COUVERTURE DES TERRITOIRES RURAUX EN TÉLÉPHONIE MOBILE

M. le président. La parole est à M. Xavier Batut, pour le groupe La République en marche.

M. Xavier Batut. Ma question s'adresse à M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique.

Je suis élu d'une circonscription rurale qui est fière de son histoire et consciente de son potentiel, mais ce territoire, situé à équidistance du Havre et de Rouen est, à l'heure actuelle, orphelin. Nous souffrons d'une couverture mobile désastreuse et d'un réseau internet déplorable. J'appartiens à cette génération souvent nommée la génération Y. Je vis sur un territoire que j'affectionne…

M. Éric Straumann. Nous aussi !

M. Xavier Batut. …mais je vis également avec mon temps et ses usages. Lors de ma campagne, j'ai sillonné 233 communes et parcouru près de 6 000 kilomètres :…

M. Aurélien Pradié. Vous n'êtes pas le seul !

M. Xavier Batut. …accéder au réseau EDGE relevait alors souvent du miracle. La couverture est si faible que des familles, des entrepreneurs, des retraités doivent se mettre au milieu de leur jardin pour téléphoner. Et ce que je vous décris n'est pas la situation d'un territoire particulier mais celle de nos territoires ruraux.

M. Thibault Bazin. Rejoignez l'opposition !

M. Xavier Batut. Monsieur le secrétaire d'État, la téléphonie mobile et le numérique représentent la fracture sociale de notre siècle. À l'heure de la dématérialisation, nous devons en avoir pleinement conscience et agir vite en faveur des territoires ruraux, qui sont des atouts pour notre pays.

Je me suis longuement entretenu avec des acteurs du secteur. La fibre ne peut être l'unique solution pour bénéficier du haut débit. L'État a pris un engagement vis-à-vis de Seine-Maritime Numérique. Quel sera son apport complémentaire en plus des 30 millions d'euros déjà promis ? Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous m'assurer que nous allons démocratiser la montée en débit et que nous reverrons les conditions d'obtention des licences 5G en durcissant les critères imposés aux opérateurs en matière d'investissement et d'accès de la population au service ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Éric Straumann. En 2025 !

M. Thibault Bazin. Il faut le haut débit pour tous, pas un réseau à deux vitesses !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique. Monsieur le député Batut… («Non, il siège là ! » sur les bancs du groupe LR.)

Cela vous fait rire ! Pourtant, la couverture numérique est aujourd'hui le dernier reflet des exclusions. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Allez-y, continuez donc à rire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Diard. Qu'on lui donne du Temesta !

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État . Monsieur le député, je suis conscient de la situation que vous décrivez et des attentes des territoires. J'ai fait campagne avec vous. Les Français étaient nombreux à nous demander où étaient les barres.

M. Christian Jacob. Vous avez découvert les Français : c'est bien !

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État . Ils ont raison de poser la question : où sont les barres, en effet ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Deux sujets nous occupent en ce domaine. Le premier est celui de la couverture fixe, pour laquelle nous avons pris un engagement clair. D'ici 2020, nous voulons un haut débit satisfaisant, partout sur le territoire. (Mêmes mouvements.)

Le deuxième engagement concerne le réseau mobile. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.) Nous savons en parler normalement quand vous venez me voir, chers collègues de l'opposition : faisons de même ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Je n'entrerai pas dans les détails, mais parlons de la méthode, qui a été annoncée dans un courrier que nous avons signé avec MM. Mézard, Denormandie et Griveaux et qui est soutenue par les opérateurs. Des engagements seront pris en ce domaine. Deux d'entre vous, Mme Laure de La Raudière et M. Bothorel, on rendu sur ce sujet un rapport dont les recommandations doivent nous amener à revoir notre manière de travailler ensemble. Elles ont d'ores et déjà aidé le Gouvernement à prendre des décisions et à s'engager avec les opérateurs.

M. Fabien Di Filippo. Quelles décisions ?

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État. Nous souhaitons aujourd'hui que cette méthode de travail nous permette d'avancer ensemble. Quelques engagements, fermes et opposables, plus de transparence,…

M. Aurélien Pradié. Bla bla !

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État . …et un renforcement majeur des obligations des opérateurs, notamment dans le cas des prochaines attributions de fréquences. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. Rien du tout !

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État. Je vous le demande : engageons-nous tous ensemble sur ce sujet puisque, vous le savez bien, c'est sur ce programme que vous pourrez être réélu. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)