Question de : Mme Laure de La Raudière
Eure-et-Loir (3^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2018

APPEL POUR LA PAIX DANS LE CYBERESPACE

M. le président. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Mme Laure de La Raudière. Monsieur le Premier ministre, la transformation de la société grâce à internet, aux algorithmes d'intelligence artificielle et aux données personnelles est en cours. Notre groupe UDI, Agir et indépendant est convaincu que c'est une source de progrès considérables et d'émancipation pour l'humanité : ce sont des progrès à venir en matière de santé, d'éducation, de confort pour nos déplacements et de développement économique – et le meilleur reste sans doute à venir.

Pourtant, internet est aussi, comme nous le savons tous, le lieu de nouvelles menaces. Les réseaux sociaux sont le lieu de la propagande et du recrutement du terrorisme. Ils sont aussi le lieu de la manipulation des opinions par de fausses informations ou de la diffusion de contenus racistes et antisémites abjects, dans un objectif précis et organisé : la destruction de nos valeurs, celles des pays démocratiques et respectueux des libertés et des droits de l'homme.

Qu'il s'agisse d'un État malveillant ou de groupes d'individus attaquant nos valeurs fondamentales, nous ne pouvons laisser le mal utiliser internet mieux que nous-mêmes. Cela ne peut plus durer. Sinon, c'est tout l'édifice des développements positifs et du progrès suscités par internet qui seront remis en cause par les États et par les citoyens eux-mêmes.

Aussi le Président de la République a-t-il eu raison de lancer lundi dernier à l'UNESCO, lors de l'Internet Government Forum, un appel pour la paix dans le cyberespace. Cet appel est, paraît-il, signé par 370 acteurs – États, acteurs économiques, ONG et associations. Nous saluons cette belle initiative, mais – car il y a un « mais », chers collègues ! – elle ne servira à rien si les pays qui sont les acteurs majeurs de l'internet sont absents de cet appel et ne se joignent pas à cette démarche.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire si les États-Unis, la Chine et la Russie ont signé l'appel pour la paix dans le cyberespace ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la députée, merci de cette question très importante pour notre sécurité collective. Il faut que des normes soient créées, il faut établir une régulation pour permettre la stabilité, la confiance et la sécurité dans le cyberespace. C’est la question qui a été évoquée au cours de ce qu’on a appelé la semaine numérique de Paris, en particulier lors du forum pour la gouvernance d’internet, mais aussi lors du forum pour la paix qui s’est tenu à La Villette avec les chefs d’État et de gouvernement, ainsi qu’avec les entreprises et les ONG.

Il faut établir ces normes. C’est pour cette raison que le Président de la République a lancé ce qu’on pourrait appeler l’appel à la paix digitale, permettant, à partir de neuf grands principes, de faire entrer le droit humanitaire et le droit international entrent dans le droit du cyberespace, afin d'éviter que ne se produisent dans le cyberespace des règlements de compte ou une guerre interne, ou que des acteurs privés ne se donnent l’autorité d'aller y combattre, et pour faire en sorte que la cybersécurité soit maintenue. Depuis cette date – c’était lundi dernier –, une cinquantaine d’États ont en effet signé cet appel, ainsi que plus de 300 partenaires – entreprises, régulateurs et acteurs privés –, pour créer le mouvement autour de l’appel de Paris pour la paix digitale et pour les neuf principes que nous avons évoqués.

Cette initiative tient au fait que le processus est bloqué au niveau des Nations unies et que la régulation est en panne, d’abord par le refus de certains grands pays, comme la Chine et la Russie, et aussi par l’absence d’initiatives, auquel cet appel de Paris pourra répondre. Nous allons maintenant, dans le cadre du G20, et du G7 en particulier, mobiliser l’ensemble des acteurs pour faire aboutir des normes de confiance et permettre au cyberespace d'être d’abord un espace de liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)