Réponse publiée le 29 janvier 2019

L'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est confrontée à une réalité économique et financière très difficile qui s'est traduite par un cumul de pertes entre 2012 et 2016 s'élevant à 723 millions d'euros et à une prévision de pertes d'exploitation supérieure à 70 millions d'euros en 2018. Le projet de plan de réorganisation proposé par la direction générale correspond donc à la nécessité de permettre au premier organisme public de formation professionnelle de redevenir compétitif, de renforcer son rôle au sein du service public de l'emploi et de s'adapter aux besoins des territoires et des personnes en emploi ou en recherche d'emploi. A ce jour, le plan de réorganisation de l'AFPA est à l'état de projet et fait actuellement l'objet d'une consultation des représentants du personnel tant au niveau national que régional. A ce titre, et pendant toute la durée durant laquelle les instances représentatives du personnel seront consultées, le Gouvernement veillera à ce que l'offre de formation sur les bassins d'emploi potentiellement concernés par des fermetures de sites, l'AFPA puisse continuer d'intervenir sur tous les territoires concernés. Cette faculté est en effet offerte grâce au développement d'une offre mobile et innovante afin de tenir compte des contraintes de mobilité que peuvent rencontrer les actifs, salariés et demandeurs d'emploi partout où la situation de l'emploi le justifie. Dans ce contexte, les mesures de réforme de la formation professionnelle dans les conditions fixées par la loi concernant les demandeurs d'emplois et le contenu du Plan pluriannuel d'investissement dans les compétences sont d'ores et déjà mises en œuvre en vue de proposer en 2018 149 000 formations supplémentaires au profit des personnes en recherche d'emploi peu ou pas qualifiées. Par ailleurs, les travaux d'élaboration des pactes régionaux d'investissement dans les compétences ont déjà été menés entre juin et novembre 2018, et ce sur la base d'un diagnostic partagé des besoins des actifs, et en coordination avec les partenaires sociaux, les acteurs du service public de l'emploi, les collectivités locales et les entreprises sur chaque territoire concerné. Ces travaux ont abouti à la signature le 7 janvier dernier à Seintheim, par Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, Jean ROTTNER, Président de la région Grand Est, Jean-Luc Marx, Préfet de la région Grand-Est, et Jean Marie Marx, Haut-Commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, de la convention du Plan d'investissement dans les compétences entre l'Etat et la Région Grand-Est. Intervenant dans la continuité de la convention d'amorçage pour 2018 (57M€), ce Pacte régional prévoit notamment : - Le maintien d'un engagement financier sur la durée du Pacte 2019-2022 selon les modalités suivantes :Pour l'État, une dotation pluriannuelle de 556,33 M€.Pour la Région, la garantie de maintenir a minima une dépense de formation en faveur des personnes en recherche d'emploi de 674,80 M€. - L'engagement de la Région de financer 15.000 actions supplémentaires en 2019, soit +18 % par rapport à 2018. Le Pacte est résolument orienté vers la redéfinition de la commande de formation. Les financements additionnels visent à tester de nouvelles approches à la fois en matière de diagnostic des besoins et de structuration de la réponse formation pour favoriser de nouvelles articulations emploi / formation.