Question de : M. Frédéric Petit
Français établis hors de France (7^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2018

RÉFORME DU RÉSEAU DES CONSULATS

M. le président. La parole est à M. Frédéric Petit, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Frédéric Petit. Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Nous allons bientôt reprendre les travaux sur la réforme de nos institutions pour une République toujours plus proche de ses citoyens.

M. Pierre-Henri Dumont. Non merci !

M. Frédéric Petit. En tant que député représentant les Français établis à l'étranger, je souhaite que ces débats aboutissent à une modernisation de la représentation des 3 millions de Français en mobilité internationale. Nous le savons tous, notre présence à l'étranger est réelle, visible et sollicitée, en particulier par nos trois réseaux que j'appelle la présence active de la France, des Français et des francophiles dans le monde – présence active dans l'économie, dans l'éducation et dans la culture.

Il y a également ce que j'appellerai notre réseau démocratique, c'est-à-dire la représentation de nos citoyens établis à l'étranger. Je ne parle pas uniquement de la représentation au Parlement mais également des élus de terrain. Car oui, ils existent : au nombre de 443, répartis dans le monde entier, ils sont appelés les conseillers consulaires. Censés jouer un rôle auprès de nos postes diplomatiques et de notre réseau d'enseignement, ils sont élus par nos concitoyens au suffrage universel. Je dis « censés », car leur mandat ne fait pas consensus. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a d'ailleurs lancé une large consultation, au début de l'année, pour réfléchir à une nouvelle architecture cohérente de la représentation des Français établis à l'étranger avec, d'un côté, des élus locaux et, de l'autre, des parlementaires.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelles sont les pistes pour la représentation parlementaire de nos concitoyens à l'étranger dans le cadre de la future réforme constitutionnelle ?

M. Éric Straumann. Il faut supprimer cela : ça ne sert à rien !

M. Frédéric Petit. Ne serait-il pas finalement opportun d'aligner dans le temps la réforme de la Constitution et celle de la représentation locale, territoriale, des Français établis à l'étranger ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le Président de la République, s'adressant devant l'Assemblée des Français de l'étranger, l'AFE – c'était une première dans l'histoire de l'institution –, avait souhaité que Jean-Yves Le Drian et moi-même travaillions à une réforme de la représentation des Français établis hors de France. Nous avons souhaité consulter très largement : les parlementaires, naturellement, le Bureau de l'AFE, les conseillers consulaires eux-mêmes ont été interrogés.

Il ressort de ces consultations une triple demande. Tout d'abord, une demande de proximité, avec le maintien d'un réseau dense d'élus locaux, si je puis dire, les conseillers consulaires rendant des services inestimables à nos communautés françaises, parfois dans des contextes très compliqués, très complexes, dans les pays de résidence.

Une demande de lisibilité, ensuite, puisque, comme vous le savez, il y a plusieurs étages dans cette représentation : les conseillers consulaires, les conseillers de l'AFE. Le souhait serait de simplifier celle-ci, avec peut-être une seule catégorie d'élus pour représenter les Français établis hors de France, tout en conservant un maillage dense.

Le souci d'efficacité, enfin, de sorte que les travaux de l'Assemblée des Français de l'étranger soient relayés, mieux appuyés dans vos assemblées et pris en compte dans les travaux du Gouvernement. Nous pouvons travailler à la mise en place d'une conférence permanente des Français établis hors de France, qui réunirait les parlementaires, le Bureau de l'AFE et un représentant du Gouvernement.

Concernant le calendrier, le travail interministériel est en cours mais nous voulons saisir l'opportunité des discussions sur le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Nous n'avons pas attendu puisque les conseillers consulaires ont d'ores et déjà été associés à ce dispositif permettant de subventionner les associations à l'étranger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)