FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Jacques Savatier, pour le groupe La République en marche.

M. Jacques Savatier. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.

M. Thibault Bazin. Judas ! (Protestations sur les bancs du groupe REM.)

M. Jacques Savatier. Aujourd'hui, les syndicats de la fonction publique ont appelé les agents publics à une grève nationale afin de dire leur inquiétude quant aux mesures proposées par le Gouvernement pour la fonction publique. Des manifestations et rassemblements sont prévus dans toute la France et les enseignants, les personnels des hôpitaux ou du secteur des transports ont répondu à cet appel.

Monsieur le ministre, j'aimerais pouvoir rassurer nos concitoyens fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique de l'État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière, tout en rappelant la nécessité de moderniser le service public.

Je vous demande donc de nous expliquer les initiatives qu'a prises le Gouvernement pour redéfinir le périmètre des missions de service public, faciliter la mobilité des fonctionnaires et leur progression de carrière, renforcer leur formation continue et améliorer leur qualité de vie au travail, pour un meilleur service rendu aux usagers.

Je sais que ces sujets sont étroitement suivis, dans le cadre du débat budgétaire à venir, par Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois et Mme Cendra Motin, rapporteure spéciale de la commission des finances, que je remercie d'avance pour leur contribution. Cependant, les Français ont besoin de connaître dès aujourd'hui la vision et les projets, la méthode et le calendrier qui sont les vôtres. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Éric Straumann. Allô !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, un certain nombre de syndicats de la fonction publique ont souhaité faire de ce 10 octobre une journée à la fois de grève et de manifestations. Comme vous, je suis républicain et démocrate. En tant que républicain, le membre du Gouvernement que je suis écoute, entend et reçoit les organisations syndicales qui manifestent et appellent à la grève, ce qui est tout à fait leur droit – elles méritent notre grand respect. Mais en tant que démocrate, j'estime que la majorité parlementaire a été élue pour appliquer le programme du Président de la République, et notamment transformer l'action publique, les services publics, afin de donner plus à nos concitoyens.

Comme vous - élus locaux, parlementaires, citoyens - je rencontre tous les jours les héros du quotidien. Ce sont les infirmiers, les enseignants, les agents des services publics qui, nuit et week-ends compris, travaillent pour nos concitoyens. Ils méritent notre respect. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Oui, nous avons prévu une transformation de l'action publique, comme souhaité par le Président de la République et le Premier ministre. Nous devons nous poser pour savoir ce que l'État peut encore faire, ce que l'État doit faire mieux, notamment pour les territoires les plus reculés de la République. Nous devons exclure tout coup de rabot, ne pas recourir au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mais réfléchir.

M. Thibault Bazin. On a vu ce qu'a donné cette méthode avec les APL !

M. Gérald Darmanin, ministre . C'est pourquoi nous proposons cette année de revoir les missions des services publics, sans supprimer en nombre les emplois publics. Une fois les missions redéfinies, nous mettrons les moyens et le nombre d'équivalents temps plein – ETP – nécessaires pour les remplir.

La vision comptable de l'administration publique a conduit à ce que nous constatons aujourd'hui, incrédules : des créations de postes, auxquelles ont succédé autant de suppressions de postes, de nouveau suivies par des créations de postes, avec, au bout du compte, des agents publics désorientés.

Enfin, je veux dire ici que l'augmentation de la CSG sera intégralement compensée pour les trois fonctions publiques : 3 milliards d'euros sont prévus dans le projet de loi de finances. Aucun agent public ne verra sa rémunération baisser au mois de janvier. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)