15ème législature

Question N° 139
de Mme Bénédicte Taurine (La France insoumise - Ariège )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > agriculture

Titre > Glyphosate

Question publiée au JO le : 11/10/2017
Réponse publiée au JO le : 11/10/2017 page : 2911

Texte de la question

Texte de la réponse

GLYPHOSATE


M. le président. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour le groupe La France insoumise.

Mme Bénédicte Taurine. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur les révélations qui viennent d'être faites concernant le glyphosate : Monsanto, afin de défendre son business, a payé des scientifiques pour signer de fausses études rédigées par ses services.

Nous faisons face à une nouvelle crise sanitaire. La nocivité de la molécule de glyphosate a été démontrée par l'OMS. Ce pesticide étant d'ailleurs interdit pour les usages non agricoles en France, pourquoi continuer à l'autoriser pour l'agriculture ? D'ores et déjà, des maladies imputées au glyphosate font surface. C'est le cas pour Théo, 10 ans, dont la mère affirme avoir été exposée au pesticide, et qui en est à sa cinquante-deuxième opération. On retrouve également le glyphosate dans les tests urinaires réalisés par les Faucheurs volontaires de l'Ariège.

Monsieur le Premier ministre, qu'attendez-vous encore pour intervenir ? Les faits et les études scientifiques indépendantes vous le montrent : le glyphosate des Monsanto et Bayer est un poison ! Des alternatives viables pour les agriculteurs et les consommateurs existent déjà.

M. Laurent Furst. Lesquelles ?

Mme Bénédicte Taurine. Il s'agit à présent de les mettre en place. C'est à vous et à votre gouvernement d'intervenir et d'impulser ce changement. En 2016, la France a interdit un autre herbicide, le diméthoate.

M. Christian Jacob. Il s'agit d'un insecticide !

Mme Bénédicte Taurine. Cela a conduit l'Espagne, l'Italie et d'autres pays à l'interdire également.

La France a tout à fait les moyens d'enrayer cette crise sanitaire. Ce poison ne touche pas seulement notre pays ; il est de la responsabilité de votre gouvernement d'agir clairement pour interdire le glyphosate en France avant la fin de l'année. Ne soumettons pas la santé des Français à la Commission européenne et aux lobbies de l'agroalimentaire ! Monsieur le Premier ministre, à quelle date mettrez-vous un terme à cette crise sanitaire ? Et quels moyens donnerez-vous aux agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Madame la députée, ce n'est pas la première fois, et probablement pas la dernière, que nous évoquons ce sujet lors de la séance des questions au Gouvernement. À votre grande déception sans doute, je ferai la même réponse que précédemment, ce qui démontrera une certaine constance et le souci d'être cohérent.

Le glyphosate entre dans la composition de 178 produits commercialisés en France. Des interrogations ont été formulées sur son éventuelle dangerosité. De nombreuses expertises ont été conduites par des autorités de santé, aussi bien françaises qu'européennes. Votre vision, votre lecture, vous conduisent à évoquer certaines de ces études ; il en existe d'autres, vous le savez.

Mme Mathilde Panot. Que faites-vous des « Monsanto papers » ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Notre but est très simple. Nous partons de l'idée qu'il nous faut fixer des objectifs à la fois clairs, prévisibles et irréversibles. Constatant qu'il n'existe pas à ce jour de produits qui puissent aboutir aux mêmes résultats que ceux élaborés à partir du glyphosate, constatant que certains agriculteurs souhaitent pouvoir transformer leur façon de produire mais que d'autres se trouvent dans la nécessité d'utiliser ces produits, j'ai demandé au ministre de l'agriculture et au ministre d'État chargé de la transition écologique de préparer une stratégie de sortie du glyphosate.

Ainsi, en tenant compte de l'ensemble des connaissances scientifiques et de l'évolution des pratiques agricoles, nous pourrons définir de façon calme, ordonnée, prévisible – et irréversible – les moyens de faire évoluer notre modèle de production agricole.

Madame la députée, la Commission européenne a présenté une proposition tendant à autoriser la commercialisation du glyphosate pour les dix prochaines années. Le Président de la République et le Gouvernement ont indiqué que la France n'était pas favorable à cette proposition. La position de la France n'a pas changé depuis la dernière fois que l'on m'a posé cette question et il est probable qu'elle n'évoluera pas d'ici à la prochaine.

Nous essaierons de traiter ce sujet dans sa globalité. Nous tiendrons compte des enjeux liés à l'environnement, à la transformation du modèle agricole et à la capacité des agriculteurs à produire et à vivre de leur travail. Les États généraux de l'alimentation offrent l'occasion de se poser ces questions. Mais encore une fois, c'est aux deux ministres compétents dans ce domaine qu'il appartiendra de proposer une feuille de route sur laquelle le Gouvernement pourra s'engager. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)