Réponse en séance, et publiée le 9 juin 2021

TRAVAUX DANS LES EHPAD
M. le président. La parole est à M. Thibault Bazin, pour exposer sa question, n°  1415, relative aux travaux dans les EHPAD.

M. Thibault Bazin. Madame la ministre déléguée, je veux vous alerter sur les nombreux besoins d'investissement des structures médico-sociales, notamment les EHPAD. Les attentes créées par les annonces du Gouvernement relatives à une enveloppe les concernant dans le plan France Relance sont importantes. Vous avez en effet annoncé, le 9 mars dernier, 1,5 milliard d’euros programmés sur cinq ans. Cette enveloppe est-elle à la hauteur des besoins les plus urgents ?

Dans ma circonscription, un grand nombre d'EHPAD connaissent un état de vétusté notable, avec des chambres doubles, parfois sans lève-malade, des douches collectives à l’étage et aucun espace de convivialité. À cela s’ajoute souvent la précarité énergétique de locaux de plus en plus inadaptés au vieillissement de la population accueillie en maison de retraite. Cette vétusté augmente les dépenses de fonctionnement : celles liées au chauffage, celles liées au personnel, car les locaux sont inadaptés et les troubles musculo-squelettiques augmentent du fait d'un matériel inadéquat, celles liées, enfin, à l'absentéisme causé par la dégradation des conditions de travail.

Rien que pour la quatrième circonscription de Meurthe-et-Moselle, les EHPAD de Saint-Nicolas-de-Port, Rosières-aux-Salines, Blainville-sur-l'Eau, Lunéville – Saint-Charles et Stanislas –, Einville-au-Jard et Blâmont ont grand besoin de travaux importants.

Les besoins sont énormes et leurs montants sont tels que les désillusions risquent d'être nombreuses. J’ai donc plusieurs questions à vous transmettre, madame la ministre déléguée. Comment les EHPAD, hors métropole, vont-ils pouvoir accéder aux aides à l'investissement ? Quand les appels à projets seront-ils publiés et les commissions mises en place ? Quelles modalités sont-elles prévues pour permettre un accès équitable à ces aides ? Quel impact aura la relance de l'investissement sur les tarifs de ces établissements, notamment le tarif d'hébergement ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Le plan d'investissement que vous évoquez, prévu par les accords du Ségur de la santé, s'inscrit dans le cadre du plan de relance et prévoit un montant historique de 1,5 milliard d'euros, mobilisés sur cinq ans, pour rénover et transformer l'offre d'hébergement, notamment dans les EHPAD les plus vétustes. La gouvernance de ce plan est assurée par des instances nationales, le Conseil national de l'investissement en santé et le conseil scientifique, et par un pilotage déconcentré au niveau des ARS. Des instructions ont d'ores et déjà été données en ce sens par le Premier ministre le 10 mars dernier. La CNSA doit préciser aux ARS les modalités de répartition et les conditions d'emploi de la première tranche 2021 de 450 millions de crédits destinés à ce secteur. Pour s'y préparer, un dossier type est déjà disponible sur le site de la CNSA et une instruction technique sera publiée dans les prochains jours.

Pour 2021, l'enveloppe est répartie comme suit : 300 millions pour des opérations d'investissements immobiliers – rénovations, transformations, reconstructions –, 125 millions pour l'investissement du quotidien, que vous avez évoqué – équipements, petits travaux, aide technique –, et 20 millions pour l'investissement dans les résidences autonomie. Les ARS mettent actuellement en place des commissions de sélection pour instruire les demandes. Je vous invite donc à vous renseigner plus précisément sur ce sujet s'agissant de votre département, monsieur Bazin.

J'ai d'ores et déjà demandé aux ARS d'accorder la priorité aux projets qui proposent de transformer leur offre et de mettre en réseau et d'ouvrir les EHPAD existants pour tirer les leçons de la crise. Rien ne serait pire que de refaire ce qui a déjà été fait et dont les gens ne veulent plus. Les aides à l'investissement sont transférables afin d'atténuer les surcoûts d'exploitation liés à l'opération d'investissement, ce qui permettra de limiter l'impact des investissements sur les tarifs d'hébergement des EHPAD, dont vous vous êtes inquiété.

Rappelons que l'aide de la CNSA doit intervenir de manière complémentaire, et non en substitution de l'engagement d'éventuels autres financements. Par ailleurs, la CNSA va créer, à ma demande, un laboratoire des solutions de demain visant à coconstruire, avec des acteurs du secteur, les lignes directrices de nouvelles solutions d'hébergement, qui orienteront les critères d'attribution des crédits du plan d'aide à l'investissement pour la tranche 2022-2024, dans l'esprit du virage domiciliaire dont je porte l'ambition.

Enfin, nous proposerons une offre de services d'appui aux porteurs de projet, en partenariat avec l'Agence nationale d'appui à la performance, l'ANAP, le ministère de l'économie, des finances et de la relance et d'autres partenaires dont le but est d'accompagner les gestionnaires dans la conception et la conduite de leur projet immobilier. Cette démarche permettra d'accélérer la transformation de l'offre d'hébergement et sera facilitée par l'ampleur des crédits du plan d'aide à l'investissement.

Je ne peux donc qu'inviter les établissements que vous mentionnez, monsieur Bazin, à se tourner vers leur ARS et vers l'ANAP pour que leurs projets soient en adéquation avec l'appel à projets décliné sur votre territoire et avec la réforme du grand âge et de l'autonomie menée par le Gouvernement.

M. le président. La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin. Message reçu ! Je vous remercie de ces réponses, madame la ministre déléguée : je vais les transmettre aux EHPAD de ma circonscription, qui attendent ces aides avec impatience afin de procéder à des investissements essentiels. Je doute cependant que le montant prévu pour la première tranche suffise à rassurer tous ceux qui se battent au quotidien pour la qualité de vie des plus anciens d’entre nous, tant les besoins sont importants pour assurer les conditions sanitaires requises, un confort thermique, une qualité d’usage et une pleine adaptation des locaux.

L'ouverture sur l'extérieur que vous avez évoquée va certes dans le bon sens, mais il est urgent d'apporter un soutien massif à l’investissement aux EHPAD, pour nos aînés et pour ceux qui travaillent à leur service. Je vous demande enfin, madame la ministre déléguée, de veiller à ce que les aides soient réparties équitablement entre les établissements afin qu'aucun EHPAD de notre territoire ne soit oublié.