Question de : Mme Christine Pires Beaune
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2018

FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur la fiscalité écologique. Partout, les citoyens crient leur colère et leur désespoir. Ils comptaient sur les annonces du Président de la République. Hélas, rien de concret face à l'urgence de leur situation. La transition écologique n'est plus une option et pourtant vous la mettez en danger en oubliant que pour être acceptée par tous, il faut un accompagnement social digne de ce nom, comme le disait Nicolas Hulot.

Dans de nombreux territoires, pour certaines professions - artisans, travailleurs à domicile, ruraux, salariés rejetés aux marges des villes en raison du coût du logement - il n'y a pas, aujourd'hui, d'alternative à la voiture. La hausse des taxes sur le gazole mais aussi sur l'essence, la hausse du prix du gaz, du fioul, comme vous le proposez dès janvier 2019 est tout simplement insupportable financièrement, pour cette population. (Mme Valérie Rabault applaudit.)

Dès l'automne 2017, notre groupe vous a alerté sur la hausse de la fiscalité écologique et a proposé de nombreuses mesures en faveur du pouvoir d'achat – vous les avez rejetées. En octobre 2018, dans notre budget alternatif nous proposions un moratoire d'un an sur la hausse des carburants, traduit en amendements – vous les avez rejetés. Nous avons proposé un volet déplacement dans le chèque énergie – vous l'avez balayé. Le 14 novembre, à l'occasion d'une question au Gouvernement, nous vous avons proposé une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – flottante – rejetée elle aussi.

Et, aujourd'hui, le Président de la République annonce une concertation sur le pouvoir d'achat qui devra aboutir dans trois mois. Or pour supprimer l'ISF et instaurer la flat tax pour les 300 000 ménages les plus aisés, vous n'avez pas attendu : ces mesures ont été votées dès votre arrivée au pouvoir. Hier encore, votre majorité a assoupli l'exit tax, toujours pour les plus fortunés. C'est d'abord ces injustices fiscales qui mettent les Français dans la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Le Président de la République a terminé son intervention en souhaitant « transformer les colères en solutions ». Notre groupe vous en propose depuis plus de dix-huit mois tant il est indispensable de concilier transition énergétique et enjeux sociaux.

Monsieur le Premier ministre, que répondez-vous à ce mouvement, expression de la fracture territoriale, de la fracture sociale et culturelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Patrick Hetzel. Et des taxes !

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. J'avais cru comprendre qu'hier, c'est-à-dire il y a un an, deux ans, cinq ans, alors que vous siégiez déjà dans cet hémicycle, vous étiez favorable à la transition écologique, pour l'action en faveur du climat, favorable à l'action contre le dérèglement climatique. J'espère que c'est toujours le cas – j'en fais le pari.

Mme Valérie Lacroute. Nous sommes tous favorables à la transition énergétique mais pas de cette façon !

M. François de Rugy, ministre d'État. Travaillons donc ensemble, au-delà des postures faciles, parce que, madame la députée, si nous voulons obtenir des résultats pour les Français contre le dérèglement climatique, si nous voulons éviter les drames évoqués par Mireille Robert tout à l'heure, dans l'Aude ou dans d'autres départements d'ores et déjà touchés par les conséquences du dérèglement climatique, nous devons agir avec constance.

M. Jean-Paul Lecoq. Taxez les riches !

M. François de Rugy, ministre d'État. C'est pourquoi nous ne cherchons pas à fuir les débats et que nous poursuivons le mouvement engagé depuis de nombreuses années sur la fiscalité écologique.

M. Jean-Paul Lecoq. Laissez le peuple tranquille et taxez les riches !

M. François de Rugy, ministre d'État. Il faut faire preuve de la même constance dans l'accompagnement social et solidaire des mesures que nous prenons.

M. David Habib. Ah oui, la « constance » ? Vous vous moquez du monde !

M. le président. Monsieur Habib, je vous en prie.

M. François de Rugy, ministre d'État. Et c'est pourquoi le Président de la République, le Premier ministre et moi-même allons rencontrer l'ensemble des acteurs syndicaux et associatifs prêts à travailler dans tous les territoires – et non pas seulement dans le cadre d'une grande conférence sociale ou environnementale nationale mais dans le cadre de débats à l'échelle territoriale –, pour faire connaître les mesures d'accompagnement décidées par le Gouvernement car de nombreux Français, encore aujourd'hui, ne les connaissent pas.

M. Stéphane Peu. Les prenez-vous pour des idiots ?

M. François de Rugy, ministre d'État. Il s'agit de faire « remonter » les expressions de mécontentement voire de colère. Enfin nous voulons faire émerger de nouvelles solutions.

M. Jean-Paul Lecoq. Il fallait y penser avant !

M. François de Rugy, ministre d'État. Et si émergent de nouvelles solutions concrètes, pragmatiques pour accompagner cette transformation, alors j'espère que nous pourrons les voter ensemble, ici. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)