en 2020. À l'occasion de son déplacement à Calais en janvier 2018, le Président de la République a voulu renforcer le dispositif par la mise en place d'une prestation d'aide alimentaire, soit près de 1 800 repas distribués quotidiennement. En 2021, l'État va consacrer 14,7 millions d'euros de crédits à la prise en charge humanitaire, soit 60 millions depuis 2017.

Dans le Nord, le dispositif de prise en charge a été amélioré depuis l'an dernier : entre janvier 2020 et février 2021, le nombre total de places de mises à l'abri dans le département a été porté de 555 à 976. Le résultat de cette action offensive est que les capacités d'hébergement n'ont jamais été saturées et, depuis le 1er janvier 2021, 2 736 personnes présentes à Grande-Synthe se sont vu proposer une mise à l'abri. En ce qui concerne les soins de santé, un dispositif médical permanent est prévu via la protection civile, laquelle intervient en complément d'acteurs sociaux comme la Croix-Rouge ou Médecins du monde, dont je salue l'action, pour assurer la permanence d'accès aux soins de Dunkerque en gérant le transport depuis Grande-Synthe. L'aide alimentaire reposait jusqu'à présent sur les associations locales, avec le soutien du centre communal d'action sociale, tandis que l'État prenait à sa charge l'intégralité des dispositifs, mais le consensus local qui prévalait jusqu'à présent n'est plus réuni. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé au préfet du Nord de mettre en place une offre d'aide alimentaire destinée aux migrants présents à Grande-Synthe, laquelle sera financée par l'État dans les mêmes conditions qu'à Calais.

Je vous confirme néanmoins que l'orientation retenue est de ne pas créer de nouveau lieu d'hébergement sur le littoral, et plus spécifiquement à Grande-Synthe. Les demandeurs d'asile ont vocation à être accompagnés et orientés vers les centres d'accueil et d'examen des situations. Le nouveau schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, appliqué depuis le début de l'année, prévoit que ceux-ci peuvent faire l'objet d'une orientation sur l'ensemble du territoire national, dans les meilleures conditions d'accompagnement et d'humanité qui font l'honneur de la République.

M. le président. La parole est à Mme Stella Dupont.

Mme Stella Dupont. Merci pour ces éléments de réponse. Je me permets d'insister, car l'absence d'hébergements de proximité, et donc l'existence de campements, renforce les trafics. Je pense qu'il faut au contraire renforcer les maraudes et la présence sur le terrain. La désinformation des migrants est très importante et l'OFII – Office français de l'intégration et de l'immigration – a un rôle à jouer. Il y a matière à muscler l'intervention de l'État sur le territoire pour renforcer la dignité de l'accueil de ces personnes.