Réponse en séance, et publiée le 9 juin 2021

CONTOURNEMENT OUEST DE LA MÉTROPOLE DE NÎMES
M. le président. La parole est à Mme Françoise Dumas, pour exposer sa question, n°  1403, relative au contournement ouest de la métropole de Nîmes.

Mme Françoise Dumas. Madame la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, plus qu'un aménagement routier, le contournement ouest de Nîmes est un projet dont l'intérêt général n'est plus à prouver. Il rassemble le pôle métropolitain Nîmes-Alès, l'État, le département du Gard et la région Occitanie. Cet itinéraire routier nouveau de deux fois deux voies sur 12 kilomètres doit permettre les échanges avec la voie départementale et un branchement sur l'autoroute A9, au sud-ouest de Nîmes. Un complément de tracé permettant de relier les deux tronçons du réseau routier national non concédés, les routes nationales 106 et 113, est également indispensable et à l'étude depuis 2018.

Je ne ferai qu'évoquer les arguments qui plaident depuis le début, et à plus forte raison aujourd'hui, en faveur de ce projet : le désenclavement des zones et bassins industriels de Nîmes et d'Alès et celui des bassins de vie cévenols, l'accessibilité du centre hospitalier universitaire de Nîmes, la décongestion de son aire urbaine et l'intermodalité régionale et européenne. Lors du comité interministériel à la ville décentralisé dans le Gard, qui s'est tenu fin mars, l'ensemble des exécutifs locaux ont interpellé le Premier ministre à ce sujet. En effet, si l'on peut se féliciter que le plan de relance se traduise par un effort financier conséquent en faveur du transport ferroviaire, les routes ne doivent pas être oubliées. Or le financement des travaux du contournement n'est pas encore bouclé et les études préalables et procédures sont toujours en cours. Faute d'être suffisamment avancé, le projet ne peut entrer dans le cadre de l'enveloppe du plan de relance – un comble pour un projet si ancien.

Madame la ministre déléguée, quand et comment ce contournement deviendra-t-il réalité ? C'est la question que les concitoyens et les élus de notre territoire se posent avec insistance, non sans inquiétude. Il est urgent de boucler le financement du projet afin d'en garantir la faisabilité. Cela requiert l'assurance d'un portage financier suffisant par le biais du contrat de plan État-région – CPER – pour 2021-2027, et implique que soient envisagées toutes les possibilités de financement. À ce titre, qu'advient-il du scénario d'adossement de la partie du projet raccordée à l'autoroute A9 au réseau d'Auroutes du Sud de la France – ASF – dans le cadre du projet d'investissement autoroutier ? Le contournement ouest de Nîmes est vital pour le Gard, département parmi les plus pauvres et inégalitaires de France mais aussi parmi les plus attractifs sur le plan démographique. Il est inconcevable que ce projet souffre d'une quelconque concurrence entre territoires. Pour voir le jour, il a besoin d'une garantie financière suffisante de l'État. Qu'en est-il ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Madame la députée Dumas, vous appelez l'attention du ministre délégué chargé des transports sur le projet de contournement ouest de Nîmes et sur ses perspectives de réalisation. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre. Le projet de contournement ouest de Nîmes, dit CONIM, permettra d'éloigner certains trafics d'échange et de transit de l'actuelle RN106, donnant à celle-ci un caractère plus urbain et mieux adapté aux territoires qu'elle traverse. Ce projet est inscrit au CPER en cours dans la limite de 8,3 millions d'euros ; cette inscription a été prolongée jusqu'en 2022, afin que les études soient réalisées et qu'il soit procédé aux premières acquisitions foncières. L'État travaille activement à la finalisation des premières études, dans la perspective d'une soumission du projet à enquête publique préalable à sa déclaration d'utilité publique à l'horizon de l'été 2022.

Je vous confirme que la demande des collectivités locales d'une liaison complémentaire avec la RN113 a été prise en compte, ce qui nécessite de prolonger les études. Si la faisabilité de ce barreau était confirmée, son coût devrait être assumé en intégralité par les collectivités, par cohérence avec le fait qu'il répondrait uniquement à des enjeux de desserte locale. La faisabilité de l'adossement d'une partie du CONIM à la concession d'ASF est actuellement étudiée par les services de l'État. Cet adossement pourrait être limité à une partie de l'ouvrage, compte tenu de la réglementation européenne et nationale très stricte en la matière. Par conséquent, la question du financement des travaux de contournement trouvera sa place dans les négociations concernant la prochaine contractualisation État-région sur les infrastructures, qui entrera en vigueur à partir de 2023. Soyez assurée, madame la députée, du plein engagement de l'État sur ce dossier. Le volontarisme des collectivités territoriales sera également déterminant pour contribuer à la poursuite du projet dans de bonnes conditions.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Dumas.

Mme Françoise Dumas. Je vous remercie, madame la ministre déléguée, et vous assure qu'il existe un front républicain totalement uni et déterminé à faire avancer ce dossier. C'est un élément dont il faut tenir compte : le projet est cohérent pour tout le monde.