15ème législature

Question N° 1414
de M. Stéphane Demilly (UDI, Agir et Indépendants - Somme )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > énergie et carburants

Titre > biocarburants

Question publiée au JO le : 21/11/2018
Réponse publiée au JO le : 21/11/2018 page : 12317

Texte de la question

Texte de la réponse

BIOCARBURANTS


M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre de la transition énergétique et solidaire, face à l'urgence climatique, nous sommes tous conscients de la nécessité d'agir, et d'agir vite. Il est cependant intenable pour nos concitoyens, notamment des territoires ruraux, de subir une taxation aveugle des carburants sans que des alternatives sérieuses et peu coûteuses ne leur soient proposées. Et il est insupportable que ceux ayant les moyens financiers ou disposant de modes de déplacement alternatifs passent leur temps à donner des leçons de morale écologique à ceux qui ne les ont pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR. – MM. Jean-Louis Bricout et Philippe Vigier applaudissent également.)

Face à la colère et à l'incompréhension de nombreux Français, le Gouvernement a présenté différentes mesures et ouvert des pistes de travail. Je déplore cependant un grand absent de ces annonces : le biocarburant. Le E85 est aujourd'hui le moins cher à la pompe, autour de 60 centimes d'euro le litre, soit environ 1 euro de moins que les autres carburants, ce qui peut représenter 50 euros d'économie sur un plein selon les véhicules. Il a un bon bilan carbone et permet de réduire très significativement les émissions de CO2. (MM. Christian Jacob et Christophe Naegelen applaudissent.)

Enfin, cette énergie constitue un débouché non négligeable pour l'agriculture française, notamment pour les filières sucrières et amidonnières, confrontées à des défis économiques majeurs du fait de la fin des quotas sucriers. Plusieurs régions de France accompagnent d'ailleurs la conversion des véhicules essence au bioéthanol E85 par l'installation de boîtiers homologués, épargnant ainsi à nos concitoyens l'achat d'une nouvelle voiture.

Dans ce contexte, les biocarburants apparaissent bien comme une réponse, parmi d'autres, aux problèmes de pouvoir d'achat, d'environnement et d'emplois ruraux. Ma question est donc simple : pourquoi le Gouvernement ne les intègre-t-il pas dans sa stratégie, alors que la France est le premier producteur européen de biocarburants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, je connais votre engagement, ancien, pour la filière des biocarburants et la production d'éthanol en France. Votre persévérance est aujourd'hui récompensée car les Français voient bien l'intérêt concret qu'ils peuvent trouver dans l'utilisation de ce carburant alternatif au pétrole. Je ne cesse de dire et de répéter qu'il faut sortir du « tout pétrole », qu'il faut libérer les Français du « tout pétrole » : c'est là une voie parmi d'autres, car il en existe évidemment de nombreuses, et nous la poursuivrons dans le temps. En l'occurrence, le bilan carbone de l'éthanol, c'est-à-dire les émissions de CO2 sur l'ensemble de son cycle de production, est beaucoup plus faible évidemment que celui de l'essence issue du pétrole.

Cette filière mérite donc d'être soutenue. Aujourd'hui, elle est compétitive parce que, d'une part, les prix du pétrole sont plus élevés sur les marchés mondiaux – l'éthanol sortant des raffineries est au même prix que l'essence sortant des raffineries – et, d'autre part, le biocarburant est compétitif à la station-service ; il est même très compétitif parce qu'il est beaucoup moins cher que l'essence.

Mme Valérie Lacroute. Alors pourquoi avez-vous refusé tous nos amendements la semaine dernière ?

M. le président. S'il vous plaît ! Du calme !

M. François de Rugy, ministre d'État . J'incite les Français à l'utiliser car il est moins taxé, ce qui est logique puisqu'il émet moins de carbone : c'est donc tout à fait cohérent.

Par ailleurs, mon ministère a décidé de faciliter l'usage de cet éthanol – on le trouve sous le nom de E85 dans les stations-service –, en élaborant une norme simple pour les boîtiers permettant d'adapter, en toute sécurité pour les moteurs, une voiture à essence. Même une voiture d'un certain âge peut utiliser le E85. Disons-le aux Français : plus de 1 000 stations-service en France distribuent ce carburant.

Pour finir, je ferai également, avec mon collègue de l'agriculture, une application souple et pragmatique de la directive européenne sur la mélasse sucrière – vous connaissez bien le sujet –, ce qui permettra à la filière éthanol d'être toujours aussi compétitive. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. M. Jean-Louis Bricout applaudit également.)