Réponse en séance, et publiée le 21 février 2018

DÉSENCLAVEMENT DU SUD ARDÈCHE
M. le président. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour exposer sa question, n°  142, relative au désenclavement du Sud Ardèche.

M. Hervé Saulignac. Madame la secrétaire d'État, les Ardéchois ont atteint les limites de leur patience. Ils l'ont exprimé hier dans la rue, à travers une manifestation qui rassemblait des élus d'origine et de confession très diverses. Voilà plus de trente ans, en effet, qu'ils attendent le contournement du Teil et des travaux d'aménagement sur la route nationale 102.

Le ministère de l'équipement avait identifié ce projet en 1986 et l'avait déclaré d'intérêt public en 1993. Vingt-cinq ans se sont écoulés, durant lesquels le trafic a doublé : 16 000 véhicules par jour, dont 2 200 poids lourds, traversent quotidiennement les rues de la commune du Teil, qui est au bord de l'asphyxie.

Cette situation n'est plus tenable, d'autant que l'État a eu l'audace – pour ne pas dire autre chose – de venir chercher les collectivités pour payer une partie de cette opération. Et en effet, la région Auvergne-Rhône-Alpes et le conseil départemental de l'Ardèche vont mettre sur la table 28 millions d'euros pour moderniser une route nationale, qui relève des compétences de l'État.

Dans ces conditions, il me semble que la moindre des marques de reconnaissance serait d'engager l'opération. Cessez de reporter le contournement du Teil : nous ne l'accepterons plus !

L'Ardèche n'a pas de transport ferré de voyageurs. L'Ardèche n'a pas d'autoroute. La liaison Est-Ouest est déterminante pour son économie, pour le développement de l'Ardèche méridionale, pour le bassin albenassien et pour le développement de la montagne ardéchoise. Quant au contournement du Teil, il est absolument essentiel à la qualité de vie des Teillois, qui n'en peuvent plus de devoir supporter ces nuisances.

Désormais, plus rien ne s'oppose à ce que l'on mette enfin en œuvre ce chantier. Les études ont été réalisées, les acquisitions foncières ont été faites, les marchés ont même été passés. Si je comprends que les arbitrages budgétaires sont parfois difficiles, je ne comprendrais pas que nous nous fassions doubler et que ces arbitrages profitent à d'autres sans raison valable.

Mme la ministre Élisabeth Borne a récemment dit publiquement sa volonté de désenclaver les territoires ruraux : qu'elle la prouve, en faisant de la RN 102 une priorité pour 2018 et non pour 2019 ou pour 2020.

Pour vous montrer à quel point les Ardéchois sont déterminés, je vous fais une proposition, madame la secrétaire d'État. Chacun le sait, le département de l'Ardèche est extrêmement riche… Dès lors, il est disposé à faire l'avance des crédits de l'État : nous sommes prêts à vous accorder la trésorerie qui vous manque ! L'Ardèche, banquier de l'État, voilà une main tendue que vous ne pouvez pas refuser. Merci de la saisir aujourd'hui, de la saisir maintenant !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous avez souhaité faire part à la ministre des transports, Élisabeth Borne, de l'attention que vous prêtez à l'aménagement de la route nationale 102, en Ardèche, notamment à la mise en œuvre du projet de contournement nord de l'agglomération du Teil.

Assurant la desserte de la montagne ardéchoise, la RN 102 constitue un axe important qui permet de connecter le sud-est du Massif central à la vallée du Rhône. Elle dessert ainsi efficacement un vaste territoire.

La politique d'investissements routiers de l'État en Ardèche est aujourd'hui constituée d'une combinaison d'actions, parmi lesquelles figure la réalisation du contournement du Teil. Ce projet est inscrit à l'actuel contrat de plan État-région Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant notable de 63,8 millions d'euros, dont 35,3 millions apportés par l'État. Ce projet est constitué d'une infrastructure routière nouvelle, bidirectionnelle, de 4,5 kilomètres, contournant Le Teil par l'Ouest et le Nord. Sa déclaration d'utilité publique a été prononcée fin 2011 et prorogée par un arrêté préfectoral du 26 septembre 2016.

Cette opération est fortement soutenue au niveau local, tant par le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes que par le conseil départemental de l'Ardèche, qui apportent respectivement 17 et 10,9 millions d'euros au plan de financement de l'opération, finalisé par une convention signée récemment, le 22 janvier dernier.

Conscients des besoins de fiabilisation des temps de parcours pour le trafic d'échange et de transit, comme des besoins de sécurisation et d'amélioration des conditions de vie pour les riverains de la RN 102, les services de l'État se sont mobilisés afin de faire avancer cette opération. Les études de conception détaillée du projet se sont poursuivies et le dossier final, comportant une estimation précise des coûts, devrait bientôt être approuvé. Des fouilles archéologiques ont d'ores et déjà été menées au cours du premier semestre 2017. Les procédures en vue de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation de l'opération sont terminées : les dernières acquisitions foncières et démolitions de maisons se sont poursuivies jusqu'à la fin de l'année 2017.

La priorité donnée aux opérations en cours et les difficultés budgétaires de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, n'ont pas permis d'inscrire à la programmation initiale 2018 les travaux du contournement du Teil. Je prends note, au nom de la ministre des transports, de la proposition formulée par le département de l'Ardèche de faire l'avance des crédits de l'État pour permettre un démarrage rapide des travaux. Cette proposition traduit la mobilisation des acteurs locaux autour du projet, et nous l'entendons.

J'ajoute que le financement de l'opération fait l'objet d'un examen très attentif : nous étudions actuellement la possibilité d'inscrire des capacités de financement supplémentaires. En effet, ce projet s'inscrit tout à fait dans la politique que le Gouvernement souhaite mener pour le désenclavement des territoires – une priorité gouvernementale, monsieur le député –, puisqu'il permettra d'améliorer significativement pour les Ardéchois l'accès à la vallée du Rhône et, au-delà, à la Drôme.

M. le président. La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac. Merci de votre réponse, madame la secrétaire d'État. J'ai simplement envie de vous dire : « Encore un petit effort ! » Vous évoquez des crédits supplémentaires : je vous demande de bien vouloir les confirmer très rapidement et, bien entendu, de confirmer qu'ils seront destinés à cette opération ardéchoise.