Réponse en séance, et publiée le 9 juin 2021

MAISONS FRANCE SERVICES DU VAL-D'OISE
M. le président. La parole est à Mme Zivka Park, pour exposer sa question, n°  1410, relative aux maisons France services du Val-d'Oise.

Mme Zivka Park. Ma question porte sur la situation de l'est du Val-d'Oise, où un renforcement de la présence de l'État est attendu. Après l'abandon du projet EuropaCity, ce territoire a besoin de perspectives. Le Premier ministre présentera prochainement un plan d'action qui, nous l'espérons, sera un signal fort envoyé en ce sens à ses habitants.

La crise sanitaire que traverse notre pays a révélé de nombreuses inégalités sociales et territoriales. Elle semble avoir aggravé les disparités existantes entre certains territoires, en particulier au sein même du Val-d'Oise. L'est de ce département doit faire l'objet d'une attention particulière, permettant de trouver des solutions adaptées à ses spécificités.

Quelles sont les pistes envisagées pour renforcer la présence des services de l'État sur ce territoire ? Les populations vulnérables de l'est du Val-d'Oise vivent mal la réorganisation des services et la fermeture d'accueils de proximité. Défavorisées et souvent âgées, elles ne maîtrisent pas toujours les nouvelles technologies ; elles souhaitent pouvoir se rendre dans des points d'accueil de proximité pour être aidées dans leurs démarches auprès des impôts et pour bénéficier des prestations sociales. Une complète réorganisation du service des impôts est en cours sur le département ; elle doit entraîner la fermeture des centres de Louvres, de Luzarches et de Gonesse.

Monsieur le secrétaire d'État, qu'est-il prévu pour les points d'accueil des maisons France services, notamment s'agissant du service des impôts, et où seront-ils situés ? Dans une circonscription où se mêlent l'urbain, le périurbain et le rural, les défis sont nombreux si nous voulons répondre aux besoins de tous nos concitoyens, car ils n'ont pas tous les mêmes possibilités de mobilité.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la ruralité.

M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité. Vous m'interrogez sur le renforcement de la présence des services publics de l'État à destination des habitants du Val-d'Oise. Vous le savez, nous avons pour objectif d'assurer le déploiement de quatorze espaces France services dans le département, ce qui permettra de couvrir l'intégralité de ses cantons ruraux ainsi que deux quartiers de reconquête républicaine et trois qui font partie du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Les espaces France services constituent autant de guichets uniques qui donnent accès, dans un seul et même lieu, aux principales démarches administratives du quotidien – l'immatriculation d'un véhicule et toutes les démarches en ligne le concernant, le RSA, les impôts, que vous avez évoqués, ou encore le permis de conduire – à moins de trente minutes de chez soi. C'est le retour du service public au cœur des territoires, et même parfois l'arrivée de services qui n'avaient jamais été présents comme Pôle emploi, désormais présent dans l'ensemble des maisons France services.

Une aide à l'utilisation des services numériques est nécessaire pour de nombreuses personnes qui en sont très éloignées – j'y reviendrai tout à l'heure, dans la deuxième partie de ma réponse. Mais quelle est la situation réelle du déploiement de ces espaces dans votre département ? Huit espaces France services ont été labellisés ; huit de plus le seront d'ici juin 2021 et six d'ici fin 2022, ce qui porte leur nombre à vingt-deux, c'est-à-dire huit de plus que l'objectif initialement fixé. Trois des cinq cantons ruraux sont couverts et les projections nous permettent d'envisager d'en couvrir huit autres, soit un total de treize cantons sur les vingt-et-un que compte votre département.

Le quartier de reconquête républicaine d'Argenteuil et le NPNRU de Garges-lès-Gonesse sont couverts à ce jour ; d'après les projections, celui de Sarcelles le sera dans les mois qui viennent.

S'agissant de l'est du Val-d'Oise et des cantons de la neuvième circonscription, sur lesquels vous attirez notre attention, celui de Fosses est desservi par un bus France services dont s'occupe la communauté de communes Carnelle Pays-de-France ; celui de Goussainville est couvert par une maison France services tout juste labellisée, dans le cadre de la vague d'avril, et cette structure, portée par la commune de Goussainville, est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Une deuxième structure, qui prendra une forme itinérante, verra le jour dans les prochains mois sous l'impulsion de la commune de Louvres. Le canton de Villiers-le-Bel n'est à ce jour pas couvert par les maisons France services existantes ou en projet, car il ne fait pas partie de la liste des cantons à couvrir. Notons tout de même qu'il est très proche et limitrophe des cantons de Fosses, de Goussainville et de Garges-lès-Gonesse, qui sont tous couverts.

Vous soulignez à juste titre que certaines catégories de populations sont éloignées des nouvelles technologies et ne les maîtrisent pas bien ; c'est le cas de 13 millions de personnes sur notre territoire.

C'est la raison pour laquelle l'État finance pendant deux ans la formation et le déploiement de 4 000 conseillers numériques dans les maisons France services. Dans le Val-d'Oise, douze structures – huit publiques et quatre privées – peuvent à ce jour prétendre à l'aide de conseillers numériques. En outre, un accompagnement sur mesure des collectivités du Val-d'Oise va être mis en place avec la préfecture : une action de sensibilisation à ce dispositif va être organisée pour que le territoire puisse se saisir de toutes les opportunités inédites en matière d'inclusion numérique dans le cadre du plan France relance. Il s'agit d'encourager l'émergence de projets d'accueil de conseillers numériques France services au-delà des douze qui ont déjà été validés.

M. le président. La parole est à Mme Zivka Park.

Mme Zivka Park. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse à une question essentielle : comment peut-on ramener les services publics dans les territoires où ils sont absents ? À nous de nous emparer collectivement de ces nouveaux outils pour fournir à nos concitoyens des réponses concrètes sur la manière dont ils peuvent accéder près de chez eux à tous les agents de la fonction publique.