Question de : M. François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2018

FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE

M. le président. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour le groupe Libertés et territoires.

M. François-Michel Lambert. Monsieur le premier ministre, alors que se profile la manifestation des gilets jaunes le 17 novembre, il n'y a pas un jour sans que les prises de parole politiques exacerbent les tensions autour de la hausse des carburants et stigmatisent la fiscalité écologique. Dans une tribune parue le 12 novembre, le Réseau Action Climat et vingt-deux associations dénoncent ces attitudes irresponsables et rappellent l'urgence à agir.

La fiscalité écologique est un outil concret pour agir en ce sens, ne l'oublions pas ! Cependant, nous pouvons comprendre le désarroi des Français modestes qui vivent mal l'augmentation du prix du carburant. Aussi, nous étonnons-nous que le Gouvernement n'ait pas anticipé en prenant des mesures qui compensent l'effort demandé aux Français, aux petites entreprises. Je salue les annonces faites ce matin, d'autant qu'il y a une semaine encore, on répondait à notre proposition d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition de véhicules, qu'il serait démagogique d'en demander plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT.)

Tous les voyants sont au rouge mais nous tergiversons encore quant à la sortie de notre addiction au pétrole. Des choix doivent être faits. Nous devons nouer un pacte social entre les politiques et les Français autour de cette transition écologique qui ne doit oublier personne. Cela ne peut se faire en mettant bout à bout des mesures d'urgence.

Le groupe Libertés et Territoires est très clair : les 15 milliards d'euros de recettes fiscales sur les énergies fossiles attendus d'ici à 2022 doivent servir à accompagner les ménages et les entreprises dans le changement de leurs modes de consommation et de production. C'est un projet du quinquennat et au-delà. Il doit devenir le fondement même de votre politique.

Si l'action volontariste du ministre de la transition écologique et solitaire (Sourires) est entravée par les choix budgétaires de Bercy, nous n'y arriverons pas !

Monsieur le Premier ministre, comment placerez-vous au cœur de l'action gouvernementale la transition écologique, pour que chacun des ministères intègre cette urgence dans son champ d'action, afin de transformer notre modèle addictif au pétrole et aux ressources en un modèle soutenable ?

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Vous faites bien de rappeler mon titre, monsieur le président : je suis bien le ministre de la transition écologique et solidaire et non solitaire. (Sourires.)

M. Fabien Di Filippo. Pourtant, samedi, vous serez bien seul !

M. François de Rugy, ministre d'État . Je connais votre engagement, qui est ancien, monsieur le député. J'en appelle, une fois de plus, à la cohérence, pour agir contre le dérèglement climatique, la pollution de l'air et, plus généralement, pour la transformation écologique.

Cohérence dans le temps, tout d'abord : on ne peut pas agir efficacement si l'on change de pied à chaque difficulté. Certains ont appelé au moratoire. Voulez-vous vraiment arrêter d'agir ? Cela nous est déjà arrivé dans le passé, et nous avons perdu beaucoup de temps.

Mme Valérie Beauvais. Là, c'est du pouvoir d'achat que les Français perdent !

M. François de Rugy, ministre d'État . Cohérence des prises de position politiques, ensuite, en particulier entre celles d'hier et celles d'aujourd'hui. Cohérence, encore, entre les différents niveaux de responsabilité. Une partie de la fiscalité qui pèse sur les carburants est ainsi fixée par les régions, qui peuvent choisir le niveau du taux, bas ou élevé.

M. Pierre Cordier. Une toute petite partie !

M. François de Rugy, ministre d'État . Toutes les régions de France gérées par une majorité socialiste ou par Les Républicains, ont choisi le taux maximal.

M. Pierre Cordier. C'est faux !

M. François de Rugy, ministre d'État. J'espère que les présidents de région, dont certains ont l'intention de manifester – un comble ! – n'oublieront pas de le dire aux manifestants ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Enfin, cohérence entre les ministères. Je suis très heureux d'appartenir à un gouvernement où, sous l'autorité d'un Président, nous parlons tous de la même voix.

M. David Habib. Il est toujours heureux !

M. François de Rugy, ministre d'État. Ce ne fut pas toujours le cas entre le ministère de l'économie et celui de l'écologie. Nous défendons tous les mêmes positions, qu'il s'agisse de la fiscalité écologique ou de l'accompagnement des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)