Question n°13761 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 13761

de Mme Valérie Petit (La République en Marche - Nord )

Question écrite

Ministère interrogé > Solidarités et santé

Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > maladies

Titre > Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques

Question publiée au JO le : 30/10/2018 page : 9649

Réponse publiée au JO le : 11/12/2018 page : 11518

Texte de la question

Mme Valérie Petit alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de reconnaissance des personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Le 27 mars 2018, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'environnement (ANSES) a publié un rapport sur l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. L'ANSES préconise que le système de santé permette aux hypersensibles de se soigner comme n'importe quel malade et appelle la Haute autorité de santé (HAS) à émettre des recommandations dans ce sens. Le rapport met en avant le « besoin de reconnaissance » exprimé dans les témoignages des patients et leur « désir d'être pris au sérieux » par des médecins qui peuvent privilégier « une approche psychologisante du problème », accompagnée « d'un certain mépris » à l'égard des personnes venant les consulter. Par ailleurs, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles (Yvelines) a considéré, pour la première fois, dans un jugement rendu le 27 septembre 2018, qu'un accident du travail fût lié à une sensibilité extrême aux ondes, démontrant que la question de ces maladies doit être apportée au débat public. Sensibilisée à cette question par un habitant de sa circonscription dont le fils serait devenu électro sensible suite à une saturation d'ondes sur son lieu de travail, elle souhaiterait connaître l'état de la réflexion du Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la réponse

Le rapport et l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatifs à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) » ont été publiés le 26 mars 2018. L'expertise réalisée constitue un travail d'ampleur de revue de la littérature, travail complété par des auditions. L'analyse des études, notamment des études de provocation, a conduit l'agence à conclure que « Au final, en l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles. » Parmi les hypothèses de recherche analysées par l'agence pour interpréter les symptômes des personnes, aucune n'a pu être retenue comme probante. Les personnes concernées se trouvent, pour une grande partie d'entre elles, dans un état de souffrance physique ou psychique, plus ou moins important. L'ANSES souligne en particulier l'errance médicale qui caractérise le parcours de ces personnes et formule des recommandations sur leur prise en charge. Conformément à l'article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, le Gouvernement examinera les suites à donner à ces recommandations et remettra prochainement au Parlement un rapport sur l'électro-hypersensibilité qui précisera les mesures concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques.