Question de : Mme Constance Le Grip (Ile-de-France - Les Républicains)

Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'avenir des collectivités territoriales d'Île-de-France et notamment de la métropole du Grand Paris. Alors que le Président de la République devait tenir une conférence territoriale du Grand Paris en octobre 2017, celle-ci ne cesse d'être repoussée, soulevant les interrogations et les inquiétudes des élus, des acteurs économiques et des habitants. Le souci d'efficacité, de lisibilité, de proximité, tant vis-à-vis des habitants que des investisseurs nationaux et étrangers, devrait pousser à une réforme cherchant la simplification et la clarification des compétences respectives des différents acteurs. À cet égard, on peut questionner l'intérêt et la pertinence de nouveaux échelons territoriaux qui n'ont pas vraiment fait la preuve de leur utilité. Par ailleurs, les départements de « la petite couronne » sont plongés dans l'incertitude quant au maintien de leur existence, sachant que les compétences qu'ils exercent pour le moment, et tout particulièrement les compétences d'action sociale dont ils sont les chefs de file depuis la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, sont essentielles. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement peut faire connaître à la représentation nationale les grandes lignes du dessein qu'il envisage pour la région-capitale.

Réponse en séance, et publiée le 13 décembre 2017

AVENIR DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'ÎLE-DE-FRANCE
M. le président. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour exposer sa question, n°  13, relative à l'avenir de la Métropole du Grand Paris et des collectivités territoriales d'Île-de-France.

Mme Constance Le Grip. Où en est le Grand Paris, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ? Alors que le Président de la République devait tenir une conférence territoriale du Grand Paris en octobre 2017, celle-ci ne cesse d'être repoussée ; on parle maintenant de janvier, voire de février 2018. Ces reports successifs soulèvent inquiétudes et interrogations chez les élus, les acteurs économiques, les habitants et les investisseurs potentiels, qui craignent de voir se reproduire les renoncements, reculs, hésitations qui ont émaillé le quinquennat de François Hollande, durant lequel l'absence de vision, d'engagement, et le manque de volonté politique ont été un frein au développement de la dynamique souhaitée pour le Grand Paris.

Dans son discours au Congrès des maires, le Président de la République lui-même a évoqué le dynamisme, la clarté, le volontarisme qu'il souhaitait insuffler au Grand Paris. Dont acte, mais où en sommes-nous aujourd'hui ? Il a décrit la très grande complexité de l'organisation territoriale en Île-de-France, les fameux six niveaux. Je ne peux que partager le constat que tout cela manque terriblement de clarté et d'efficacité.

Le souci d'efficacité, de lisibilité, de proximité que nous voulons pour redonner une dynamique, du souffle au Grand Paris justifierait une réforme visant à la simplification et à la clarification des compétences respectives des différents acteurs territoriaux. À cet égard, on peut sérieusement questionner l'intérêt et la pertinence de nouveaux échelons territoriaux qui n'ont pas vraiment fait la preuve de leur utilité et de leur efficacité.

Dix ans après le lancement du Grand Paris par Nicolas Sarkozy, à l'heure où il faut conjurer le risque d'enlisement de ce projet véritablement visionnaire et les menaces de coupes budgétaires que Bercy fait peser sur le Grand Paris Express, où en est le Gouvernement ? Où en est le Président de la République ?

Le Brexit, l'accueil à venir de grands événements comme la Coupe du monde de rugby en 2023, les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, et peut-être l'Exposition universelle en 2025 sont autant de grands défis pour la région capitale. Gouverner c'est décider. Pouvez-vous, madame la ministre, faire savoir à la représentation nationale ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour notre région capitale ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la députée, vous appelez mon attention sur la métropole du Grand Paris. Comme l'a indiqué le Premier ministre le 10 octobre dernier, devant cette assemblée, tout le monde s'accorde sur le fait que la situation actuelle ne peut pas durer : le cadre institutionnel actuel ne convient pas aux enjeux pour notre capitale.

Aussi, le Président de la République a chargé le Gouvernement d'engager une réflexion sur l'avenir des collectivités territoriales franciliennes, en donnant la priorité aux politiques publiques et non aux questions institutionnelles. Il n'a pas dû vous échapper qu'un article de Nicolas Sarkozy publié la semaine dernière allait dans le même sens. Il y affirmait qu'il fallait aborder ce dossier par la question des politiques publiques, et non par celle des collectivités, si l'on voulait éviter tout blocage.

La méthode que le Gouvernement entend appliquer pour cette réflexion se décompose en trois temps : un temps de consultation permettant de recueillir les points de vue de tous les acteurs ; un temps d'analyse des différentes hypothèses d'évolution de la métropole du Grand Paris et des différents niveaux de collectivités existant actuellement ; un temps de décision, qui n'interviendra qu'après la réunion, à l'initiative du Président de la République, d'une conférence sur le Grand Paris prévue dans les prochaines semaines, c'est-à-dire en début d'année – je n'ai pas de date plus précise.

La deuxième phase est en cours et des échanges plus approfondis pourront avoir lieu à l'occasion de cette conférence.

Je ne peux pas vous en dire plus pour l'instant, mais je peux vous rassurer : il n'y a pas de problème particulier, simplement la réflexion mûrit. On se rend compte aujourd'hui qu'on ne peut pas maintenir l'organisation actuelle. Il vaut mieux prendre le temps de la réflexion pour proposer une vision définitive de ce qu'il faut faire pour la métropole du Grand Paris, même si sa mise en œuvre se fera par étapes.

M. le président. La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip. Je vous donne acte de vos engagements, madame la ministre. Ma question visait à faire connaître au Gouvernement la vigilance extrême de tous les élus de notre belle région capitale, y compris des parlementaires, s'agissant de ce dossier qui a besoin d'un nouveau souffle et d'une vraie vision, par-delà le mécano institutionnel.