ROUTE CENTRE-EUROPE ATLANTIQUE

M. le président. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour exposer sa question, n°  137, relative à la route Centre-Europe Atlantique.

Mme Josiane Corneloup. Je souhaite associer à ma question l'ensemble des élus de Saône-et-Loire, en particulier ceux que Mme la ministre chargée des transports a rencontrés le 11 janvier dernier lors de sa visite à Bourbon-Lancy, visite au cours de laquelle j'ai pu apprécier la qualité de son écoute et sa volonté d'achever enfin le chantier de la route Centre-Europe Atlantique – RCEA –, débuté il y a près de cinquante ans.

Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures – COI – qui lui a été remis aboutit à un constat que nous faisons tous depuis des années : la dangerosité de l'axe concerné, qui n'est plus du tout adapté à l'importance du trafic, en particulier aux files de camions. Le COI préconise donc fort opportunément comme priorité l'achèvement de la mise à deux fois deux voies de la RCEA en inscrivant pour cela les crédits nécessaires, soit 435 millions d'euros.

La pérennité du financement de ces travaux est une avancée très positive et je tiens, madame la secrétaire d’État, à saluer ce premier pas. Demeure néanmoins la question cruciale du calendrier et de l'accélération impérative des travaux. Le lointain horizon d'une fin de chantier fixée à 2030 est inacceptable au regard du nombre de vies enlevées sur l'une des routes les plus accidentogènes de France. À l'heure où nous nous efforçons tous de lutter contre l'insécurité routière, il est impératif d'abréger les délais de réalisation de ce chantier et de le terminer en 2022, comme chez nos voisins de l'Allier.

Les collectivités locales ont accepté d'augmenter leur effort financier. Le département de Saône-et-Loire, par exemple, s'est déjà engagé à doubler les crédits qu'il alloue à la RCEA. Mais convenez, madame la secrétaire d’État, que sans un effort majeur de l’État, il sera impossible de garantir dans un laps de temps raisonnable la sécurité que sont en droit d'exiger les usagers. Pourriez-vous donc faire part à la représentation nationale des décisions que vous prendrez sur ce dossier, dont l'urgence ne souffre plus d'atermoiements ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, vous avez bien voulu m'interroger, et Élisabeth Borne à travers moi, sur les perspectives de poursuite des travaux d'aménagement à deux fois deux voies de la RCEA dans la traversée de la Saône-et-Loire. En 2013, dans ce département, 84 kilomètres restaient à aménager en deux fois deux voies, pour un coût estimé à 658 millions d'euros. Le dispositif retenu s'articule en trois phases de travaux.

S'agissant de la première phase, entre 2014 et 2019, le programme arrêté prévoyait un ensemble de travaux pour un montant de 184 millions d'euros, dont 152 millions apportés par l'État. Ce programme a été respecté, et nous pouvons nous en féliciter, puisque près de 22 kilomètres de sections aménagées en deux fois deux voies ont d'ores et déjà été mis en service, ou le seront avant la fin du premier semestre de cette année. Le rythme budgétaire annoncé est donc tenu, malgré les contraintes pesant sur l'investissement routier, afin de respecter les calendriers annoncés.

S'agissant de l'année 2018, 24,65 millions d'euros en autorisations d'engagement, provenant à 82 % de l'État, sont programmés, dans un contexte budgétaire national extrêmement contraint, comme vous le savez. Cela permettra de poursuivre les travaux en cours sur la section Paray-le-Monial-Charolles et de débuter ceux de la section Prissé-Charnay-lès-Mâcon.

Le projet de loi que le Gouvernement présentera au printemps comportera un volet « programmation des infrastructures » qui s'appuiera sur les travaux menés par le Conseil d'orientation des infrastructures, présidé par Philippe Duron. Le Conseil a remis ses conclusions le 1er février dernier. S'agissant de la RCEA, il a considéré comme pertinentes les orientations mises en œuvre depuis 2014. Il a également recommandé de poursuivre l'aménagement progressif sur crédits publics, tout en soulignant que « le calendrier de réalisation pourrait être raccourci en cas d'accroissement de la participation des collectivités au financement des travaux ».

Nous aurons donc l'occasion de débattre, au sein de cette assemblée, des projets utiles pour répondre aux enjeux de mobilité du quotidien des citoyens, et compatibles avec les ressources financières publiques. Compte tenu des enjeux du projet de RCEA, notamment en termes de sécurité routière, je suis à tout à fait favorable, au nom d’Élisabeth Borne, à sa poursuite, voire à son accélération.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Mme Josiane Corneloup. Je suis ravie de cette avancée positive et souhaite qu'un consensus soit trouvé avec les collectivités locales pour que le chantier s'achève dans les plus brefs délais. Je vous rappelle simplement, mes chers collègues, que cinquante personnes ont perdu la vie sur cet axe au cours des cinq dernières années.