15ème législature

Question N° 1395
de M. Philippe Vigier (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Eure-et-Loir )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > établissements de santé

Titre > Label hôpital de proximité et plan de soutien pour l'hôpital de Châteaudun

Question publiée au JO le : 27/04/2021
Réponse publiée au JO le : 09/06/2021 page : 4703

Texte de la question

M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le centre hospitalier de Châteaudun. Cet hôpital, ouvert en 1977, a connu des périodes difficiles ces dernières années avec la fermeture de la maternité et du service de chirurgie. Cet établissement est indispensable pour les 60 000 personnes qu'il dessert et joue un rôle central sur le bassin de vie, notamment grâce à son service d'accueil des urgences. Afin de garantir une offre de soins suffisante et de qualité à la population, de nombreux travaux y sont indispensables. Ces investissements, qui représentent environ 10 millions d'euros, doivent permettre de maintenir, et mieux, d'améliorer le service rendu aux patients dans une zone touchée fortement par la désertification médicale. Ils doivent également permettre à l'activité médicale de se développer et ainsi de permettre à l'établissement d'arriver à un équilibre budgétaire. La direction et le personnel médical se battent pour innover et améliorer l'offre de soins sur l'établissement. C'est notamment grâce à eux que depuis 1 an un service d'ophtalmologie fonctionne avec du matériel de pointe et des spécialistes renommés. Ce nouveau service permet à bon nombre de personnes n'ayant pas vu un ophtalmologiste depuis plus de 15 ans, de pouvoir avoir accès à un service de qualité. Cependant, un projet de médecine physique et de réadaptation vient d'être refusé au profit d'un service pour personnes âgées dépendantes, entraînant la démission du médecin à l'initiative de ce projet. M. le député trouve cette décision scandaleuse, elle prive ce territoire d'une offre de santé rare et de qualité, alors que les travaux sont terminés et que le personnel était recruté. La labélisation de l'hôpital de Châteaudun comme « hôpital de proximité » est absolument indispensable pour assurer l'articulation et l'optimisation de l'offre de soins sur ce territoire. L'hôpital de Châteaudun est un maillon très fort de l'offre de santé du sud du département de l'Eure-et-Loir en partenariat avec la CPTS Sud 28 dont M. le ministre avait salué l'efficacité pour son action dans la crise sanitaire actuelle. Il souhaiterait connaître dans quels délais et selon quels critères la labélisation des hôpitaux de proximité sera effective et si l'hôpital de Châteaudun peut compter sur le soutien du ministre de la santé tant dans son orientation innovante d'offre médicale que sur les travaux indispensables à sa pérennité et à qualité d'accueil de la population, comme cela a été annoncé par le Premier ministre pour l'hôpital de Cosne-sur-Loire le 9 mars 2021.

Texte de la réponse

CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAUDUN


M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour exposer sa question, n°  1395, relative au centre hospitalier de Châteaudun.

M. Philippe Vigier. Madame la ministre déléguée, je souhaite vous interroger sur l'hôpital de Châteaudun, en Eure-et-Loir, ville sous-préfecture d'un bassin de 60 000 habitants. C'est un hôpital qui date de la fin des années 1970. Il a besoin d'un plan d'investissements important.

Il a subi ces dernières années des coups très durs, les fermetures de la maternité et de la chirurgie, mais a su rebondir. Grâce à une direction extrêmement efficace, un véritable projet d'établissement a été établi, qui passe par un agrandissement des urgences, si nécessaires, par un bloc opératoire complètement rénové, pour répondre à une exigence du ministère de la santé lui-même, par le redéploiement d'unités de stérilisation, par une pharmacie agrandie, par un service de lingerie.

Si je dis que cet hôpital a su rebondir, c'est qu'on a su créer en ambulatoire un service d'ophtalmologie avec des spécialistes venant des Quinze-Vingts à Paris : 80 actes par semaine, alors que des gens n'avaient pas vu un ophtalmo depuis dix-huit ou vingt-quatre mois. Nous apportons donc une réponse.

