Réponse publiée le 1er janvier 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'intérieur ont condamné, le 21 octobre dernier, avec la plus grande fermeté, les faits dont a été victime une enseignante, ainsi que la diffusion sur les réseaux sociaux de la vidéo. Ils ont réuni dès la semaine suivante, un comité stratégique, constitué de tous les acteurs œuvrant d'ores et déjà au quotidien pour un apprentissage serein, afin d'arrêter un plan d'actions ambitieux, visant à mieux organiser les réponses aux faits d'atteinte à l'autorité des adultes, à adapter le fonctionnement de l'établissement aux enjeux de sécurité et à assurer l'unité des institutions autour de l'école. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a réuni l'ensemble des recteurs d'académie, le mercredi 31 octobre, notamment pour affirmer le soutien de l'institution à l'ensemble des membres de la communauté éducative et leur présenter le Plan d'actions pour la protection de l'école en distinguant les réponses à l'échelle, d'une part, de la classe et, d'autre part, de l'établissement. S'agissant du volet disciplinaire du plan précité, l'évolution de la règlementation en vigueur vise à simplifier les procédures disciplinaires en réduisant la composition du conseil de discipline, en raccourcissant son délai de convocation et en allégeant ses modalités de convocation. Le délai à l'issue duquel un chef d'établissement peut prononcer seul une sanction serait également raccourci. L'évolution de la règlementation en vigueur vise également à renforcer les réponses disciplinaires par un allongement du délai de conservation des sanctions dans le dossier administratif de l'élève et du délai au cours duquel un sursis pourra être révoqué, la révocation du sursis étant rendue systématique en cas de nouveau manquement. Enfin, il est envisagé, d'une part, d'introduire des mesures spécifiques durant la période suivant la réintégration d'un élève à l'issue d'une exclusion temporaire de l'établissement pour des faits de violence et, d'autre part, de prévoir une information de chaque conseil d'administration sur les questions de vie scolaire de établissement, notamment au travers d'un bilan de l'ensemble des procédures disciplinaires engagées. Par ailleurs, une concertation avec un large champ interministériel et les collectivités locales est actuellement menée afin d'assurer l'unité des institutions autour de l'école au travers, entre autres, d'une meilleure organisation du partenariat avec la police et la justice et une prise en charge efficace des élèves « multi-exclus ». L'ensemble des mesures contre les violences à l'école, pilotées par les ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'intérieur et de la justice, seront présentées à un prochain conseil des ministres.