15ème législature

Question N° 14096
de Mme Valérie Petit (La République en Marche - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > droits fondamentaux

Titre > Hausse des actes antisémites en 2018

Question publiée au JO le : 13/11/2018 page : 10107
Réponse publiée au JO le : 08/01/2019 page : 60
Date de changement d'attribution: 18/12/2018

Texte de la question

Mme Valérie Petit alerte M. le ministre de l'intérieur sur la hausse des actes antisémites en 2018. Après deux années de baisse, les actes antisémites en France sont en très forte hausse (+ 69 %) sur les neuf premiers mois de 2018, comme l'a révélé le Premier ministre le vendredi 9 novembre 2018. Soucieuse de cette hausse et engagée dans la lutte contre les discriminations, qu'elles soient d'ordre religieuse, culturelle, ou liées à l'orientation sexuelle, elle l'interroge pour connaître les actions qui seront menées tant sur le plan de la prévention que sur le plan de la sécurité des personnes visées par ces actes.

Texte de la réponse

La lutte contre toutes les formes de haine constitue une priorité forte du Gouvernement. Ce combat, qui implique l'ensemble des ministères, a été confié à la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme dont la compétence a été élargie à la lutte contre la haine anti-LGBT (DILCRAH) au cours de l'année 2016. Le Premier ministre a lancé le 19 mars 2018 un plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme dont le déploiement a été accéléré pour répondre notamment à la forte poussée des actes antisémites (+69% entre janvier et octobre 2018). Ainsi, la lutte contre la haine sur Internet et les réseaux sociaux a fait l'objet d'un rapport, remis au Premier ministre le 20 septembre dernier, de Mme Laetitia AVIA, députée, de M. Karim AMELLAL, enseignant et écrivain, et de M. Gil TAIEB, vice-président du CRIF. Un travail est actuellement en cours, sous l'égide du Secrétaire d'Etat au numérique, pour imaginer de nouvelles modalités de régulation du numérique. Facebook a ainsi accepté d'entrer dans une démarche expérimentale visant à réfléchir avec les experts de l'Etat aux meilleures solutions pour faire d'internet et des réseaux un espace de partage et de respect. Simultanément la cellule Pharos a vu ses effectifs renforcés.  S'agissant de la lutte contre les préjugés et les stéréotypes, le Ministre de l'Education nationale et de la jeunesse a mis en place une équipe nationale, copilotée par la DILCRAH, visant non seulement à mieux détecter mais aussi à mieux répondre aux incidents de ce type. La compétence des équipes académiques « laïcité » a ainsi été étendue à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Des outils pédagogiques (vade-mecum, mooc…) seront en outre diffusés. Un effort très significatif a par ailleurs été engagé dans le domaine de la formation des policiers, des gendarmes et des magistrats. La DILCRAH interviendra désormais dans l'ensemble des écoles de service public. Une expérimentation d'un réseau d'enquêteurs spécialement formé à la lutte contre la haine a été lancée sur le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Cet accent mis sur la formation est couplé à la mise en place de la pré-plainte en ligne afin de mieux recueillir la parole des victimes et caractériser les circonstances aggravantes. Concernant plus spécifiquement la haine anti-LGBT, la Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations a présenté un plan d'action en conseil des ministres le 26 novembre 2018. Pour lutter contre les préjugés et les stéréotypes, une campagne de communication nationale de lutte contre la haine anti-LGBT sera lancée en 2019. La Garde des sceaux, ministre de la justice, adressera aux parquets une circulaire rappelant l'arsenal législatif et pénal et mobilisant de manière accrue les pôles anti-discriminations contre les « LGBTphobies ». Des référents accueil luttant contre la haine anti-LGBT seront opérationnels dans tous les commissariats de police et brigades de gendarmerie. Ces référents bénéficieront de formations dédiées à l'accueil des victimes d'actes de haine. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse favorisera le développement des interventions en milieu scolaire des associations agréées engagées dans la lutte contre la haine anti-LGBT. Une campagne de sensibilisation contre les violences homophobes et transphobes sera par ailleurs déployée dans les collèges et les lycées à partir de janvier 2019. Le Gouvernement va étendre officiellement les compétences des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme à la lutte contre la haine anti-LGBT, par décret en Conseil d'État, afin de traiter officiellement la lutte contre l'homophobie et la transphobie au niveau territorial et d'y associer les associations LGBT locales. Le plan national de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT, piloté par la DILCRAH depuis décembre 2016, sera évalué par la commission nationale consultative des droits de l'Homme de manière anticipée. Sur la base de cette évaluation, un nouveau plan sera construit, en lien étroit avec les associations luttant contre la haine LGBT, au cours du premier trimestre 2019. Enfin, une ligne d'écoute pour les personnes LGBT, dédiée à la Guadeloupe et à la Martinique, sera ouverte courant 2019.