Réponse en séance, et publiée le 16 juin 2021

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INFANTILES
M. le président. La parole est à Mme Graziella Melchior, pour exposer sa question, n°  1436, relative à la lutte contre les violences infantiles.

Mme Graziella Melchior. Madame la secrétaire État chargée de la jeunesse et de l'engagement, le nouveau pacte pour l'enfance, lancé en 2019 par le secrétaire d'État Adrien Taquet, indiquait clairement qu'il fallait mieux identifier les enfants violentés pour mieux les protéger. À cette fin, la plateforme 119, du service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger, est utile. En période de confinement, les appels téléphoniques ont augmenté de 80 % certaines semaines. Mais la maltraitance infantile reste encore difficile à détecter, et c'est pourquoi tous les canaux doivent être mobilisés pour repérer les enfants qui subissent des violences.

La jeune association Les Papillons a trouvé un moyen efficace de briser la loi du silence, grâce à un dispositif simple mais innovant : l'installation, à hauteur d'enfant, de petites boîtes aux lettres au sein des écoles. En parallèle, les bénévoles interviennent auprès des élèves pour leur expliquer ce que sont les mauvais traitements et insister sur l'importance d'en parler. Depuis janvier 2021, plus de 230 mots ont été relevés dans 71 boîtes aux lettres et une vingtaine d'enfants ont fait l'objet d'un signalement. Dans 84 % des cas, la situation décrite par l'enfant a été gérée directement par le chef d'établissement.

Malgré le précieux travail de ses bénévoles pour libérer la parole des enfants et les sensibiliser au sujet de la maltraitance, cette association rencontre des difficultés pour installer des boîtes aux lettres dans certaines écoles, du fait de l'opposition des académies concernées. Or l'expérience montre que les enfants sont rassurés de pouvoir se confier à un dispositif neutre. Cela ne remet nullement en cause l'action formidable des personnels éducatifs et sociaux. De plus, lorsque des cas de violence sont découverts, l'association se tourne systématiquement vers la cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP) ; elle agit bien en concertation avec les professionnels. Faciliter son travail et celui de ses bénévoles est essentiel pour endiguer le fléau de la maltraitance qui, rappelons-le, tue près de 80 enfants chaque année.

Madame la secrétaire d'État, pour rompre l'isolement des enfants en danger, êtes-vous prête à soutenir Les Papillons et à demander à toutes les académies et à leurs inspections d'autoriser le déploiement de son dispositif de boîtes aux lettres sur l'ensemble du territoire ? (Mmes Blandine Brocard, Danielle Brulebois, Nicole Dubré-Chirat, Perrine Goulet et Florence Provendier applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement. Madame la députée, je sais à quel point vous êtes engagée contre les violences faites aux enfants. Cette question importante – et même prioritaire – constitue un véritable enjeu pour la dignité de notre pays. La libération de la parole est la première étape nécessaire pour quantifier et prendre conscience de la gravité de ce fléau au sein de notre société.

M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports m'a demandé de vous faire part des éléments suivants. La lutte contre les violences faites aux enfants est menée par l'éducation nationale avec, à ses côtés, de nombreux acteurs – comme la justice, le département et les associations, dont Les Papillons. La protection de l'enfance n'est pas seulement une exigence légale, c'est évidemment une exigence morale.

En fonction des territoires, entre un quart et un tiers des informations préoccupantes et des signalements transmis chaque année sont le fait des services du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Ces résultats sont évidemment le fruit de la mobilisation des services sociaux en faveur des élèves, mais également de l'ensemble de la communauté éducative qui, vous le savez, est particulièrement attentive et souhaite accompagner les enfants victimes de violence. Mais nous devons faire plus.

Vous avez raison : il faut déployer plus de canaux de communication et de moyens de contact, sans lésiner sur les efforts et sans se priver des opportunités offertes par le monde associatif en proximité avec les enfants. C'est d'ailleurs le sens des consignes données pour améliorer le repérage, l'orientation et la prise en charge des élèves en situation de stress, de détresse psychologique ou encore de danger. Cette ligne très claire a été communiquée par Jean-Michel Blanquer auprès de ses services.

L'idée d'installer des boîtes aux lettres dans les écoles pour offrir un nouveau canal de libération de la parole est une très bonne initiative. Cependant, il est nécessaire de rappeler que la protection de l'enfance est une affaire qui oblige tout le monde, et que les interventions en la matière doivent obéir à des règles permettant d'assurer notamment l'intégrité physique et morale des élèves qui sont confiés à l'éducation nationale. L'association Les Papillons ne propose pas de créer un nouveau canal de libération de la parole, mais un circuit de signalement parallèle à celui de l'éducation nationale qui empêche la prise en charge des enfants victimes par les professionnels sociaux et de santé, comme certains incidents ont pu le révéler.

Un travail – qui n'en est qu'à ses débuts – a été engagé avec le président de l'association pour rendre l'action de cette dernière compatible avec les particularités du milieu scolaire. Les services de Jean-Michel Blanquer ont proposé une première convention qui n'a pas pu aboutir. (Mmes Graziella Melchior, Blandine Brocard et Perrine Goulet protestent.) Il est donc absolument nécessaire de poursuivre le dialogue de manière constructive. Madame la députée, je vous propose évidemment de travailler avec le monde périscolaire et extra-scolaire que nous connaissons bien et qui accueille également des enfants, en complément des travaux menés par les équipes du ministère de l'éducation nationale pour continuer à recueillir la parole des enfants. (Mmes Blandine Brocard et Florence Provendier s'exclament.)

Mme Perrine Goulet. L'éducation nationale doit s'ouvrir !

M. le président. La parole est à Mme Graziella Melchior.

Mme Graziella Melchior. Je voulais brièvement remercier Mme la secrétaire d'État pour sa réponse, même si elle n'est pas complètement satisfaisante. J'espère bien que nous serons associés à la suite des échanges.

Mme Blandine Brocard et Mme Florence Provendier . Très bien !

Mme Perrine Goulet. L'éducation nationale est bouchée !