Question au Gouvernement n° 1426 :
politique maritime de la France

15e Législature

Question de : Mme Agnès Firmin Le Bodo
Seine-Maritime (7e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants

Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2018


POLITIQUE MARITIME DE LA FRANCE

M. le président. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Mme Agnès Firmin Le Bodo. Monsieur le Premier ministre, dans le document de présentation du Comité interministériel de la mer – CIMER – de Dunkerque, vous avez écrit que « la mondialisation prend essentiellement la forme d'une maritimisation ». C'est dire à quel point la politique maritime de la France doit être dynamique et visionnaire !

M. Jean-Charles Larsonneur. Très bien !

Mme Agnès Firmin Le Bodo. Face aux enjeux des nouvelles alliances maritimes, nous devons avancer, dans le cadre européen, vers un nouveau modèle économique et une nouvelle stratégie nationale. Je serai donc attentive à la participation de la France à la définition des orientations de la politique maritime européenne.

Les acteurs professionnels, les collectivités et tous les usagers de la mer devront s'associer pour aborder ensemble plusieurs aspects de l'économie bleue. Il s'agit d'abord de la compétitivité de nos ports : leur modèle économique doit être revu pour plus d'efficacité, ce qui passera nécessairement par une refonte totale de la fiscalité. Nous ne devons pas négliger les enjeux du Brexit, et plus globalement la dimension européenne. La dimension ultramarine devra également être mieux appréhendée afin de prendre en compte la richesse que représentent ces territoires, avec toutes leurs spécificités. Par ailleurs les enjeux de sécurité et de sûreté ne devront pas être oubliés, tant ils deviennent prégnants sur terre, sur mer et dans les airs. (M. Jean Lassalle applaudit.)

Enfin, la dimension écologique est un défi essentiel qui devra être attentivement pris en compte : sédiments de dragage, énergies marines renouvelables, protection de l'environnement marin, développement des modes de propulsion alternatifs – par gaz naturel liquéfié ou par voile – érosion des côtes, etc.

Vous avez indiqué vouloir reconfigurer le dispositif portuaire des Hauts-de-France, celui de l'axe Seine, et celui de l'axe Méditerranée-Rhône-Saône, afin d'en faire les trois portes d'entrée de l'Hexagone. Pour cela, les mesures annoncées lors du CIMER sont primordiales. Les trois ports de l'axe Seine – Paris, Rouen et Le Havre –, déjà regroupés au sein du groupement d'intérêt économique HAROPA, seront ainsi fusionnés. Cette mesure constructive et ambitieuse réjouit tous les acteurs portuaires.

Monsieur le Premier ministre, les attentes étaient fortes, mais les annonces faites lors du CIMER ont été à la hauteur. Le monde maritime affiche sa satisfaction. Pouvez-vous à présent nous indiquer selon quel calendrier ces mesures seront mises en œuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Madame la députée, la France doit avoir une politique pour la mer à la mesure de son exceptionnelle façade maritime. Cela suppose d'agir dans tous les domaines. Ce sont ainsi plus de quatre-vingts mesures qui ont été décidées par le Premier ministre lors du dernier comité interministériel de la mer, qui a eu lieu à Dunkerque ; elles portent sur la compétitivité, la transition énergétique, la biodiversité, la sécurité, la sûreté, et bien sûr la préparation du Brexit.

Dans ce cadre, la question portuaire est primordiale. Pourtant, notre pays n'a pas de véritable stratégie nationale dans ce domaine, et beaucoup le déplorent, depuis longtemps, sur ces bancs. Je ne donnerai qu'un chiffre, un chiffre éloquent : la moitié des containers destinés à la France passe par un port étranger. C'est autant d'opportunités d'activité et d'emplois en moins.

Le Premier ministre m'a donc chargée de préparer, d'ici à six mois, une véritable stratégie portuaire et logistique. Nous voulons que nos ports fassent jeu égal avec leurs grands concurrents européens, et nous allons nous en donner les moyens. Nous avons décidé, en particulier, d'engager la fusion des ports du Havre, de Rouen et de Paris. L'objectif est de constituer ainsi un opérateur à l'échelle des grands acteurs mondiaux, mieux intégré sur tout l'axe Seine, afin d'être plus efficace dans la compétition internationale.

Le travail de concertation va s'engager dès à présent avec l'ensemble des acteurs. Un préfigurateur sera désigné d'ici à la fin de l'année. Les dispositions législatives pourront être intégrées dans le projet de loi d'orientation des nouvelles mobilités. Le nouvel ensemble devra être opérationnel au plus tard le 1er janvier 2021. L'ambition maritime est une grande cause pour laquelle nous devons tous nous rassembler : État, collectivités, élus de tous bords, acteurs économiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Données clés

Auteur : Mme Agnès Firmin Le Bodo

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Mer et littoral

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 novembre 2018

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