Réponse publiée le 9 janvier 2018

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur une évolution souhaitable de la Loi no 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistantes maternelle (MAM) et plus particulièrement sur le nombre d'assistants maternels agréés pouvant accueillir des mineurs au sein de ces établissements. Les MAM en combinant souplesse et personnalisation de l'accueil individuel, participent au développement et à la diversification des modes d'accueil voulus par le gouvernement. Cependant, elles suscitent un certain nombre de questions des assistants maternels et des services de la protection maternelle et infantile. Un guide, apportant des réponses concrètes aux questions soulevées par ce type de structures, a été diffusé en mars 2016 à leur usage. Il comporte des conseils relatifs à l'aménagement de la MAM, à son fonctionnement, aux règles d'hygiène et de sécurité alimentaire, à l'organisation des activités avec les enfants. Il contient également toutes les précisions réglementaires intervenues après la loi no 2010-625 du 9 juin 2010. Ce guide précise que la MAM permet à deux au minimum, et jusqu'à quatre assistant (e) s maternel (le) s agréé (e) s de se regrouper au sein d'un même local. Chacun (e) peut y accueillir au maximum quatre enfants simultanément (soit seize enfants au plus), en fonction de la capacité d'accueil du local et l'autorisation individuelle d'accueil délivrée à chaque professionnel (le). L'article L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles dispose que le nombre d'assistants maternels pouvant exercer dans une même maison ne peut être supérieur à quatre, sans indiquer toutefois si ce nombre doit être apprécié simultanément ou non. Afin de lever toute ambiguïté sur ce point, le guide ministériel relatif aux MAM pourra préciser, à l'occasion d'une prochaine mise à jour, que cette limite s'apprécie simultanément. Ainsi, l'agrément de cinq assistants maternels regroupés en MAM est possible, soit pour remplacer ponctuellement un ou une collègue en cas de maladie ou de congé de maternité, soit de manière pérenne pour permettre le travail à temps partiel d'un, une ou plusieurs assistants maternels.