Réponse en séance, et publiée le 5 mai 2021

COMPORTEMENTS VIOLENTS DES JEUNES
M. le président. Je salue la présence de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, qui répondra aux prochaines questions au nom de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. La parole est à M. David Corceiro, pour exposer sa question, n°  1396, relative aux comportements violents des jeunes.

M. David Corceiro. Un climat de défiance et de violence s’installe depuis quelques années chez les plus jeunes. Certains adolescents perdent leurs repères : ils se tuent dans les affrontements de rixes, ils subissent et font subir du harcèlement… Il y a un mois, dans le département du Val-d’Oise, une jeune fille, Alisha, a été tuée par deux de ses camarades après un harcèlement prolongé sur les réseaux sociaux.

La République doit progresser dans l'accompagnement de ces citoyens en devenir. Dans leur parcours, la méconnaissance du système judiciaire, de la citoyenneté et de la responsabilité qui en découle est manifeste.

J’ai échangé avec les membres de l'association Jeune et Engagé, implantée dans ma circonscription, qui a fait de la responsabilisation citoyenne de l’enfant et du jeune adolescent son combat quotidien : elle mène des actions de sensibilisation en milieu scolaire par des simulations de procès de mineurs, entre autres, et assure par ce biais une action de prévention des actes justiciables des mineurs en les alertant sur les dangers potentiels des réseaux sociaux. L'objectif est double : prévenir l'escalade des violences et de la primo-délinquance, mais aussi améliorer le sentiment de sécurité en milieu scolaire et extra-scolaire.

Madame la ministre déléguée chargée des sports, la généralisation du modèle de cette association serait-elle envisageable pour couper court à la flambée de violence des jeunes ? De quelle manière peut-on agir sur les comportements violents pour que ces enfants deviennent des citoyens responsables et solidaires ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports. La sérénité à l'école est une exigence républicaine ; elle garantit une éducation de qualité à tous les élèves de France et les meilleures conditions d'exercice aux personnels de l'éducation nationale. Pour qu'un climat apaisé existe à l'école, il faut permettre l'unité de tous les acteurs et l'exercice serein de l'autorité, mais aussi fournir une réponse adéquate en cas de manquement aux règles. En effet, aucune forme de violence ne peut être tolérée au sein de l'école et le Gouvernement est pleinement mobilisé en ce sens.

Ainsi, le 5 septembre 2019 ont été annoncées des mesures qui sont désormais en vigueur sur l'ensemble du territoire. Un référent départemental chargé de la lutte contre les violences scolaires anime une cellule dédiée ; par son intermédiaire, chaque direction académique assure un suivi précis de tous les phénomènes de violence en milieu scolaire. Une circulaire détaillant les dispositifs relais développés en partenariat avec la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a par ailleurs été publiée ; un recensement plus fin est réalisé au niveau des enquêtes pour que soit également étudié le cas des élèves polyexclus, passés plusieurs fois en conseil de discipline, et pour analyser les actions menées au sein des dispositifs relais afin d'apporter des réponses aux violences subies par des enseignants.

S'y ajoute le plan de lutte contre le harcèlement scolaire. Nous sommes déterminés à combattre ce fléau ; pour cela, nous mobilisons de nombreux acteurs, comme l'association que vous avez citée et qui agit sur votre territoire – ce sont des membres de la société civile et des partenaires dans ce combat. Nous soutenons la création de nombreux dispositifs, et particulièrement ceux qui mettent en avant le sport, qui peut aussi être un outil dans le cadre des alliances éducatives créées en partenariat avec l'éducation nationale. Nous valorisons ainsi des ressources qui étaient jusqu'alors insuffisamment connues, puisque 335 référents académiques et départementaux se consacrent désormais à ce thème.

Depuis 2019, un comité national d'experts travaille par ailleurs avec le ministère de l'éducation nationale sur des contenus pédagogiques et scientifiques qui sont complémentaires de ceux proposés par les associations pour sensibiliser au harcèlement ; s'y ajoute un numéro gratuit, le 3020, qui permet à des familles d'être écoutées et orientées par des professionnels vers les référents de leur académie, ainsi que d'autres numéros spécifiques au sein de chaque académie. Tout est fait pour que les familles, parents et enfants, puissent être soutenues par téléphone ou par internet : un autre numéro, le 3018, vise à lutter contre les cyberviolences ; il est complété par un site internet, nonauharcelement.education.gouv.fr.

Des temps forts marquent l'année scolaire, en particulier une journée nationale de mobilisation contre le harcèlement à l'école, le premier jeudi qui suit les vacances d'automne, qui invite les établissements à s'engager dans des actions de sensibilisation et d'information.

Enfin, je voulais citer et remercier les équipes mobiles de sécurité de l'éducation nationale ; elles sont présentes dans toutes les académies pour sécuriser les écoles, les collèges et les lycées. Pluridisciplinaires, elles interviennent pour protéger et sécuriser les établissements scolaires et leurs abords, mais aussi pour accompagner les gestions de crise et pour soutenir les victimes. Un travail rapproché est également accompli avec les ministères de l'intérieur et de la justice pour renforcer la lutte contre les bandes. Vous les avez évoquées tout à l'heure : elles provoquent parfois des drames sur notre territoire, malheureusement, et il n'y a qu'en collaborant au niveau interministériel que nous parviendrons à lutter efficacement contre elles. Nous le faisons au moyen d'un plan national et de plans départementaux qui sont actuellement en construction.