15ème législature

Question N° 1437
de M. Jean-Christophe Lagarde (UDI, Agir et Indépendants - Seine-Saint-Denis )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > énergie et carburants

Titre > transition écologique

Question publiée au JO le : 28/11/2018
Réponse publiée au JO le : 28/11/2018 page : 12814

Texte de la question

Texte de la réponse

TRANSITION ÉCOLOGIQUE


M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le Premier ministre, il y a quinze jours, je vous interrogeais pour savoir pourquoi les taxes dites « écologiques » n'étaient pas utilisées pour la transition énergétique. Je veux rappeler ici qu'entre 2017 et 2019, sur les 7,2 milliards prélevés dans les poches des Français, seulement 1,2 milliard ont été consacrés à la transition : il reste donc 6 milliards que l'on pourrait consacrer à une vraie trajectoire énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.)

La semaine dernière, notre collègue Thierry Benoit vous demandait quelle était, à côté de l'indispensable trajectoire écologique et de transition énergétique, la trajectoire sociale et économique suivie par le Gouvernement. Depuis plusieurs jours, vous êtes invité, par nous-mêmes et par d'autres, à saisir les mains tendues pour sortir du blocage. Ainsi, Laurent Berger vous proposait que se tienne une grande conférence réunissant les syndicats de patrons, les syndicats de salariés et les élus locaux, pour définir une véritable stratégie nationale de transition énergétique supportable par nos concitoyens, socialement acceptable. Personne n'a remis en cause la nécessité de la transition énergétique, même parmi les manifestants, mais cette main n'a pas été saisie.

Ces jours-ci, nous vivons des tensions, des blocages, des colères et même une paralysie économique qui menace des emplois. Pourtant, pendant sa campagne électorale, Emmanuel Macron disait qu'il voulait la taxe carbone pour engager une transition énergétique et en même temps – l'expression était à la mode – une trajectoire sociale permettant de baisser la facture énergétique. Monsieur le Premier ministre, tous les Français et nombre d'entre nous avons l'impression que vous avez oublié le « en même temps » : si nous avons bien vu l'augmentation de la facture énergétique et des taxations – j'en rappelais les chiffres à l'instant –, nous n'avons pas vu l'accompagnement social correspondant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.)

Nous souhaitons que le pays sorte du blocage et vous appelons donc, monsieur le Premier ministre, à saisir ces mains tendues, afin que l'on définisse une stratégie de transition énergétique permettant aux Français de rouler plus propre, de produire plus propre, de se loger plus propre, de se chauffer écologiquement et moins cher. Bref, vous avez de l'argent pour le faire : mettons-nous autour de la table et définissons cette trajectoire nécessaire à notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Lagarde, le cap défini par le Président de la République repose sur la volonté annoncée de réduire la fiscalité pesant sur le travail et de lui substituer une fiscalité pesant soit sur l'ensemble des revenus, soit sur la pollution. Cette ligne est parfaitement cohérente. Nous avons mis en œuvre aussi bien sa composante trajectoire carbone, sur laquelle le Président et la majorité s'étaient engagés, que sa composante diminution des prélèvements reposant sur le travail, avec la baisse des cotisations salariales et l'ensemble des nouvelles mesures permettant aux actifs de voir leur rémunération augmenter – le mouvement a commencé en janvier 2018 et est très net depuis octobre 2018. C'est cela, la ligne de cohérence présentée par le Président de la République et mise en œuvre par cette majorité. Nous voulons faire en sorte que la France soit à la hauteur des enjeux de la transition écologique, et ils sont considérables.

Cela fait longtemps qu'on en parle, cela fait longtemps qu'un certain nombre de personnes s'engagent dans cette direction. Reconnaissez avec moi qu'il existe depuis longtemps un décalage entre l'intensité des propos que l'on tient parfois sur la transition écologique et l'intensité des mesures que l'on prend. Je me souviens ainsi d'engagements tenant, par exemple, à la fermeture de tel ou tel réacteur nucléaire. Prenons l'exemple de Fessenheim : sous le quinquennat précédent, aucun ministre ne s'est rendu sur place alors que la fermeture était annoncée ; les actes juridiques pris par le Gouvernement étaient annulés !

M. Christian Jacob. Emmanuel Macron était ministre de l'économie !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Le Président de la République a rappelé ce matin que, conformément à ses engagements, les mesures seront tenues : nous fermerons les deux réacteurs de Fessenheim au premier semestre 2020 ; c'est clair, c'est net.

Nous avons affiché une trajectoire s'agissant du développement du biogaz, s'agissant de la rénovation des bâtiments, s'agissant du développement des énergies renouvelables, s'agissant de la façon dont nous tiendrons l'objectif de 50 % d'énergie nucléaire à l'horizon 2035. Nous les avons affichés clairement et nous les financerons par des ressources qui seront affectées à cette transition écologique.

Par exemple, les montants qui seront affectés au développement des énergies renouvelables augmenteront considérablement, vous le savez parfaitement : ils étaient de 5 milliards cette année et passeront à 8 milliards. Pardon de vous donner des chiffres car les échelles de grandeur sont considérables mais, si l'on considère l'ensemble de la période couverte par la programmation pluriannuelle de l'énergie, pas moins de 71 milliards d'euros, monsieur Lagarde, seront affectés au développement des énergies renouvelables,…

M. Christian Jacob. Avec des éoliennes partout sur les territoires ruraux !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . …de l'éolien bien sûr, mais aussi du biogaz dans les exploitations agricoles, pour compléter le revenu des agriculteurs !

C'est un défi considérable : chacun sait qu'il est redoutable, à la fois collectivement et individuellement ; nous le savons, les Français nous le disent, il n'y a aucun doute sur ce point. Ce que nous voulons, c'est que personne ne soit laissé seul face à la transition écologique, que nous puissions accompagner tout le monde. L'engagement pris par le Président de la République, l'engagement que j'ai moi-même réitéré aux acteurs représentés au CNTE – le Conseil national de la transition écologique –, c'est d'écouter chacun afin de définir ensemble les modalités de construction du bon accompagnement : comment faire en sorte que les mesures soient adaptées aux besoins de chaque citoyen. Nous le ferons avec les corps intermédiaires, avec les élus locaux, avec les syndicats, avec les ONG, avec les associations de consommateurs,…

M. Christian Jacob et plusieurs députés du groupe LR . Et le Parlement ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …avec tous ceux qui prennent le sujet au sérieux et qui savent qu'on ne peut construire ces mesures qu'ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)