Question de : M. Alain David (Nouvelle-Aquitaine - Socialistes et apparentés)

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes soulevées par la CGT-Douane concernant l'état de ce service public et ses effectifs dans le pays. En 20 ans, 6 000 emplois douaniers ont été supprimés au gré des lois de finances successives. Des emplois ont été créés suite aux attentats de 2015 (avec des missions de haute sécurité supplémentaires) et dans le cadre de la mise en place du « Brexit » (avec des missions supplémentaires également), mais parallèlement, les budgets successifs mettent à mal les effectifs et donc les missions du service public douanier d'utilité économique, fiscale, environnementale et de protection des citoyens. Le projet de loi finances pour 2019 prévoit 100 suppressions d'emplois supplémentaires dans le service public douanier alors que dans le même temps, il est constaté une augmentation des trafics en tout genre. Pour cette raison, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer le service des douanes et ainsi garantir une meilleure sécurité des Français sur le territoire.

Réponse publiée le 5 mars 2019

Après une réduction continue des effectifs pendant une vingtaine d'années en raison de la fin des contrôles aux frontières nationales à la suite de l'acte unique de 1993, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) voit le nombre de ses agents augmenter avec : - la création nette de 535 équivalents temps plein (ETP) en 2016 et en 2017, dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme annoncé après les attentats du 13 novembre 2015 ; - la création nette de 200 ETP en 2018, dans le contexte général du renforcement des contrôles aux frontières et, plus particulièrement, dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit), le 29 mars 2019, qui se traduira par le rétablissement de formalités et contrôles sur les marchandises comme sur les passagers, portant sur l'ensemble des missions douanières. La France concentre, en effet, 85 % des liaisons routières avec le Royaume-Uni (ferry et Eurotunnel). L'impact du Brexit est au total de 700 ETP pour la DGDDI, ces augmentations d'emploi décidées pour faire face au Brexit devront être ajustées au vu de l'accord qui pourra ou non être trouvé avec le Royaume-Uni. Le projet de loi de finances pour 2019 s'inscrit dans ce mouvement, notamment soutenu par un nouveau volant d'emplois à destination des services douaniers impactés par le Brexit. Les créations nettes d'emplois s'élèvent à 250 ETP pour cette année. Ce renforcement se traduit également par une augmentation des crédits de fonctionnement pour financer le surcroît de dépenses occasionnées par le Brexit et le nouveau dispositif d'aides au réseau des débitants de tabac, pour poursuivre les investissements en surveillance (achats d'armements, de gilets pare-balle, de véhicules et motos…) et pour assurer les développements informatiques nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. La DGDDI est donc engagée sur un chemin de renforcement de ses moyens pour faire face à des enjeux stratégiques pour la maîtrise des flux de personnes et de marchandises sur le territoire français.