Réponse en séance, et publiée le 16 juin 2021

PRISE EN CHARGE DU HANDICAP
M. le président. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour exposer sa question, n°  1431, relative à la prise en charge du handicap.

Mme Clémentine Autain. À l'heure où la crise sanitaire et les vagues de confinement fragilisent toujours plus l'accompagnement et le suivi des personnes concernées, tout particulièrement lorsqu'elles sont jeunes, je souhaite interroger le Gouvernement sur sa politique de prise en charge du handicap. Dans ma circonscription, je ne cesse d'être interpellée par des parents, des personnes handicapées, des professionnels du secteur, des associations, sur ses carences et ses effets.

À Tremblay, c'est un foyer d'accueil médicalisé qui voit sa prise en charge des malades mise à mal par la succession des coupes budgétaires. À Sevran, c'est une femme qui évoque le cas de sa fille atteinte d'autisme et hémiplégique : celle-ci s'est retrouvée du jour au lendemain déscolarisée par le reconfinement et, faute de place en IME, n'a aucune perspective d'accompagnement. À Villepinte, c'est une jeune fille de 10 ans qui n'a toujours pas d'AESH – accompagnant des élèves en situation de handicap.

Un peu partout, c'est le nombre vertigineux d'enfants handicapés qui se retrouvent sans aucune solution de scolarisation malgré les notifications de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ce sont tous les adultes handicapés qui se retrouvent bloqués dans des établissements pour enfants par manque de places disponibles dans les structures qui leur sont dédiées. C'est la saturation des instituts médico-éducatifs (IME) qui laisse tant de parents démunis et sans accompagnement. C'est le manque catastrophique d'AESH en Seine-Saint-Denis, et en réalité dans tout le pays, qui empêche et retarde la scolarisation de milliers d'enfants handicapés.

En pleine crise sanitaire, une telle situation ne fait que précipiter le désastre. Et le Gouvernement, tout en multipliant les effets de communication et en consacrant le handicap « grande cause nationale », n'agit pas – ou si peu, ce qui revient au même. Vous avez voulu mettre à bas l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en lui ajoutant une condition d'activité. Vous refusez de voter la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH.

Vous maintenez dans la précarité les AESH, vous dégradez toujours plus leurs conditions de travail pour un salaire tellement indigne. En leur refusant un statut, le versement de la prime REP – réseau d’éducation prioritaire –, vous les condamnez à toujours faire le personnel d'appoint dans des établissements scolaires déjà contraints par le manque de moyens matériels et humains, surtout dans les territoires les plus populaires.

Vous faites reculer les objectifs d'accessibilité des logements aux personnes victimes de discriminations en raison de leur handicap. Vous opposez un site internet et un numéro vert quand le Défenseur des droits écrit qu'une telle discrimination constitue le premier motif de saisine. Quand le Gouvernement va-t-il prendre la mesure des besoins des personnes handicapées, de leur famille comme des personnels qui s'occupent d’eux, au lieu de prendre des mesures d'austérité budgétaire qui s'abattent chaque jour un peu plus sur les plus fragiles ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports. Madame la députée, vous avez interrogé Mme la secrétaire d'État chargée du handicap qui, ne pouvant être présente, m'a chargé de vous répondre.

Permettez-moi d'abord de rappeler les progrès considérables réalisés depuis 2017 pour la scolarisation des enfants en situation de handicap. Aujourd'hui, ce sont 385 000 élèves en situation de handicap qui sont scolarisés, soit 3 % des effectifs. Le budget de l'éducation nationale en faveur des élèves en situation de handicap a progressé de près de 60 %. Ainsi, en 2021, on enregistre une hausse de 250 millions d'euros, portant le financement de cette priorité à 3,3 milliards pour la prochaine année.

Des recrutements massifs ont été réalisés pour répondre à l'augmentation structurelle des besoins d’AESH : 8 000 équivalents temps plein (ETP) pour la dernière rentrée, après les 8 000 de la rentrée 2020. En 2021, ce sont désormais 748 35 ETP qui œuvrent au sein de nos écoles.

S'agissant plus globalement de l'accompagnement des enfants, 272 solutions nouvelles ont été instaurées avec des extensions d’IME ou de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), correspondant à une enveloppe de 8,5 millions d'euros en 2019. Elles ont bénéficié aux personnes présentant des troubles du spectre autistique ou en situation de polyhandicap. Des solutions plus adaptées ont également été trouvées : des équipes mobiles accompagnent au domicile des personnes sans solution.

Tout récemment, un projet de création d'établissements IME-ASE – aide sociale à l’enfance – pour enfants et adolescents présentant des troubles du spectre autistique – TSA – et autres troubles du neuro-développement a été autorisé. Grâce aux crédits mobilisés dans le cadre du plan Belgique, nous allons pouvoir développer l'offre pour les adultes en situation de handicap afin de permettre des sorties d’IME.

Nous sommes véritablement en train de transformer l'offre médico-sociale afin que les places actuelles d’IME bénéficient aux situations de handicap les plus lourdes, en parallèle d’une inclusion et d'un accompagnement en milieu ordinaire de vie pour les enfants dont le handicap le permet. La feuille de route du Gouvernement, c'est de trouver des solutions au plus près des besoins des personnes.

Enfin, dans votre département, madame la députée, pour faire face à la crise sanitaire, des IME ont été en urgence transformés en internat sept jours sur sept avec les opérateurs volontaires de Seine-Saint-Denis, permettant ainsi de mobiliser trente-six places au sein de trois IME pour accompagner les enfants en situation complexe de handicap.

M. le président. La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain. J’ai un peu le sentiment que l'on me répond « Tout va très bien, madame la marquise ! » Ce n'est absolument pas l'écho que j’ai reçu. Je le redis, je suis interpellée de façon récurrente, comme sans doute la majorité d'entre nous sur ses bancs, par des situations d'immense détresse touchant les personnes handicapées et leur famille. J’entends les chiffres que vous me donnez mais, pour l'instant, ils ne semblent pas produire d’effets. Au contraire, j'ai l'impression que la caisse de résonance des demandes est encore plus grande.

Par ailleurs, vous ne m'avez pas répondu sur le statut des personnels. Je vous ai interrogé sur ce point, mais également sur les réformes concernant l’AAH. Ainsi, plusieurs de mes interpellations restent aujourd'hui sans réponse.