Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2018

FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EAU

M. le président. La parole est à M. Martial Saddier, pour le groupe Les Républicains.

M. Martial Saddier. « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. » Depuis 1992, c'est ainsi que l'eau est définie par la loi de la République. Monsieur le Premier ministre, le 29 août dernier, vous êtes venu dans le département des Hautes-Alpes pour clôturer la première partie des assises de l'eau. Le début de l'année 2018 avait nourri de grandes inquiétudes, vous le savez. En effet, le prélèvement sur les agences de l'eau semblait remettre en cause le principe pollueur-payeur issu de la loi de 1964 selon lequel « l'eau paye l'eau ».

Après dix mois d'échanges avec le Gouvernement, d'engagement des présidents de comité de bassin et de nombreux parlementaires de toutes sensibilités sur ces bancs, nous avons, je crois, trouvé un équilibre qu'il convient de préserver. Grâce à ce dialogue et au travail remarquable des collaborateurs des agences, le onzième programme a été voté pour l'ensemble des comités de bassin. Demain, jeudi 15 novembre, à Lyon, les acteurs se réunissent à l'occasion des cinquante ans des agences de l'eau. Ce rendez-vous sera également celui du lancement de la seconde partie des assises de l'eau autour du grand cycle et dans un contexte de dérèglement climatique qui est déjà une réalité.

Monsieur le Premier ministre, les acteurs locaux attendent des réponses pragmatiques pour relever ces défis. Pour cela, il faudra lever un certain nombre de freins techniques, administratifs et financiers et accompagner des nouveaux projets tels qu'économiser l'eau ou développer la substitution de la ressource. Le Gouvernement entend-il soutenir et relancer un programme de stockage de l'eau pour constituer des réserves et prévenir les crues ?

Nous nous interrogeons également quant à la possibilité de financer autrement que par redéploiement budgétaire les grandes catastrophes naturelles.

Monsieur le Premier ministre, après cinquante ans d'une politique de l'eau qui a porté ses fruits, réaffirmerez-vous votre confiance aux instances de bassin ? Pouvez-vous garantir que, désormais, l'argent prélevé sur l'eau consommée dans notre pays sera bien investi pour que l'eau demeure « un bien commun de la nation » en qualité, en quantité et en tout point de notre territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. C'est vrai, l'année dernière, le financement de la politique de l'eau avait été largement débattu à l'Assemblée nationale. L'accord que nous avions trouvé avait permis de donner des perspectives claires pour les cinq années suivantes, aux acteurs de la politique de l'eau, les agences de l'eau, que vous connaissez très bien.

M. Pierre Cordier. Vous avez surtout pris dans leur trésorerie !

M. François de Rugy, ministre d'État. La première partie des assises de l'eau a permis de conforter ces outils au service de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement. Le Premier ministre l'a rappelé lors de sa visite dans votre bassin, en août dernier.

Les agences de l'eau financeront 50 % des diagnostics qui concernent l'amélioration des réseaux. De nouvelles capacités d'emprunt ont été débloquées puisque la Caisse des dépôts et consignations a ouvert une ligne de crédit de 2 milliards d'euros. Ces prêts s'étalent sur une très longue durée et les élus locaux ont salué cette mesure.

Un lien de solidarité s'est également noué avec les zones les moins favorisées qui ont plus de difficultés à financer les investissements nécessaires dans les réseaux.

Vous organisez demain, avec le réseau des agences de l'eau, un colloque autour de ce thème. Je suis heureux de pouvoir me rendre à votre invitation. Nous pourrons aborder le sujet du stockage de l'eau dans le secteur de l'agriculture. Nous devons étudier cette question avec un œil neuf, ce que nous faisons avec le ministère de l'agriculture, pour répondre aux enjeux du dérèglement climatique qui provoque de graves sécheresses mais aussi de très fortes précipitations. Nous échangerons avec tous les responsables de la politique de l'eau, au premier rang desquels les élus locaux.

Le ton de votre question me convainc que nos échanges seront beaucoup plus constructifs et consensuels au sujet de l'eau que de l'essence. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)