Plus récemment, un projet ambitieux de médecine physique et de réadaptation a été mis sur pied et des investissements réalisés, mais malheureusement l'ARS s'est opposée à ce que cette nouvelle activité médicale soit proposée à l'ensemble des personnes et a demandé qu'elle soit réservée aux personnes âgées dépendantes.

Si je me permets de vous interpeller, madame la ministre déléguée, c'est que même les abords extérieurs de l'hôpital nécessitent un plan d'investissement. Le Premier ministre, il n'y a pas longtemps, s'est rendu à Cosne-sur-Loire et a annoncé un plan majeur pour ces hôpitaux de proximité. Dans ce département, qui est celui où la désertification médicale est la plus prononcée, avec soixante et onze médecins pour 100 000 habitants, nous avons pourtant une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) citée dans « ma santé 2022 » et qui fait référence. Jeudi, après-demain, 1000 vaccins seront assurés pour tous les assesseurs qui interviendront aux élections départementales et régionales.

C'est un peu un cri d'urgence que je lance ce matin. Je connais votre capacité d'écoute et il est important de relayer ce message auprès d'Olivier Véran, afin que la réponse soit à la hauteur des enjeux.

Nous avons réalisé un chiffrage aux alentours de 10 millions d'euros. Il est des moments où il faut savoir se mobiliser. Cet hôpital joue un rôle central, les personnels ont été absolument extraordinaires durant la crise, sept centres covid ont été déployés, bref cette communauté médicale et la population attendent un sursaut. Je compte sur vous.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Monsieur le député, je connais votre engagement dans ce territoire ainsi que les démarches que vous avez entreprises pour améliorer la situation du centre hospitalier que vous évoquez, en particulier pour les investissements qu'il convient d'y réaliser.

Cette structure joue un rôle territorial majeur dans le bassin de Châteaudun. Des aides à l'investissement lui ont été régulièrement accordées, tant pour soutenir le développement de son activité – vous avez cité le service d'ophtalmologie – que pour faire face à des besoins d'investissements structurels immédiats.

À ce sujet, vous le savez pour l'avoir mentionné, le Premier ministre a annoncé en mars dernier le plan d'investissement du Ségur de la santé, qui consacre 19 milliards d'euros à la modernisation de notre système de santé, plus que jamais mobilisé face à la crise. Ce plan est historique, inédit, massif et, je le crois, particulièrement ambitieux.

En région Centre-Val de Loire, il se traduit concrètement par 517 millions d'euros qui seront consacrés pour une part – 214 millions – à des opérations d'assainissement financier et pour une autre part – 303 millions – à des investissements.

Dans cette même région, une concertation est engagée au sein de chaque groupement hospitalier de territoire (GHT) pour recenser les projets d'investissements prioritaires à mener. Le retour du travail des GHT est attendu pour le mois de septembre et une priorisation régionale sera établie en octobre.

La situation du centre hospitalier de Châteaudun sera examinée dans ce cadre et, sans attendre, le dialogue se poursuit entre l'ARS et la direction de l'établissement pour veiller aux besoins immédiats. C'est la meilleure échelle d'intervention et de dialogue pour s'assurer de l'adéquation des mesures que nous prenons au plan national.

L'ARS continuera donc d'accompagner les projets du centre hospitalier, notamment ceux qui concernent la rééducation, en veillant à ce qu'ils s'appuient sur une approche médicale solide et garantissent la continuité des soins, à laquelle nous sommes très attachés, ainsi que la pérennité de l'activité. L'objectif est d'éviter les écueils que vous avez dénoncés à juste titre.

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier. Je vous remercie par avance, madame la ministre déléguée, de l'attention que vous porterez aux différents arbitrages à venir. Je serai heureux de vous accueillir à Châteaudun dès que vous viendrez constater par vous-même l'ampleur des travaux à réaliser. Notons que la labellisation des hôpitaux de proximité attend toujours et qu'elle permettrait de traduire concrètement l'attachement du Gouvernement à ces structures.