Question écrite n° 14105 :
Aide à la conversion au bioéthanol.

15e Législature

Question de : M. Julien Borowczyk
Loire (6e circonscription) - La République en Marche

M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le mécontentement des automobilistes, concernant l'augmentation des prix des carburants. Bien conscient que cette hausse s'inscrit dans la politique du Gouvernement pour la transition énergétique, une aide pour la transformation des véhicules essence au bioéthanol, par la pose d'un boitier, serait appréciée des automobilistes. Le bioéthanol est le seul carburant liquide pour moteurs essence qui soit renouvelable et immédiatement disponible, puisqu'il est produit à partir de matière première végétale, aussi appelée biomasse. La réduction de plus de 50 % d'émissions de gaz à effet de serre, par rapport à l'essence, en fait un carburant écologique et facteur de développement économique pour la France. L'arrêté du 15 décembre 2017 relatif à l'homologation et l'installation des boitiers E85, dont certains sont fabriqués par des entreprises françaises, offre un cadre réglementaire et transparent. De plus les véhicules ainsi transformés se voient exonérés, selon les régions, de 50 à 100 % de la taxe proportionnelle sur les cartes grises. Il souhaite connaitre ses intentions sur ce sujet.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Julien Borowczyk

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 13 novembre 2018

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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