Question de : M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2018

STATUT DES INFIRMIERS

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe Les Républicains.

M. Gilles Lurton. Monsieur le Premier ministre, cet après-midi les infirmières manifestent contre le manque de reconnaissance de leur profession. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Elles sont 660 000 mais sont les grandes oubliées du plan Ma santé 2022 présenté par le Président de la République.

Oui, monsieur le Premier ministre, les infirmières sont en colère. Elles n'ont pas été consultées et se sentent méprisées par le Gouvernement. Leurs négociations conventionnelles sont bloquées depuis le mois de juillet ! Leurs compétences sont sous-exploitées. Vous avez omis de les intégrer dans le virage ambulatoire alors qu'elles doivent y jouer un rôle essentiel. (Mêmes mouvements.)

Oui, monsieur le Premier ministre, les infirmières vous demandent la création de nouveaux actes et la revalorisation des actes qu'elles effectuent déjà. Alors que les établissements hospitaliers et les EHPAD manquent cruellement d'infirmières, vous ne répondez en rien à leur appel. Dans les blocs opératoires, la situation est plus que critique. Une amélioration leur avait été promise mais les promesses n'engagent que ceux qui les profèrent !

À de nouveaux postes d'infirmières, pourtant indispensables, le plan santé préfère 4 000 postes d'assistants médicaux. La création du statut d'infirmier en pratique avancée aurait pu être l'ébauche d'une meilleure reconnaissance de leur profession mais seuls quelques postes seront créés sous la tutelle d'un médecin. C'est un acte manqué alors que ce statut aurait pu permettre de pallier le manque de médecins dans certains de nos territoires.

Monsieur le Premier ministre, les infirmières sont un maillon essentiel de notre système de santé. Refuser de le reconnaître et de les intégrer vous conduira inévitablement à un échec. Comment comptez-vous répondre aux demandes légitimes des infirmières ? Quand allez-vous enfin prendre en considération ces professionnelles qui agissent pour notre santé au quotidien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Je tiens tout d'abord à vous confirmer que le Gouvernement reconnaît comme vous le rôle central joué par la profession d'infirmier dans notre système de santé. Nous comptons sur l'engagement et les compétences des infirmiers et des infirmières pour relever les défis qui nous attendent, en ce qui concerne notamment l'accès aux soins et la prise en charge des maladies chroniques.

La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées importantes, d'abord grâce au développement de protocoles de coopération, notamment dans le secteur ambulatoire, avec le dispositif Action de santé libérale en équipe, ASALEE, et récemment de façon globale par la reconnaissance de l'infirmier en pratique avancée dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018 comme cela nous avait été demandé.

M. Pierre Cordier. Alors pourquoi manifestent-ils ?

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. La reconnaissance, par ce décret, de la pratique avancée pour la profession marque une avancée importante.

J'ajoute que dix formations universitaires ont été ouvertes dès la rentrée 2018 pour l'ensemble des infirmiers et des infirmières. Désormais les infirmiers auront des compétences élargies et la responsabilité du suivi régulier des patients pour leurs pathologies et pourront prescrire des examens complémentaires, demander des actes de suivi et de prévention ou renouveler et adapter si nécessaire certaines prescriptions médicales.

Mme Valérie Lacroute. Pourquoi manifestent-elles ?

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État . Nous sommes également sensibles à la juste reconnaissance de l'activité des infirmiers et des infirmières libéraux et à l'évolution de leur rémunération. L'avenant à la convention des infirmiers libéraux, signé en novembre 2017, a d'ores et déjà pris en compte les contraintes liées à l'activité des infirmiers libéraux en revalorisant notamment la majoration du dimanche et des jours fériés.

Les négociations avec l'assurance maladie doivent reprendre en décembre prochain. Nous souhaitons qu'elles permettent de revaloriser le rôle des infirmiers dans notre système de santé et qu'elles débouchent sur une réponse adaptée aux besoins de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)