15ème législature

Question N° 1433
de Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains - Savoie )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > impôts et taxes

Titre > pression fiscale

Question publiée au JO le : 28/11/2018
Réponse publiée au JO le : 28/11/2018 page : 12810

Texte de la question

Texte de la réponse

PRESSION FISCALE


M. le président. La parole est à Mme Émilie Bonnivard.

Mme Émilie Bonnivard. Monsieur le Premier ministre, les Français vous crient depuis plusieurs jours les grandes difficultés, réelles, qu'ils éprouvent à boucler leurs fins de mois à mesure que les taxes augmentent et que leur pouvoir d'achat diminue. Entre la hausse de la CSG - la contribution sociale généralisée -, l'augmentation inédite et continue de la taxation sur les carburants et la désindexation des pensions par rapport à l'inflation, votre politique et vos choix ont très gravement fragilisé, depuis un an et demi, les classes moyennes et les plus modestes de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

Les Français attendaient beaucoup des annonces de ce matin. Hélas, la seule réponse du Président, c'est son obstination à ne surtout rien changer. Vous restez sourds aux attentes des Français,…

M. Erwan Balanant. C'est faux !

Mme Émilie Bonnivard. …sourds à leur détresse. Vous ne ferez pas d'écologie durable et positive sans eux, en les étouffant fiscalement. Vous vous trompez de chemin.

M. Maxime Minot. Eh oui ! Elle a raison !

Mme Émilie Bonnivard. Le Président dit vouloir soutenir une écologie populaire. Mais comment défendre les plus modestes quand votre gouvernement, dans ce contexte, s'apprête à augmenter encore les taxes sur le carburant, de 6,5 centimes par litre de diesel et de 3 centimes par litre d'essence ? Vous justifiez ces hausses par des raisons écologiques,…

Un député du groupe GDR . C'est scandaleux !

Mme Émilie Bonnivard. …mais l'argument est faux, les Français le savent très bien : à peine 20 % de ces taxes servent à financer des mesures concrètes pour la transition écologique tout de suite, maintenant ; leur seul vrai but est de remplir les caisses d'un État qui, depuis un an et demi, s'est montré incapable de réduire ses dépenses.

M. Thibault Bazin. C'est bien vrai !

Mme Émilie Bonnivard. Nous sommes prêts à lancer, dans un esprit positif, les mesures nécessaires à la transition écologique, mais le préalable est de suspendre toute nouvelle hausse de taxes,…

Un député du groupe LR . Bien sûr !

Mme Émilie Bonnivard. …car, à cause de ces dernières, nos compatriotes ne peuvent tout simplement plus s'en sortir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Bruno Questel. Démago !

Mme Émilie Bonnivard. Alors, monsieur le Premier ministre…

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Tout d'abord, je voudrais, au nom du Gouvernement, m'associer à vos propos, monsieur le président, concernant les attaques inadmissibles dont ont été victimes de nombreux députés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je pense notamment à Olivier Gaillard, à Anne-Laure Cattelot, à Mireille Robert dans son exploitation agricole et viticole, à Christophe Lejeune, à Carole Bureau-Bonnard, à Patrice Anato – je ne peux pas tous les citer, mais je crois que nous nous honorons, toutes et tous, à défendre la démocratie…

M. Charles de la Verpillière. Il gagne du temps !

M. François de Rugy, ministre d'État . …et les élus de la République en tout lieu, à tout moment et sur tous les sujets. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier. Répondez à la question !

M. François de Rugy, ministre d'État. Nous devons également, bien sûr, distinguer les actions violentes, qui doivent être condamnées politiquement – et il serait bon qu'elles le soient de façon unanime (Protestations sur les bancs du groupe LR et GDR) –

M. Christian Jacob. On ne vous a pas attendu !

Mme Émilie Bonnivard. Répondez à la question, monsieur le ministre d'État !

M. François de Rugy, ministre d'État. …mais aussi au niveau judiciaire - et ce sera le cas -, de ce qui relève d'un mouvement de protestation de citoyens voulant se faire entendre. Nous les entendons. (Protestations sur les bancs des groupes LR et GDR.)

Madame Bonnivard, l'écologie, la transition écologique et solidaire, nous préoccupent depuis le premier jour. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Bien sûr, c'est difficile. Ça l'est pour beaucoup de Français. Certains participent déjà à la transition écologique, s'engagent sur cette voie, ont déjà changé leurs habitudes de déplacements. Ce n'est pas toujours coûteux, d'ailleurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Au contraire, il s'agit parfois de solutions qui permettent de faire des économies. Pour d'autres, c'est plus difficile.

Voilà pourquoi, d'une part, je recevrai dès ce soir une délégation du mouvement des gilets jaunes (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) et, d'autre part, nous allons créer les conditions nécessaires pour trouver, avec les citoyens qui veulent faire des propositions concrètes, de nouvelles solutions d'accompagnement social et solidaire de la transition écologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. Rendez l'argent !

M. Pierre Cordier. Suspendez les taxes !