Question de : M. Philippe Berta
Gard (6^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2018

PESTICIDES

M. le président. La parole est à M. Philippe Berta, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Philippe Berta. Monsieur le ministre de la transition énergétique et solidaire, hier chlordécone, aujourd'hui glyphosate, pesticides au métham sodium mais aussi chlorpyrifos. Le chlorpyrifos est l'un des pesticides les plus utilisés au monde. Nous apprenons aujourd'hui que son autorisation de mise sur le marché serait le fruit de recherches biaisées. Les enfants les plus exposés dans le ventre maternel voient leurs capacités mentales réduites. Selon des études médicales, la perte moyenne peut aller jusqu'à 2,5 points de QI pour un enfant né en Europe en 2010 et exposé de façon prénatale. Certes, la France a banni l'utilisation de ce pesticide en agriculture en 2016, à l'exception d'un usage sur l'épinard. Mais il semble désormais que l'ensemble des composés de la même famille, celle des organophosphorés, soit capable d'engendrer retard mental, retard psychomoteur et probabilité décuplée de présenter des troubles de l'attention.

Alors ne devons-nous pas nous questionner sur le fonctionnement de nos agences d'évaluation de la sécurité sanitaire de l'alimentation ? Il apparaît que, pour les exemples cités, et probablement pour bien d'autres, nous ayons affaire dans ce secteur au principe d'inversion de la preuve : le produit est mis sur le marché sans études médicales préalables suffisantes et ce n'est qu'a posteriori, c'est-à-dire trop tard, que les effets sanitaires désastreux sont enregistrés. De plus, n'est-il pas urgent d'encourager et de soutenir la recherche et le développement d'outils de décontamination biologique, appelés bioremédiation, probable unique solution pour dépolluer nos sols ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Pierre Cordier. Vite ! La fiche !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, les situations que vous décrivez posent question et interpellent à juste titre ; aussi, je tiens à vous assurer que le Gouvernement est pleinement mobilisé. François de Rugy, Agnès Buzyn, Frédérique Vidal et Didier Guillaume ont lancé, ce lundi, la consultation publique sur le projet de plan Ecophyto 2+. Ce programme vient renforcer le plan Ecophyto 2 en intégrant, d'une part, les actions prévues par le plan d'action sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides, présenté au mois d'avril et, d'autre part, les actions du plan de sortie du glyphosate annoncé le 22 juin.

La réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques constitue une attente forte des Français et une nécessité pour préserver notre santé et la biodiversité. Aussi est-il nécessaire de renforcer la recherche et l'expertise pour progresser dans l'identification des liens de causalité entre l'exposition et les effets sur la santé. L'INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – a été saisi en avril 2018 pour actualiser l'expertise collective des effets des pesticides sur la santé. Des études sont en cours, notamment sur les cancers pédiatriques.

Parallèlement, l'ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – travaille pour faire des propositions à la Commission européenne. Priorité a également été donnée à des recherches sur les « effets cocktail » des pesticides ; il s'agit là du plan Ecophyto, dont je viens de parler. Une attention particulière sera apportée à la mise en cohérence de l'ensemble des politiques publiques qui constituent, directement ou indirectement, des leviers pour atteindre l'objectif de réduction de la dépendance des systèmes de production à l'usage des produits phytopharmaceutiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)